Assurance Prévoyance collective

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Les garanties et spécificités d'un contrat prévoyance collective

Qu'est-ce qu'une assurance prévoyance collective ?

Une assurance prévoyance collective permet de compléter les prestations des régimes obligatoires de la Sécurité sociale. C'est un gage de sécurité pour les souscripteurs, qui seront réunis au sein d'un même contrat d'assurance professionnelle. L'aspect collectif du contrat permet en outre d'obtenir de meilleurs prix en diminuant les coûts de la protection sociale fournie par l'assureur.

Quelles sont les garanties d'une assurance prévoyance collective ?

Un contrat d'assurance prévoyance collective peut proposer plusieurs garanties. On trouve par exemple :

• une complémentaire santé : elle permet de prendre en charge vos frais médicaux, d'hospitalisation, de soins, médicaments...
• une garantie incapacité  de travail : permet au salarié de percevoir des indemnités journalières pour compenser une perte de salaire ;
• une garantie invalidité : permet de compenser une perte de salaire due à une situation d'invalidité du salarié ;
• une garantie décès : permet la compensation d'une perte de ressources pour la famille ou les proches suite au décès de l'assuré ;
• une garantie dépendance : en cas de perte d'autonomie, l'assuré percevra une rente viagère ;
• une garantie épargne-retaite collective : permet de constituer un capital retraite via une caisse collective.

Prévoyance collective : quels sont les obligations de l'employeur ?

Il n'est pas obligatoire de souscrire un contrat de prévoyance collective pour un employeur. En revanche, c'est un avantage social non-négligeable pour les salariés de l'entreprise. Elle peut toutefois être obligatoire si un accord de branche ou une Convention collective nationale (CCN) la rend obligatoire. Un employeur doit donc veiller à bien se renseigner quant à cette obligation.

Quelle différence entre une assurance prévoyance collective et un contrat de groupe ?

À la différence d'un contrat individuel signé entre deux parties (l'assureur et l'assuré), un contrat de groupe est signé entre un assureur et un groupe de personne. Une assurance prévoyance collective est donc un contrat de groupe qui a pour objectif de protéger le salarié. La prévoyance collective est souscrite par une personne morale ou un chef d'entreprise en vue de l'adhésion d'un ensemble de salariés d'une même entreprise.

Les prix, tarifs et coûts d'une assurance prévoyance collective ?

Combien coûte un contrat prévoyance collective ?

De nombreux facteurs influent sur le prix d'une assurance prévoyance collective. On trouve donc :

• l'assureur ou mutuelle choisi ;
• le nombre de personnes assurées ;
• les antécédents médicaux de l'assuré ;
• ses besoins ;
• les garanties choisies et le niveau d'indemnisation ;
• le capital que l'assuré désire laisser à sa famille en cas de décès.

Ainsi, si vous êtes en bonne santé, que vous menez une vie sans risque, que vous signez votre contrat prévoyance avant 50 ans, vous pourrez réduire les coûts. À savoir que l'assurance prévoyance collective permet également de payer moins cher qu'un contrat individuel.

Comment payer moins cher un contrat d'assurance prévoyance collective ?

Pour payer moins cher un contrat d'assurance prévoyance collective, vous pouvez effectuer une comparaison de contrats de prévoyance collective via notre formulaire. Cela ne vous prendra que quelques minutes et le service est 100 % gratuit et sans engagement.

FAQ assurance prévoyance collective

A qui s'adresse un contrat de prévoyance collective ?

Un contrat de prévoyance collective s'adresse à tout employeur soucieux de proposer à ses salariés de meilleures couvertures sociales ainsi qu'une option d'épargne-retraite. Un tel contrat peut par exemple permettre de couvrir certaines dépenses de santé mal couvertes par la mutuelle d'entreprise.

Comment résilier une assurance prévoyance collective ?

Pour résilier une prévoyance collective, il faut l'accord des représentants du personnel ou une décision unilatérale de l'employeur. Chaque salarié couvert sera ensuite averti par lettre recommandée de la résiliation.

Qu'est-ce que la loi Madelin ?

La loi Madelin du 11 février 1994 permet à un TNSNA (travailleur non salarié non agricole) de conserver ses revenus en cas d'arrêt de travail, d'invalidité et de protéger ses proches en cas de décès tout en bénéficiant d'un avantage fiscal. Cela offre donc la possibilité à des travailleurs non-salariés d'avoir des garanties de prévoyance, une retraite supplémentaire et en fonction des contrats, de surmonter une perte d'emploi.

Quelles sont les exclusions de garanties d'un contrat prévoyance collective ?

Un contrat prévoyance collective peut comporter des exclusions de garantie : décès consécutif à un suicide lors de la première année du contrat, conséquences d'une participation à un acte de terrorisme, attentat, émeute ou grève, conséquences suite à l'usage de stupéfiant ou l'abus d'alcool, arrêts de travail suite à des problèmes de dos... Il faut donc bien veiller à consulter ces exclusions dans les conditions générales du contrat afin de ne pas avoir de mauvaise surprise.