Actualités pour l'assurance responsabilité civile

Société d'assurance mutuelle, la MACSF-Le Sou Médical propose entre autres produits une assurance responsabilité civile professionnelle pour les professionnels de santé. L’an dernier, elle a dû composer avec un dossier d’indemnisation de plus de 10 millions d’euros qui concernait un médecin généraliste assuré par ses soins au titre de la responsabilité civile professionnelle (RC Pro). En cause, un manque de vigilance dans une « situation pathologique délicate ».

Dans une décision du 3 mai 2018, la Cour de cassation s’est intéressée à la responsabilité médicale. Plus précisément, la Haute juridiction a eu l’occasion de se prononcer sur l’obligation d’information pesant sur le professionnel de santé en cas de test de dépistage. Coup de projecteur.

Assureur spécialiste, Hiscox a récemment dévoilé la première offre d’assurance responsabilité civile professionnelle sans franchise. Selon le communiqué, il s’agit d’une véritable innovation puisque l’assureur est le premier acteur de l’assurance à proposer une telle offre sans surprime d’assurance dans l'Hexagone. Présentation.

Première plateforme d'ingénierie collaborative, Kicklox a fait appel à l’assureur AXA. Désormais, chaque ingénieur membre de sa communauté peut bénéficier gratuitement d’une assurance responsabilité civile professionnelle pour la durée de chacune des missions réalisées par l'entremise de Kicklox. Explications.

Groupe international d'assurances spécialisées, Beazley vient de dévoiler une nouvelle offre destinée aux professionnels. Plus précisément, il s’agit d’une assurance responsabilité civile professionnelle conçue pour les diagnostiqueurs immobiliers. Présentation.

Groupe de protection sociale, Audiens s’est associé à Hiscox, assureur spécialisé dans les objets d’art, les patrimoines de valeur, la responsabilité civile professionnelle, le terrorisme et les risques spatiaux. Fruit de ce nouveau partenariat, une nouvelle offre RC Pro pour les professionnels de la culture. Présentation.

Le Conseil des Architectes d'Europe (CAE) s’est récemment intéressé à l’assurance de responsabilité civile professionnelle des architectes en Europe. Résultat : 4 cartes et une dizaine de fiches d'information sur cette thématique spécifique. Coup de projecteur.

Présent en Espagne et en Italie, le groupe Sham, spécialiste de l’assurance responsabilité professionnelle, a récemment remporté des appels d'offres hors des frontières de l'Hexagone. Coup de projecteur.

En partenariat avec l'association Asspro, le cabinet Branchet a décidé de faire évoluer son offre de services. Plus précisément, le courtier spécialiste de la responsabilité civile médicale a décidé de modifier son offre de formation pour l'adapter aux nouvelles aspirations des médecins. Explications.

Les établissements de santé qui ont souscrit une assurance responsabilité civile médicale auprès de Sham font l’objet de demandes plus nombreuses pour la réparation de préjudices corporels. Lorsque la demande prend un tour contentieux, les condamnations apparaissent aussi plus nombreuses. Coup de projecteur.

Dans une récente décision, la Cour de cassation s’est prononcée sur la responsabilité civile professionnelle. Plus précisément, il s’agissait de trancher sur l’obligation de résultat qui pèse sur le réparateur automobile. Coup de projecteur.

Groupe international d'assurances spécialisées, Hiscox a décidé d’élargir le champ d’application de son contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle. En effet, l’assureur a décidé de développer la souscription en ligne avec des garanties spécifiques pour les professionnels du tourisme. Coup de projecteur.

A compter du 1er juillet prochain, les acteurs du « crowdfunding », ou financement participatif, devront veiller à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) pour les besoins de leurs activités. Leader dans les spécialités de risques d'entreprises, CNA Hardy se positionne et propose une assurance pro spécifique. Etat des lieux.

Axa France a conclu un nouveau partenariat avec la plateforme YoupiJob qui met en relation particuliers et travailleurs indépendants. Cet accord vise à couvrir la responsabilité civile professionnelle de ces travailleurs. Coup de projecteur.

La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu une nouvelle décision relative à la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) du praticien et de l’établissement de soins en cas d’infections nosocomiales. Coup de projecteur.

A partir du 1er juillet 2016, tout conseiller en investissement participatif (CIP) devra veiller à posséder une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Heureusement, le courtier Verspieren propose une offre d'assurance qui répond aux besoins de ces professionnels. Présentation.

Proposée aux intermédiaires d'assurances, la garantie Responsabilité civile professionnelle de CGPA a été revue et corrigée pour accueillir une clause de reconstitution à hauteur de 2 millions d'euros par an. Présentation.

Courtier grossiste en assurance, APRIL propose une RC Pro segmentée. Depuis septembre 2015, cette offre d’assurance professionnelle lui a permis de passer de 1 200 euros de prime moyenne à 800 euros seulement. Présentation.

La notion de « préjudice écologique » figurera-t-elle prochainement dans le Code civil ? La question fait actuellement l'objet d'un examen devant les sénateurs par l'entremise du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Explications.

Par l'entremise d'une ordonnance entrée en vigueur le 1er janvier 2016, le secrétariat d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification a supprimé le critère d’aptitude professionnelle jusqu’ici requis pour exercer légitimement l’activité d’opérateur de voyages et de séjours. Il suffit désormais de posséder une assurance responsabilité civile professionnelle ainsi qu’une garantie financière. Explications.