Actualité de l'assurance : responsabilité civile

Jurisprudence : la responsabilité médicale en cas de test de dépistage
Publié le 20 juin 2018
Dans une décision du 3 mai 2018, la Cour de cassation s’est intéressée à la responsabilité médicale. Plus précisément, la Haute juridiction a eu l’occasion de se prononcer sur l’obligation d’information pesant sur le professionnel de santé en cas de test de dépistage. Coup de projecteur.

Hiscox propose la première assurance RC Pro sans franchise
Publié le 12 mars 2018
Assureur spécialiste, Hiscox a récemment dévoilé la première offre d’assurance responsabilité civile professionnelle sans franchise. Selon le communiqué, il s’agit d’une véritable innovation puisque l’assureur est le premier acteur de l’assurance à proposer une telle offre sans surprime d’assurance dans l'Hexagone. Présentation.

Kicklox fait appel à AXA pour assurer sa communauté d'ingénieurs
Publié le 28 février 2018
Première plateforme d'ingénierie collaborative, Kicklox a fait appel à l’assureur AXA. Désormais, chaque ingénieur membre de sa communauté peut bénéficier gratuitement d’une assurance responsabilité civile professionnelle pour la durée de chacune des missions réalisées par l'entremise de Kicklox. Explications.

Une assurance RC Pro pour les diagnostiqueurs immobiliers
Publié le 25 août 2017
Groupe international d'assurances spécialisées, Beazley vient de dévoiler une nouvelle offre destinée aux professionnels. Plus précisément, il s’agit d’une assurance responsabilité civile professionnelle conçue pour les diagnostiqueurs immobiliers. Présentation.

Une offre de « RC Pro » pour les professionnels de la culture
Publié le 08 mars 2017
Groupe de protection sociale, Audiens s’est associé à Hiscox, assureur spécialisé dans les objets d’art, les patrimoines de valeur, la responsabilité civile professionnelle, le terrorisme et les risques spatiaux. Fruit de ce nouveau partenariat, une nouvelle offre RC Pro pour les professionnels de la culture. Présentation.

L'assurance RCPro des architectes en Europe
Publié le 14 janvier 2017
Le Conseil des Architectes d'Europe (CAE) s’est récemment intéressé à l’assurance de responsabilité civile professionnelle des architectes en Europe. Résultat : 4 cartes et une dizaine de fiches d'information sur cette thématique spécifique. Coup de projecteur.

Responsabilité médicale : Sham s'illustre à l'étranger
Publié le 21 décembre 2016
Présent en Espagne et en Italie, le groupe Sham, spécialiste de l’assurance responsabilité professionnelle, a récemment remporté des appels d'offres hors des frontières de l'Hexagone. Coup de projecteur.

RC médicale : le cabinet Branchet adapte son offre
Publié le 03 décembre 2016
En partenariat avec l'association Asspro, le cabinet Branchet a décidé de faire évoluer son offre de services. Plus précisément, le courtier spécialiste de la responsabilité civile médicale a décidé de modifier son offre de formation pour l'adapter aux nouvelles aspirations des médecins. Explications.

Responsabilité civile médicale : demandes de réparation en hausse
Publié le 08 octobre 2016
Les établissements de santé qui ont souscrit une assurance responsabilité civile médicale auprès de Sham font l’objet de demandes plus nombreuses pour la réparation de préjudices corporels. Lorsque la demande prend un tour contentieux, les condamnations apparaissent aussi plus nombreuses. Coup de projecteur.

RC Pro : une obligation de résultat pour le réparateur auto ?
Publié le 10 septembre 2016
Dans une récente décision, la Cour de cassation s’est prononcée sur la responsabilité civile professionnelle. Plus précisément, il s’agissait de trancher sur l’obligation de résultat qui pèse sur le réparateur automobile. Coup de projecteur.

Assurance RC Pro : l'offre Hiscox pour le tourisme
Publié le 22 juin 2016
Groupe international d'assurances spécialisées, Hiscox a décidé d’élargir le champ d’application de son contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle. En effet, l’assureur a décidé de développer la souscription en ligne avec des garanties spécifiques pour les professionnels du tourisme. Coup de projecteur.

Crowdfunding : la RC Pro obligatoire à partir du 1er juillet 2016
Publié le 18 juin 2016
A compter du 1er juillet prochain, les acteurs du « crowdfunding », ou financement participatif, devront veiller à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) pour les besoins de leurs activités. Leader dans les spécialités de risques d'entreprises, CNA Hardy se positionne et propose une assurance pro spécifique. Etat des lieux.

RC professionnelle : Axa couvre YoupiJob
Publié le 04 juin 2016
Axa France a conclu un nouveau partenariat avec la plateforme YoupiJob qui met en relation particuliers et travailleurs indépendants. Cet accord vise à couvrir la responsabilité civile professionnelle de ces travailleurs. Coup de projecteur.

Responsabilité civile professionnelle : les infections nosocomiales
Publié le 23 mai 2016
La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu une nouvelle décision relative à la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) du praticien et de l’établissement de soins en cas d’infections nosocomiales. Coup de projecteur.

Conseillers en investissements participatifs : l'offre RC Pro de Verspieren
Publié le 08 avril 2016
A partir du 1er juillet 2016, tout conseiller en investissement participatif (CIP) devra veiller à posséder une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Heureusement, le courtier Verspieren propose une offre d'assurance qui répond aux besoins de ces professionnels. Présentation.
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