Fiches pratiques de l'assurance : responsabilité civile professionnelle

Il n'est pas rare que les chefs d’entreprise et dirigeants d’associations ou de groupements économiques fassent l’objet de condamnations devant la justice parce que leur responsabilité personnelle a été engagée. Autrement dit, il est indispensable de posséder une bonne assurance responsabilité civile professionnelle. Explications.

Les experts-comptables et les salariés qui sont autorisés à exercer la profession d’expert-comptable peuvent voir leur responsabilité civile professionnelle (RC Pro) recherchée pour leurs travaux et activités accomplis. Coup de projecteur.

Dans le cadre de leurs activités, les artisans et commerçants de l’Hexagone sont susceptibles de voir leur responsabilité civile professionnelle engagée. En effet, en tant que chefs d’entreprise, ils sont responsables des dégâts qu’ils causent eux-mêmes mais aussi de ceux provoqués par leurs salariés, leurs locaux, les objets qu’ils vendent ou encore le matériel utilisé. Heureusement, certaines garanties d’assurance permettent d'affronter ce type de situations. Explications.

L’assurance responsabilité civile professionnelle, également dénommée « RC Pro », est obligatoire pour les professions réglementées. Mais, au-delà de ces métiers soumis à une obligation légale de souscription, ce type d'assurance professionnelle est pertinent pour un large éventail d'activités. Explications.

Vous avez toujours eu envie d'exercer le métier de plombier ? Plutôt recherché, ce professionnel doit présenter certaines qualités et compétences, peu importe le cadre dans lequel il mène à bien ses activités. Coup de projecteur.

De plus en plus présente sur le marché des petites et moyennes entreprises (PME), l’assurance responsabilité civile des dirigeants peut s’avérer assez indispensable. En effet, cette couverture professionnelle permet au dirigeant d’entreprise d’être protégé des risques et périls qui pèsent sur son patrimoine lorsque sa responsabilité est recherchée devant les tribunaux. Etat des lieux.

Parmi les différentes formules d'assurances professionnelles disponibles, le contrat d’assurance responsabilité professionnelle joue un rôle important pour les différents acteurs de l’économie française. En pratique, omissions, négligences, fautes et imprudences peuvent causer un préjudice à autrui et avoir de sérieuses conséquences financières pour le professionnel ou l'entreprise. Selon le contrat souscrit, l'assurance professionnelle prend en charge ces dommages causés aux tiers et leurs suites. Explications.

Aucune activité professionnelle n'est à l'abri. Le meilleur moyen de préserver son entreprise est la souscription d’une assurance professionnelle. En pratique, une bonne assurance responsabilité civile professionnelle constitue le minimum pour être couvert dans ses rapports avec les clients, qu'il s'agisse de clients, de sous-traitants, de partenaires,...etc. Explications.

La loi oblige les professionnels ?uvrant dans certaines activités à souscrire une assurance professionnelle. La profession de traducteur n'est pas soumise à cette obligation de souscription d'assurance. Cependant, cela ne signifie en aucun cas qu'une telle assurance n'est pas utile. Coup de projecteur.

Pour pouvoir travailler en toute légalité et en toute sécurité, une assistante maternelle se doit d'obtenir un agrément légal et souscrire une assurance professionnelle. Coup de projecteur.

De nombreuses personnes s'interrogent sur leur obligation de s'assurer avant de créer leur propre entreprise. Etant donné que seules quelques professions sont tenues de s'assurer, la majorité peut faire l'impasse sur l'assurance mais ce sera à ses risques et périls. Pour vous aider à mieux vous décider, prêtez attention à ces quelques points.

Se poser la question de l’assurance professionnelle pour un enseignant fait sens car le métier n’est pas exempt de risques. Il suffit de songer par exemple à une sortie scolaire qui vire à la catastrophe. A de nombreuses occasions, un enseignant peut voir sa responsabilité engagée. Il est donc normal qu'il s'assure pour éviter de se retrouver totalement démuni si sa responsabilité devait être mise en cause. Coup de projecteur.

Chaque entité, entreprise, association ou professionnel est tenu de réparer tous les dommages qu'il cause à autrui. Cette obligation est dénommée « responsabilité civile professionnelle ». Pour mieux se prémunir des retombées financières d’une telle obligation, il est recommandé à chaque professionnel de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette couverture est d'ailleurs obligatoire pour certaines professions.

L'individu dont le métier consiste à réaliser des travaux ayant trait à la plomberie est dénommé « plombier ». Vu la délicatesse des travaux à effectuer et le niveau de risque élevé présenté par les matériaux utilisés, tous les professionnels de la plomberie devraient s'assurer au maximum et donc souscrire un contrat d'assurance professionnelle. Explications.

Très marginal en France - selon les dernières statistiques, il concerne 1 % des naissances - l’accouchement à domicile engage la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) de la sage-femme. Ainsi, l’intéressé doit posséder une assurance responsabilité civile professionnelle afin d'être couvert dans le cadre de ses activités. Explications.