Assurance Garantie décennale

L'assurance garantie décennale est obligatoire pour les entrepreneurs de bâtiment et de travaux publics et pour les artisans du BTP. Elle couvre tous les dommages graves relevant de la fonction "construction" des ouvrages de bâtiment et de génie civil.
Pour vous assurer au mieux contre tout dommage, remplissez le formulaire garantie décennale et trouvez l'assureur le plus adapté à votre besoin.


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Actualité

Les litiges liés aux travaux de construction explosent !
Publié le 06 septembre 2017
La construction d'un bien immobilier n'est pas toujours un long fleuve tranquille : la dernière étude de Consommation Logement Cadre de vie (CLCV) témoigne d’une explosion du nombre des litiges relatifs aux travaux. Et l’association de...

L'assurance décennale ne joue pas pour les travaux inefficaces
Publié le 12 juillet 2017
Après avoir signalé que la garantie décennale s’appliquait aux pompes à chaleur installées après la construction du logement, la Cour de cassation continue à enrichir sa jurisprudence. Dans cette nouvelle affaire, elle...

L'assurance décennale s'applique-t-elle aux pompes à chaleur ?
Publié le 08 juillet 2017
Dans une récente décision, la Cour de cassation s’est intéressée à l’application de la garantie décennale aux dysfonctionnements qui affectent les pompes à chaleur installées après la construction de l'immeuble. Cette...

La garantie décennale, c'est aussi pour les dégâts futurs
Publié le 20 mars 2017
Une nouvelle fois, la Cour de cassation a eu l’occasion de préciser sa jurisprudence relative à la garantie décennale. En l’occurrence, la Haute juridiction a pu considérer qu’il était légitime de se...