Assurance prévoyance TNS
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La prévoyance TNS comble une faille bien réelle de la protection sociale des indépendants. Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale des Indépendants plafonnent à 65,84 euros bruts par jour en 2026, et tombent à zéro en dessous de 4 582 euros de revenu annuel moyen sur les trois dernières années. Le capital décès de la Sécurité sociale, lui, plafonne à 9 273,60 euros pour un indépendant non retraité (chiffre 2024), une somme rarement suffisante pour protéger un foyer. Contrairement aux salariés du privé, les indépendants, professions libérales et dirigeants de société ne bénéficient d'aucun maintien de salaire automatique en cas d'arrêt maladie, d'invalidité ou de décès. C'est précisément ce vide que comble la prévoyance individuelle pour TNS : un contrat souscrit à titre personnel pour garantir un revenu de substitution, protéger sa famille et sécuriser son outil de travail face aux aléas de la vie.
- La prévoyance TNS complète une Sécurité sociale des indépendants plafonnée à 65,84 euros bruts par jour en 2026, nulle sous 4 582 euros de revenu annuel moyen.
- Le capital décès versé par la Sécu ne dépasse pas 9 273,60 euros pour un indépendant non retraité, une somme souvent insuffisante pour un foyer.
- Un contrat de prévoyance TNS couvre l'incapacité temporaire de travail, l'invalidité permanente et le décès ou la perte totale d'autonomie.
- Les maladies préexistantes non déclarées, les activités à risque élevé et les délais de carence de 3 à 12 mois figurent parmi les exclusions courantes.
- Les cotisations Madelin d'une prévoyance TNS sont déductibles du revenu imposable dans la limite de plafonds liés au bénéfice et au PASS.
- Le tarif démarre autour de 25 euros par mois et dépend surtout de l'âge, de l'état de santé et du niveau d'indemnité journalière choisi.
Ce que couvre un contrat de prévoyance TNS
L'assurance prévoyance individuelle regroupe plusieurs garanties prévoyance qui peuvent être souscrites séparément ou regroupées dans un contrat de prévoyance global. Les voici dans l'ordre de fréquence de mise en jeu :
- l'incapacité temporaire de travail (ITT) verse une indemnité journalière en cas d'arrêt pour maladie ou accident, dès le premier ou le huitième jour selon la franchise choisie. C'est la garantie la plus sollicitée ;
- l'invalidité permanente prend le relais si l'arrêt devient durable. Elle verse une rente proportionnelle au taux d'invalidité reconnu, selon une classification en trois catégories (1ère : toujours capable d'exercer une autre activité ; 2e : incapable de travailler ; 3e : nécessitant l'assistance d'une tierce personne) ;
- le décès et la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) déclenchent le versement d'un capital ou d'une rente aux bénéficiaires désignés. C'est la garantie qui protège vos proches.
Certains contrats incluent également :
- la garantie maladies graves (cancer, infarctus, AVC), avec versement d'un capital forfaitaire au diagnostic,
- la garantie obsèques, qui prend en charge les frais funéraires,
- la rente éducation pour les enfants à charge en cas de décès du souscripteur.
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Ce que la prévoyance individuelle ne couvre pas
Certaines exclusions sont communes à la grande majorité des contrats. Les connaître évite les mauvaises surprises au moment d'un sinistre.
Ne sont généralement pas couverts :
- les arrêts de travail liés à des maladies préexistantes déclarées avant la souscription (ou non déclarées, ce qui expose à la nullité du contrat),
- les accidents survenant lors d'activités à risque élevé (sports extrêmes, compétition automobile) sauf clause d'extension spécifique,
- les arrêts liés à une consommation avérée d'alcool ou de substances illicites,
- les invalidités dont le taux est inférieur au seuil contractuellement fixé (souvent 33 % pour déclencher la rente d'invalidité de 2e catégorie),
- la perte d'emploi liée à la fermeture volontaire de l'activité ou à une démission.
Les délais de carence (entre 3 et 12 mois pour certaines garanties invalidité) sont également une exclusion temporaire à anticiper lors de la souscription : un contrat avec carence de 3 mois sur l'ITT ne versera rien pour un arrêt de moins de 90 jours si vous choisissez cette franchise.
Qui a besoin d'une prévoyance TNS ?
Le besoin est d'autant plus fort que la protection sociale de base est faible. Les profils les plus exposés au manque de couverture :
- les travailleurs non-salariés (TNS) : artisans, commerçants, auto-entrepreneurs et professions libérales rattachés à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), qui a succédé au RSI en 2018 avant d'être intégrée au régime général en 2020. Leur couverture maladie-invalidité est structurellement inférieure à celle des salariés, avec des indemnités journalières plafonnées à une fraction du plafond annuel de la Sécurité sociale ;
- les dirigeants assimilés salariés (gérants minoritaires de SARL, présidents de SAS) : techniquement rattachés au régime général, ils bénéficient d'une couverture maladie correcte mais ne perçoivent souvent pas d'indemnités journalières si leur rémunération est faible ou nulle (dividendes uniquement) ;
- les professions libérales réglementées : médecins, avocats, architectes, notaires. Leurs caisses spécifiques (CARPIMKO, CNBF, CAVEC...) offrent une couverture invalidité-décès, mais avec des montants souvent insuffisants au regard du niveau de revenus ;
- les salariés souhaitant compléter leur couverture collective : un contrat de prévoyance entreprise couvre rarement à 100 % le salaire net. Un contrat individuel comble l'écart.
