Assurance Garantie décennale

L'assurance garantie décennale est obligatoire pour les entrepreneurs de bâtiment et de travaux publics et pour les artisans du BTP. Elle couvre tous les dommages graves relevant de la fonction "construction" des ouvrages de bâtiment et de génie civil.
Pour vous assurer au mieux contre tout dommage, remplissez le formulaire garantie décennale et trouvez l'assureur le plus adapté à votre besoin.


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Actualité

Assurance construction : des milliers de contrats sans assureur
Publié le 18 janvier 2019
Selon les dernières données chiffrées dévoilées par la Fédération française de l’assurance (FFA), ce sont près de 100 000 assurés du bâtiment et des travaux publics (BTP) qui n’ont aujourd’hui...

Assurance construction : CBL Insurance en liquidation judiciaire
Publié le 16 novembre 2018
Acteur néo-zélandais de l'assurance construction, CBL Insurance vient d’être mis en liquidation par la Haute-Cour d'Auckland en Nouvelle-Zélande. C’est l’épilogue d’un feuilleton judiciaire ouvert le 23...

Construction : le contrat est nul en l'absence d'une clause manuscrite
Publié le 17 septembre 2018
Dans un nouvel arrêt, la Cour de cassation a eu l'occasion d'enrichir sa jurisprudence relative au contrat de construction de maison individuelle. Plus précisément, la troisième chambre civile s’intéresse à la...

Non-conformité des matériaux : quel point de départ pour le délai de prescription ?
Publié le 24 août 2018
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation s’est intéressée au point du départ du délai de prescription en matière de construction. En l'espèce, les matériaux employés se sont avérés non-conformes. Coup de...