BTP : une couverture obligatoire ?

Le secteur du bâtiment et des travaux publics est considéré comme un secteur à risques, où la souscription d’une assurance décennale peut s’avérer obligatoire. Les entreprises exerçant dans le secteur sont tenues de souscrire une telle assurance pour offrir une protection suffisante aux consommateurs. Coup de projecteur.

Pour qui ?

L’assurance décennale concerne toute entreprise œuvrant dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), qu’il s’agisse d’une SA, d’une SARL, d’une entreprise individuelle ou encore d’un auto-entrepreneur.

Le champ de cette obligation est large, mais on peut citer quelques activités pour lesquelles la souscription d’une telle assurance peut être obligatoire : la plomberie, l’électricité, la maçonnerie, la menuiserie, la charpenterie, ainsi que le chauffage. Les travaux de construction, de terrassement, de démolition, de peinture, ou encore d’architecture sont également concernés par ce type de protection.

Les protections de base

En cas de malfaçon, les entreprises du BTP sont les premiers responsables et c’est sur eux que pèse l’obligation de réparer le préjudice subi.

A ce titre, les garanties de base regroupent trois types de responsabilité : la responsabilité civile décennale, la responsabilité de parfait achèvement ainsi que la responsabilité de bon fonctionnement.

Les constructeurs sont de tenus d’offrir ces trois garanties au commanditaire, afin de que celui-ci soit assuré quant à la qualité des travaux.

Les garanties complémentaires

Selon les besoins du professionnel, l’assurance peut s’accompagner de différentes garanties facultatives.

On peut notamment ajouter une assurance transport de marchandises, une assurance pour les collaborateurs ou encore une garantie qui jouera pour les véhicules de fonction.

L’assurance construction est particulièrement conseillée pour les constructeurs, dont les garanties trouveront à jouer en cas d’erreurs d’implantation ou d’effondrement notamment.