Assurance Responsabilité civile professionnelle - RC Pro

L'assurance responsabilité civile professionnelle / exploitation (RC Pro) indemnise l'assuré des sinistres ayant causé un dommage corporel ou matériel à un tiers lors de l'exercice de son activité. Le prix d'une RC pro peut quant à lui varier en fonction du profil de l'assuré : secteur d'activité, taille de l'entreprise, couverture, etc.


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Pourquoi comparer les différentes offres d'assurance responsabilité civile pro ?

Avec Assurlandpro.com, vous pouvez trouver l'assurance RC pro la moins chère ou simplement économiser de l'argent en trouvant un contrat adapté à vos besoins. Pour cela, Assurlandpro.com consulte les offres de ses 62 partenaires parmi les plus grandes marques françaises (MAIF, Hiscox, MMA, Maaf...).

Si vous êtes chef d'entreprise et que vous désirez assurer votre activité, n'hésitez pas à remplir notre formulaire d'assurance RC pro et à comparer les différents devis !

Faire des économies sur sa responsabilité civile professionnelle

En faisant une comparaison d'assurance responsabilité civile pro avec Assurlandpro.com, vous pourrez réaliser des économies sur votre budget en trouvant un contrat à bas prix. Vous pourrez également trouver les garanties qui vous conviennent en fonction de vos besoins.

Comment faire une simulation d'assurance RC pro avec Assurlandpro.com ?

Comparer les différentes RC pro est très facile avec Assurlandpro.com. Pour cela, vous aurez besoin de quelques informations sur votre entreprise comme son statut, son année de création, les métiers, le secteur d'activité ou encore votre métier si vous exercez en tant que micro-entreprise (anciennement auto-entrepreneur). Il vous faudra également renseigner votre nombre de salariés ainsi que donner une fourchette de votre chiffre d'affaires annuel. Ensuite, nos partenaires entreront en relation avec vous. Effectuer une simulation ne prend que quelques minutes !

Les contrats d'assurance responsabilité civile pro et leurs garanties

Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile pro ?

L'assurance responsabilité civile professionnelle, plus souvent nommée responsabilité civile pro ou RC pro est une assurance souscrite par de très nombreuses entreprises. Elle permet de vous indemniser lorsque la responsabilité de votre entreprise est engagée lors d'un sinistre. Cela signifie qu'elle vous protège si vous, vos employés ou l'une de vos prestations cause des dommages corporels, matériels ou immatériels à un tiers, par inadvertance, par négligence ou encore imprudence.

La RC pro est-elle obligatoire ?

Non, l'assurance RC pro n'est pas obligatoire pour tout le monde. Les « professions réglementées » sont obligés par la loi à la souscrire :

  • les professionnels du BTP (Bâtiment et Travaux Publics);
  • les professionnels de santé (médecins généralistes, dentistes, masseurs-kinésithérapeutes, infirmier libéral...) ;
  • les experts comptables;
  • les métiers de conseil (avocats, juristes, huissiers de justice, notaires...).

En théorie, seule l'assurance de vos locaux est obligatoire (garantie occupation des lieux), que vous soyez locataire ou propriétaire de ceux-ci. Vous devez également assurer vos véhicules ou votre flotte auto si vous en avez, conformément au code de la route. Cependant, il est très fortement recommandé de souscrire une responsabilité civile professionnelle, particulièrement si vous exercez des métiers où le niveau et le coût des risques sont élevés.

C'est par exemple le cas des médecins et chirurgiens : pour eux, une erreur médicale peut avoir des conséquences dramatiques et se payer très cher. Cela peut également concerner les professions du droit, où une erreur professionnelle, un oubli ou une inattention peuvent entraîner une perte de chance (ndlr : en droit civil, la perte de chance est la disparition par le fait du défendeur d'une éventualité favorable qui aurait dû se produire dans un futur proche et qui n'a pu être tentée, comme dans le cas d'une maladie découverte trop tard par les professionnels de santé et ayant fait perdre à un patient la chance de survivre). Enfin, on peut aussi penser aux agriculteurs ; en effet, la RC pro peut couvrir les dommages causés à un tiers par une machine ou des animaux, dans le cas d'un troupeau par exemple.

