Actualités pour l'assurance profession libérale

Les entrepreneurs individuels bénéficient d'un nouveau statut plus protecteur. Désormais, leurs patrimoines personnel et professionnel sont séparés. Seul le patrimoine professionnel pourra être saisi en cas de dettes professionnelles.

La crise sanitaire de Covid-19 a été particulièrement éprouvante pour le personnel soignant français. Les conditions de travail ont été très dures et de nombreuses heures supplémentaires ont été effectuées. Le gouvernement avait déjà annoncé que ces heures seraient surmajorées et a ce dimanche 14 juin confirmé cette mesure par un décret. Les versements devraient arriver au plus tard le 1er septembre prochain.

La « crise de l'hôpital » touche la France depuis plusieurs années maintenant : endettement croissant, professions du secteur dévalorisées, dégradation et vieillissement des bâtiments de l'hôpital public... Et la crise de coronavirus COVID-19 n'a pas amélioré la situation ; bien au contraire, elle a fait ressortir toutes les difficultés éprouvées par l'hôpital français. Pour endiguer cette crise, Olivier Véran a donc fait quelques promesses : une réforme complète du système hospitalier ainsi qu'une revalorisation des salaires du personnel soignant.

Le secteur de la culture est l'un des plus touchés par cette crise de coronavirus COVID-19. De nombreux rendez-vous culturels ont été contraints d'annuler à cause des mesures de sécurité, puis du confinement. Pour venir en aide à ce secteur, le président de la République Emmanuel Macron a informé le jeudi 6 mai 2020, sur le maintient des droits des intermittents du spectaculaire jusqu'en 2021.

À l'ère du numérique, de nombreux corps de métiers digitalisent leurs activités. Alors, pourquoi pas digitaliser l'ordonnance médicale ? De fait, la prescription numérique fait déjà partir du plan Santé 2022 du gouvernement et est en phase de test dans trois départements. Mais au-delà de son utilité évidente, l'e-prescription pose quelques défis techniques.

Les huissiers peuvent intervenir dans de nombreux cas en France : rédaction d'un contrat, impayé à recouvrer, acte d'information, constat... Mais pour beaucoup de Français, faire appel à un huissier n'est pas toujours évident. C'est pourquoi la NeoJusticio se présente comme la première plateforme de prise de rendez-vous en ligne, spécialement dédiée aux huissiers de justice. Et ce service est gratuit !

Des journalistes, représentants de la presse française et citoyens vont lancer le CDJM : le « conseil de déontologie journalistique et de médiation ». Cette nouvelle organisation sera établie le 2 décembre prochain à Paris. Son objectif est clair : endiguer la très grande défiance de la population française envers les médias.

Plateforme qui met en relation les avocats et les particuliers, mon-avocat.fr a réalisé une enquête auprès de plus de 16 000 personnes sur le thème des actions juridiques contre un employeur. Les résultats récemment dévoilés laissent apparaître une réelle méconnaissance des Français s’agissant des problématiques relatives au droit du travail.

Depuis 2015, la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) enquête sur l'Ordre des architectes. Dans un communiqué de presse du 1er octobre 2019, le gendarme de la concurrence annonce une amende d’1,5 million d’euros à acquitter par l'Ordre. En cause, des pratiques jugées « anticoncurrentielles » imputables aux conseils régionaux des Hauts-de-France, du Centre-Val de Loire, d'Occitanie et de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Première mutuelle du secteur de la santé et du social, la Mutuelle Nationale des Hospitaliers complète aujourd’hui son offre de garanties santé avec MNH EVOLYA 1. A la fois simple et claire, elle a été pensée pour répondre aux besoins ainsi qu’aux attentes des jeunes actifs professionnels de santé.

Lundi 24 juin 2019, une vingtaine de notaires de Franche-Comté ont été condamnés au paiement d’une amende de 250 000 euros par l’Autorité de la concurrence, entité chargée de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles. En cause, une entente sur les prix jugée contraire au droit de la concurrence.

Après avoir fait l'acquisition de la legaltech Jurifiable.com et de la fintech ChercheComptable.fr, la plateforme web mon-avocat.fr fait de nouveau parler d’elle. En effet, le service de mise en relation entre particuliers et avocats a très récemment annoncé le lancement de ses activités sur le marché italien. La start-up conforte ainsi sa position de leader européen marquée par une présence dominante en France et en Belgique (my-lawyer.be).

Connaissez-vous Georges ? C’est le nom d’une start-up lyonnaise et de son robot comptable qui permet une automatisation de la comptabilité des professions libérales et des travailleurs indépendants. Après une première levée de fonds d’un million d’euros, la « jeune pousse » récidive et boucle aujourd’hui un tour de table de 10 millions d’euros. Objectif : le renforcement de ses effectifs.

Le 16 avril 2019 avait lieu la soirée baptisée « Notaires Créateurs, Visez l'Everest ». Prenant place au sommet de la Tour Montparnasse, dans le 14e arrondissement de Paris, cet événement a permis à près de 200 notaires créateurs de se rencontrer et d'échanger sur leur parcours de création d'office notarial.

Plateforme de mise en relation entre avocats et particuliers, mon-avocat.fr a récemment dévoilé les résultats de quatre années de développement. Plus loin, la start-up a annoncé deux nouvelles acquisitions : l’une dans la legaltech avec Jurifiable.com et l’autre dans la fintech avec ChercheComptable.fr.

Entre autres dispositions, la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite aussi « loi Macron », s’intéresse à la profession libérale des notaires. Définitivement adopté le 11 juillet 2015, ce texte souhaitait « libérer » l’activité économique dans différents secteurs économiques. Depuis le 1er février, les jeunes diplômés notaires peuvent se porter candidats dans un cadre renouvelé.

Solution à la fois intelligente et collaborative qui structure la comptabilité ainsi que les finances de l’entreprise, Fred de la Compta vient de procéder à une nouvelle levée de fonds. D’un montant de quatre millions d’euros, elle a été réalisée auprès de New Alpha et Go Capital notamment. Coup de projecteur.

Les start-ups Alan, Malt et Qonto ont décidé de s’associer pour le lancement d’une nouvelle plateforme. Baptisée « Sésame », elle est exclusivement dédiée aux travailleurs indépendants qui peuvent accéder notamment des offres préférentielles pour différents services. Coup de projecteur.

Votée à l'automne 2017, la suppression du Régime Social des Indépendants (RSI) fait aujourd’hui l’objet d’un premier bilan. Dressé par les ministres Agnès Buzyn et Gérald Darmanin, il témoigne d'une mise en place progressive des « conditions prévues par la loi ». Coup de projecteur.

Dans une récente décision, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur le tirage au sort des notaires. Plus précisément, la Haute juridiction administrative a validé le recours à cette procédure pour la sélection des candidats notaires au sein des « zones d’installation libres » arrêtées par la « loi Macron ». Coup de projecteur.