Fiches pratiques de l'assurance : responsabilité civile professionnelle

Connaissez-vous l'assurance responsabilité civile professionnelle ?

Publié le 25 août 2015
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Avez-vous besoin d'une assurance RC Pro pour votre activité ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle, également dénommée « RC Pro », est obligatoire pour les professions réglementées. Mais, au-delà de ces métiers soumis à une obligation légale de souscription, ce type d’assurance professionnelle est pertinent pour un large éventail d’activités. Explications.

Quels dommages ?

Dans le cadre de vos différentes activités, votre responsabilité civile professionnelle peut se trouver engagée pour tout préjudice causé à des tiers, qu’il s’agisse de clients, de fournisseurs, de sous-traitants,…etc.

Si la majorité des contrats d’assurance RC Pro tient compte des caractéristiques propres à chaque métier pour proposer une formule la plus adaptée possible, il faut savoir qu’il existe des exclusions de garantie. Par exemple, le contrat ne jouera pas si le dommage causé au tiers résulte du non-respect d’une obligation de résultat propre à l’activité professionnelle concernée.

Pour quel professionnel ?

Sont concernés par l’assurance responsabilité civile professionnelle la majorité des professions réglementées qui sont régies par des dispositions législatives, réglementaires ou administratives spécifiques.

En contrepartie du respect de cette obligation légale d’assurance, l’organisation professionnelle délivre un certificat professionnel qui constitue la preuve du droit d’exercer l’activité concernée. Il peut s’agir pêle-mêle de professionnels de la santé, des professions de gestion ou encore de métiers soumis à une obligation de garantie ou de résultat.

Mais, la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle ne concerne pas seulement les professions réglementées. Par exemple, les professionnels du bâtiment doivent être couverts et posséder un contrat qui renferme l’assurance décennale.

Qui est effectivement couvert ?

Au-delà des professions évoquées ci-dessus, avoir une assurance RC Pro est utile pour la majorité des activités professionnelles.

Prenons le cas d’un artisan. Dans le cadre de ses activités, il est souvent amené à se déplacer auprès de ses clients pour réaliser diverses interventions. Or, il se peut qu’à cette occasion, il cause un préjudice, corporel, financier ou matériel, à un tiers comme son client par exemple. Posséder une assurance responsabilité civile professionnelle permettra à cet artisan d’être couvert selon les circonstances du préjudice.

Enfin, il faut savoir que le contrat souscrit ne couvre pas seulement le professionnel mais aussi ses différents salariés pour les dommages qu’ils pourraient causer, et ce, même à l’occasion de déplacements professionnels.

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Commentaire

madame, monsieur Je souhaite un devis pour une RC pro concernant l’activité d'audit de certification en entreprise. Ce dans un cadre de micro-entrepreneur au titre d'une activité accessoire en effet je suis salarié . merci

Commentaire rédacteur
Assurlandpro.com07/10/2016 à 09:49

Bonjour,

Nous vous invitons à suivre les démarches de ce formulaire pour trouver l'assurance RC Pro qu'il vous faut.

https://www.assurlandpro.com/responsabilite-civile-professionnelle.html

Merci et bonne journée,
Le service client d’Assurland