Que couvre la responsabilité civile pro ?

Les risques couverts par la RC pro :

La RC pro vous indemnise des sinistres causant un dommage matériel ou corporel à un tiers lors de l'exercice de votre activité. Elle couvre notamment :

  • les risques encourus par des tiers (prestataire, fournisseur, client...) ;
  • les sinistres occasionnés dans les locaux (chute d'objet, blessure lors d'une glissade, brûlure...) ;
  • les dommages produits par l'activité de votre entreprise (défaut de prestation, retard de livraison).

Elle peut être utile quel que soit votre métier. Si vous tenez une boutique, elle pourra se révéler d'une grande aide si l'un de vos clients se blesse dans vos locaux. Pour un restaurateur, elle apportera une couverture contre une intoxication alimentaire de l'un de vos clients. Pour un livreur, elle pourra indemniser en cas de dégât sur un portail lors d'une livraison par exemple.

Quelles garanties pour une RC pro ?

Les contrats incluant une responsabilité civile professionnelle seule ne comportent pas de garanties à proprement parler. Toutefois, la RC professionnelle peut elle-même se présenter comme une garantie (garantie responsabilité civile pro) dans un contrat d'assurance multirisque professionnel. Dans un tel contrat, les garanties sont adaptables en fonction de votre activité, de vos besoins mais également de votre budget. Pour cela, n'hésitez pas à effectuer une comparaison d'assurance professionnelle avec Assurlandpro.com !

Quelles sont les limites et exclusions de garantie de l'assurance responsabilité civile professionnelle ?

Si la RC pro prend notamment en charge les frais de santé et d'hospitalisation pour dommages causés à un tiers, elle peut avoir certaines limites. Tout d'abord, tous les assureurs ne proposent pas les mêmes franchises et plafonds. Par ailleurs, plus un plafond est important, plus le tarif de vos mensualités risque d'être élevé. Il faut donc bien être au fait de vos besoins en matière de couverture.

De surcroît, certaines exclusions de garanties sont extrêmement fréquentes, voire systématiques. Ainsi, si le préjudice entraîné par un sinistre est le produit d'un acte non-déontologique (une faute grave et inexcusable), d'une absence ou d'un manque de qualification ou encore du non-respect d'une obligation de résultat, il est fort probable que votre assureur refuse de vous couvrir. Précisons encore que la responsabilité civile pro ne s'applique que dans le cas de fautes involontaires. Dans le cas contraire, votre responsabilité pénale sera engagée et aucune compagnie d'assurance ne vous indemnisera.

RC pro : quels tarifs pour ce type de contrats d'assurance ?

Combien coûte une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Le prix d'une RC pro peut être très variable en fonction de votre profil : secteur d'activité, taille de l'entreprise, couverture... son coût peut donc être relativement modéré à très élevé et dépend de plusieurs facteurs :

  • votre chiffre d'affaires : plus il est important, plus le risque financier à couvrir par votre assureur est élevé, donc plus il coûte cher ;
  • la taille de votre entreprise : il est évident qu'entre une entreprise de deux ou trois salariés et une entreprise regroupant une centaine d'employés ne bénéficieront pas des mêmes tarifs ;
  • le statut de votre entreprise : un micro-entrepreneur paiera probablement moins cher qu'une PME de 20 salariés ;
  • le secteur d'activité : certains secteurs représentent un risque plus important, dans le BTP par exemple, où des charges lourdes ou malfaçons peuvent s'avérer dangereuses ;
  • le type de couverture : dans certains contrats, il est possible de souscrire à une extension de garantie « après livraison », incluant aussi une protection juridique ;
  • les spécificités de votre assurance RC pro : les franchises, plafonds et exclusions influeront naturellement sur le montant de votre prime d'assurance.