Combien coûte une assurance prévoyance TNS ?
Le prix d'un contrat varie fortement selon votre profil. Les deux facteurs les plus déterminants sont l'âge à la souscription et le niveau de garanties choisi. En France, les premiers prix constatés sont de l'ordre de 25 euros par mois.
Le tableau suivant présente les facteurs qui influencent le tarif :
| Facteur | Impact sur le tarif |
| Âge | Elevé |
| État de santé | Elevé |
| Montant de l'indemnité journalière | Elevé |
| Franchise / délai de carence | Elevé |
| Profession et classe de risque | Moyen |
| Options souscrites (maladies graves, rente éducation) | Faible à moyen |
Comparateur prévoyance TNS : comment comparer les offres et souscrire ?
Comparer les offres de prévoyance individuelle est plus complexe que comparer une RC Pro : les garanties, franchises, exclusions et conditions de maintien en cas de sinistre long varient fortement d'un assureur à l'autre.
Pour obtenir vos devis de prévoyance individuelle, remplissez le formulaire de comparaison d'Assurlandpro.com, qui agrège les offres de plusieurs assureurs et mutuelles.
La souscription s'effectue en ligne en quelques minutes. Votre assureur vous demandera :
- votre statut juridique, SIRET et activité principale,
- votre âge et vos coordonnées pour le questionnaire médical,
- vos revenus des deux ou trois dernières années (avis d'imposition),
- votre historique de sinistralité prévoyance si vous avez déjà été couvert.
Pour les garanties supérieures à certains seuils (rente invalidité au-delà de 3 000 euros mensuels, capital décès important), certains assureurs peuvent exiger des examens médicaux complémentaires avant d'émettre le contrat.
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Foire aux questions
La prévoyance individuelle est-elle déductible fiscalement ?
Oui, sous conditions. Pour les TNS, les cotisations versées dans le cadre de la loi Madelin (contrat dédié) sont déductibles du revenu imposable dans la limite de plafonds annuels calculés en fonction du bénéfice imposable et du PASS. Pour les salariés et dirigeants assimilés salariés, les cotisations à un contrat individuel ne bénéficient pas de la même déduction, sauf si le contrat est adossé à un plan d'épargne retraite.
Peut-on cumuler indemnités Sécurité sociale et indemnités du contrat de prévoyance ?
En règle générale, oui, dans la limite de votre revenu net d'activité. Les contrats en "indemnisation forfaitaire" versent l'IJ prévue quoi qu'il arrive. Les contrats en "indemnisation indemnitaire" plafonnent le cumul au revenu réel. Vérifiez la clause de coordination avant de signer : un contrat indemnitaire mal calibré peut ne rien verser si les IJ de la Sécu atteignent déjà votre revenu de référence.
Que se passe-t-il si l'assureur résilie mon contrat après un sinistre long ?
La résiliation par l'assureur est encadrée mais possible, notamment à l'échéance annuelle. En cas de résiliation après sinistre ou de surprime inabordable, un courtier spécialisé peut accéder à des marchés alternatifs (mutuelles spécialisées, Lloyd's) acceptant des profils déjà sinistrés. Le BCT ne peut pas être saisi ici : il ne couvre que les assurances obligatoires (auto RC, décennale/dommages-ouvrage, RC habitation, RC médicale, catastrophes naturelles). La prévoyance et la garantie décès sont facultatives, donc hors de sa compétence.
La prévoyance individuelle couvre-t-elle le burn-out ou les pathologies psychiatriques ?
C'est un point contractuel clé à vérifier. Certains contrats excluent explicitement les affections psychiatriques ou les limitent à une durée maximale d'indemnisation (souvent 12 à 24 mois). D'autres les couvrent sans restriction. Depuis 2022, plusieurs grands assureurs ont revu leurs clauses sous la pression des associations de consommateurs, mais les exclusions restent fréquentes. Lisez la définition contractuelle de "maladie" et les exclusions spécifiques au titre de la santé mentale avant de signer.
Que devient mon contrat si je cesse mon activité ou change de statut ?
En cas de cessation d'activité, le contrat Madelin prend fin. Les garanties s'arrêtent à la date de radiation. En cas de changement de statut (TNS devenant salarié, par exemple), vous pouvez demander la résiliation du contrat à l'échéance ou lors du changement de situation. Certains contrats prévoient une portabilité partielle ou une conversion vers un contrat individuel non Madelin. Un point à aborder avec votre assureur ou courtier avant tout changement.
Comment choisir un comparateur de prévoyance TNS ?
Un comparateur fiable doit couvrir plusieurs assureurs et mutuelles, détailler les garanties au-delà du seul prix affiché, et signaler clairement les délais de carence et les exclusions propres à chaque contrat. Méfiez-vous des comparateurs qui classent les offres uniquement par tarif : le contrat le moins cher est souvent celui qui indemnise le moins bien en cas de sinistre long.
Rédactrice spécialisée en assurance pour les professionnels et les particuliers;