Garantie décennale

L'assurance garantie décennale est obligatoire pour les entrepreneurs de bâtiment et de travaux publics et pour les artisans du BTP. Elle couvre tous les dommages graves relevant de la fonction "construction" des ouvrages de bâtiment et de génie civil. Pour vous assurer au mieux contre tout dommage, remplissez le formulaire garantie décennale et trouvez l'assureur le plus adapté à votre besoin.


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Actualité

Garantie décennale : limiter les missions confiées
Publié le 05 août 2016
Dans une nouvelle décision, la Cour de cassation a pu préciser sa jurisprudence relative à la garantie décennale. Ainsi, elle a considéré que les missions acceptées par l'entreprise ne devaient pas sortir du cadre...

Assurance BTP : l'indemnité versée doit servir aux travaux
Publié le 20 juillet 2016
A la suite d'un dommage couvert par l'assurance décennale, l’assuré victime est tenu de prouver que la somme versée au titre de l’indemnisation a été intégralement affectée aux travaux de...

La garantie décennale peut durer 12 ans
Publié le 01 juillet 2016
Peut-être ne le saviez-vous pas mais la garantie décennale qui, comme son nom l’indique, dure une décennie, peut se trouver prolongée de deux années. Cet allongement est d'ailleurs prévu au Code des assurances. Explications.

TMS : des aides pour le BTP
Publié le 01 juin 2016
Afin de prévenir l'apparition des troubles musculosquelettiques (TMS) dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), l'Assurance maladie propose désormais de nouvelles aides. Présentation.