Comment trouver le meilleur prix pour une assurance RC professionnelle ?

Pour trouver le meilleur prix pour une RC professionnelle, vous pouvez effectuer une comparaison d'assurances professionnelles. Avec Assurlandpro.com, vous pourrez trouver un contrat d'assurance responsabilité civile pro en quelques minutes qui correspond à vos besoins et aux risques de votre activité.

Quelle est l'assurance responsabilité civile pro la moins chère ?

Cela peut dépendre de nombreux facteurs, comme la sinistralité annuelle ou la compagnie d'assurance que vous choisissez. Toutefois, il est possible pour un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) de trouver un contrat à partir de 20 euros par mois si son activité le permet.

FAQ Responsabilité civile pro

Comment payer moins cher son contrat d'assurance RC pro ?

Pour payer moins cher sa garantie responsabilité civile professionnelle, vous pouvez faire une simulation d'assurance RC pro via notre formulaire. Cela pourra vous permettre de trouver un contrat à bas prix répondant à vos besoins en termes de couverture professionnelle.

Si vous souscrivez un contrat multirisque professionnel, vous pouvez également payer moins cher si vous choisissez moins de garanties. Attention cependant à bien mesurer les risques de votre profession afin de ne pas vous retrouver sans couverture à la survenance d'un sinistre ! D'autant plus que, dans certains métiers, ces risques peuvent coûter très cher.

Pourquoi souscrire une assurance RC professionnelle ?

Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles il peut être très intéressant pour vous de souscrire une assurance responsabilité civile pro. Tout d'abord, elle pourra vous indemniser contre les sinistres engendrant des dommages corporels et matériels lors d'une intervention professionnelle de votre entreprise, quelle que soit sa taille. Elle peut être incontournable pour de nombreux professionnels, bien que pas toujours obligatoire. Si vous êtes coiffeur par exemple, un accident tel qu'une brûlure lors d'un brushing peut vite arriver. Cette assurance couvrira nombre de vos erreurs professionnelles, manques d'attention ou encore imprudence.

En outre, celle-ci peut permettre de gagner la confiance de vos partenaires et clients. En effet, ces derniers seront rassurés de savoir que votre activité est bien assurée et que vous prenez le soin d'être couvert en cas de sinistre. Ces derniers peuvent d'ailleurs vous demander votre attestation d'assurance RC pro en cas de collaboration. Faire l'impasse sur un tel contrat est donc peu recommandé.

Qu'est-ce qu'une attestation de responsabilité civile professionnelle et comment l'obtenir ?

Tel que son nom l'indique, l'attestation de RC pro sert à attester de vos droits, autrement dit à prouver que vous êtes bien couverts par une telle assurance et ses garanties. Cela peut par exemple s'avérer utile pour gagner la confiance d'un partenaire, qui sera assuré que vous disposez d'une bonne couverture au risque. La première attestation vous sera fournie dès la souscription de votre contrat d'assurance finalisé, et ce de façon automatique. Par la suite, vous en recevrez tous les ans à toutes les échéances de votre contrat (la date d'anniversaire de celui-ci). Lorsqu'un avenant est édité, vous recevrez également une attestation de RC pro.

Autrement, pour l'obtenir, trois voies sont possibles :

  • une réception par courrier ;
  • une réception par e-mail ;
  • un téléchargement depuis votre espace personnel sur le site internet de votre assureur.

Vous pouvez aussi contacter votre conseiller par téléphone pour demander à recevoir le papier, ou la réclamer directement en agence. À savoir que clients, fournisseurs, partenaires mais également sous-traitant peuvent vous demander de leur fournir une attestation de responsabilité civile professionnelle. Il est donc d'autant plus judicieux de comparer les différents contrats afin de souscrire le meilleur pour vous.

Comment faire jouer la responsabilité civile pro ?

Si vous commettez une faute involontaire identifiée et qu'un tiers subit un préjudice, vous pouvez déclarer le sinistre à votre assureur, qui s'occupera de vous indemniser et prendra en charge les frais du sinistré.

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