Actualités de l'assurance pour les artisans et les commerçants

Au renouvellement d'un bail commercial, une augmentation de loyer peut être prononcée. Mais cette augmentation est généralement plafonnée. Dans le cadre d'un renouvellement de bail commercial, le plafond peut être levé en cas d'extension de terrasse, a déclaré la Cour de cassation, chambre civile 3, le 13 octobre 2021.

Cette année, les soldes ont été programmées au 30 juin et non au 23 juin tel qu'initialement prévu. Mais Amazon n'en a cure et a décidé d'avancer ses Prime Days, jours de grandes promotions aux 21 et 22 juin. Cette décision n'a pas manqué de provoquer la colère des petits commerçants, qui dénoncent un « le cynisme économique absolu ».

Votée le 17 mars dernier, la décision du Conseil d'Etat autorisant le référencement payant (SEA) pour la vente de médicaments en ligne a pris acte ce lundi 17 mai. La mesure vise à encourager la vente de médicaments en ligne auprès des officines ainsi qu'à harmoniser la France avec le reste de l'Union Européenne en la matière.

Depuis le 4 décembre dernier, le formulaire du fonds de solidarité Covid est en ligne sur le site impots.gouv.fr. Destiné aux petites entreprises mises en difficulté par la crise sanitaire et économique de Covid-19, il a été élargi à d'autres secteurs que ceux initialement prévu par la mesure. C'est donc un soulagement pour les coiffeurs à domicile et les coachs sportifs, qui peuvent demander cette aide de l'État jusqu'à 1 500 euros.

Avec le reconfinement, les commerces jugés « non-essentiels » par le gouvernement ont été contraints à la fermeture administrative, mettant certains commerçants dans de grandes difficultés. Pour permettre à ces commerçants de maintenir leur activité, certains maires ont signé des arrêtés concernant leur ville. Toutefois, les préfecture sont rappelé que ces arrêtés étaient illégaux. Qu'en est-il ?

En fin de semaine dernière, le gouvernement avait autorisé les coiffeurs et les esthéticiennes à exercer à domicile. En ce début de semaine et après discussions, il est finalement revenu sur cette décision par le biais du ministre en charge des PME Alain Griset puis confirmé par le ministre de l'Économie Bruno Le Maire.

Le secteur de la restauration a été mis en grande difficulté par la crise sanitaire et les mesures impliquées : confinement, couvre-feu, interdictions diverses et variées, fermetures administratives... En cette période difficile, les restaurateurs peuvent toutefois compter sur l'aide des outils digitaux, qui connaissent une expansion toujours plus importante.

D'après les autorités sanitaires, la crise de Covid-19 ne semble pas ralentir avec un taux de positivité qui ne cesse de croître. Pour lutter contre la progression de la pandémie, le gouvernement envisage peut-être de mettre un place un couvre-feu. Mais cela n'est pas sans inquiéter les restaurateurs déjà très touchés, pour qui de nouvelles restrictions pourraient s'avérer fatales.

La capitale ainsi que la petite couronne sont en zone d'alerte maximale depuis le dimanche 4 octobre au soir. Tel que le préconise le protocole sanitaire, les restaurants pourront rester ouverts mais avec de nouvelles mesures de sécurité ; les bars devront en revanche tirer le rideau. Le nouveau protocole est entré en vigueur le mardi 6 octobre et le restera jusqu'au 19 de ce mois.

Pour soutenir les propriétaires et tenanciers de bars, restaurants et hôtels restreints par les récentes mesures de fermeture, le gouvernement a prévu un dispositif de chômage partiel à 100 % jusqu'au 31 décembre prochain. Des représentants du secteur ont été reçus ce mardi 29 septembre matin à Matignon pour présenter leurs doléances.

Ces annonces sont un coup dur pour les propriétaire de bars, restaurants et salles de sport ainsi que pour une partie de leurs usagers : des fermetures sont imposées, parfois totales, parfois selon les horaires. De nombreux acteurs de ces secteurs déjà en grande difficulté ont fait savoir leur mécontentement et ont exprimé leur incompréhension.

La crise de Covid-19 et les multiples mesures de confinement par-delà le monde ont grandement perturbé les marchés, notamment celui du cuir. Intimement lié à l'industrie de la viande, ses stocks se sont accumulés depuis plusieurs mois. À l'heure actuelle, un problème de stockage de ce cuir excédentaire se pose. Comment gérer un tel excédent ?

Les soldes d'été de l'année 2020, qui avait été décalées de trois semaines à cause de la pandémie de Covid-19, n'ont pas été très convaincantes en termes de résultats. Centres-villes désertés par les touristes, concurrence d'autres marchés... les manques à gagner engendrés par la crise économique n'ont pas été comblés par cette édition des soldes.

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique choisie par le gouvernement Castex pour remplacer Élisabeth Borne avait annoncé suite à la Convention citoyenne pour le climat l'interdiction des terrasses chauffées pour les bars, cafés et restaurants. Afin de laisser souffler ces acteurs du secteur de la restauration, Barbara Pompili a repoussé cette interdiction à l'hiver de l'année 2021.

Le 29 juin dernier, Bruno Le Maire a dévoilé le plan de relance dédié aux TPE, artisans, commerçants et indépendants suite aux dégâts engendrés par le Covid-19. Ce plan inclut notamment des réductions de cotisations, mesures de soutien aux trésoreries, redynamisation des territoires ainsi qu'un accompagnement des TPE aux outils et enjeux du numérique.