Assurance VTC

Les conducteurs de Voitures de Transport avec Chauffeur (VTC) doivent assurer leurs véhicules via la souscription d'une assurance auto VTC et ont l'obligation depuis 2014 d'être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle VTC (RC PRO VTC).
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En France, les auto-entrepreneurs et les indépendants ayant le statut de VTC, acronyme employé pour désigner les « Véhicules de Transport avec Chauffeur », sont nombreux.D'ailleurs, sous la pression des artisans du taxi, un cadre réglementaire a été mis en place par le législateur. Il en résulte un certain nombre d'obligations, notamment l'assurance VTC, à connaître absolument pour pouvoir exercer ce type d'activité en toute sérénité et sans déconvenue.

Quelles différences entre VTC et taxis ?

A la différence des VTC, les chauffeurs de taxi ont l'autorisation de stationner ou de « marauder » sur la place publique pour trouver des clients. Les VTC quant à eux ont besoin d'une réservation préalable pour travailler et ils ne sont pas autorisés à stationner sur la voie publique tant qu'un client n'a pas fait appel à eux.

Quelles sont les caractéristiques du VTC ?

Les plateformes Internet comme Uber, Allocab et Chauffeur-Privé se trouvent soumises à diverses obligations pour exercer leur activité. Ainsi, pour devenir VTC, le véhicule doit présenter les caractéristiques suivantes :
- Il doit comporter entre 4 et 9 places, chauffeur compris,
- Il doit être âgé de moins de 6 ans à l'exception des véhicules de collection,
- Il doit posséder 4 portes au minimum,
- Il doit présenter les dimensions minimales hors tout 4,50 m x 1,70 m,
- Il doit avoir un moteur d'une puissance nette supérieure ou égale à 84 kW.
A noter que ces conditions ne sont pas applicables aux véhicules hybrides et électriques.

Quelles compétences professionnelles ?

Au titre des compétences professionnelles, le chauffeur VTC doit respecter les obligations suivantes :
- Etre titulaire d'un permis B en cours de validité et depuis plus de 3 ans,
- Posséder une attestation d'aptitude physique à la conduite délivrée par la préfecture,
- Réussir l'examen qui remplace la formation initiale de 250 heures,
- Ne pas avoir été condamné pour certains délits,
Avoir une expérience de chauffeur professionnel de transport de personnes d'au moins une année au cours des 10 années précédentes.

Quid de la carte professionnelle du chauffeur VTC ?

En ce qui concerne la carte professionnelle, l'exploitant ou le conducteur de VTC est tenu de posséder une carte professionnelle pour l'exercice de son activité professionnelle. Lorsqu'il fournit sa prestation, le chauffeur VTC doit veiller à ce que ladite carte soit apposée sur le pare-brise ou sur le véhicule pour que la photographie soit visible de l'extérieur. Et, quand il n'exerce pas son activité, il peut la retirer.
Pour l'obtention de sa carte professionnelle, le professionnel doit adresser sa demande par écrit au préfet du département de son domicile ou au préfet de police à Paris.
En outre, tous les 5 ans, le chauffeur doit suivre un stage de formation continue de 14 heures dans un centre de formation agréé. Il est possible de fractionner cette formation en 4 périodes de 3h30 au cours d'une période de 2 mois maximum.
Enfin, dernière obligation, une personne physique ou morale établie en France ou une personne ressortissante de l'Espace économique européen (EEE) désireuse de s'établir en France doit s'inscrire au registre des VTC. Cette inscription doit être renouvelée tous les 5 ans.

Quelles assurances pour les VTC ?

Comme l‘activité de VTC implique le transport de personnes à titre onéreux, une formule d'assurance auto « classique » n'est pas suffisante pour couvrir les risques éventuels liés à cette activité.
D'ailleurs, depuis l'automne 2014, le chauffeur VTC est tenu de posséder et souscrire une assurance responsabilité civile VTC - on parle aussi d'assurance RC Pro VTC - qui permettra au professionnel d'être couvert pour tout dommage corporel, matériel ou immatériel subi par un client ou causé à une tierce personne sans implication de son véhicule motorisé.
Pour compléter l'assurance auto VTC, il est possible de souscrire diverses garanties supplémentaires qui viendront enrichir la protection initiale. On peut citer pêle-mêle :
- La garantie personnelle du conducteur,
- La garantie valeur à neuf pour l'indemnisation,
- La prise en charge pour les stages de récupération des points de permis,
- La garantie au titre des dégâts subis par le véhicule assuré comme le vol ou l'incendie,
- L'assistance au véhicule assuré,
- Le forfait journalier en cas d'immobilisation du véhicule.
Les deux assurances spécifiques suivantes appellent une attention particulière :
- L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle Exploitation (Assurance RC Pro Exploitation) : cette assurance obligatoire VTC donne lieu à une prise en charge des préjudices corporels, matériels ou immatériels subis par un client ou un tiers même si le véhicule n'est pas impliqué,
- L'assurance Responsabilité Civile Circulation (Assurance RC Circulation) : cela correspond à l'assurance transport de personnes qui trouve à jouer lorsque cette activité présente un caractère onéreux et non gratuit.
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