Fiches pratiques de l'assurance : responsabilité civile professionnelle

L'assurance professionnelle d'une assistante maternelle

Publié le 13 mars 2015
 | Rédigé par
618 vues 1 réactions Note
Assistante maternelle : et l'assurance professionnelle ?

Pour pouvoir travailler en toute légalité et en toute sécurité, une assistante maternelle se doit d'obtenir un agrément légal et souscrire une assurance professionnelle. Coup de projecteur.

Les missions d'une assistante maternelle

La dénomination « assistante maternelle » désigne les personnes qui prennent en charge, éventuellement à leur domicile, des enfants confiés par leurs parents.

Pour pouvoir exercer, l’assistante maternelle doit être agréée par le Conseil général de son département.

Lorsqu’elle prend en charge des enfants au domicile de leurs parents, elle peut être considérée comme une employée de maison et sa mission sera alors régie par la convention collective nationale correspondante.

Comment l’assistante maternelle doit-elle s'assurer ?

L'assistante maternelle doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour être couverte au titre des dommages éventuellement causés aux enfants dont elle s’occupe. D'ailleurs, les parents doivent demander une attestation d'assurance avant de confier leurs enfants à l’assistante maternelle.

Une simple extension d'une garantie responsabilité civile privée peut parfois suffire pour couvrir la responsabilité civile professionnelle de l’assistante maternelle. Toutefois, une assistante maternelle peut souscrire une couverture professionnelle spécifique.

Si l’assistante maternelle est employée par une personne morale, elle n'aura pas besoin de souscrire une assurance en son nom, celle de l'employeur la couvrant automatiquement.

Laisser un commentaire
@
* champs obligatoires
1 réaction
Commentaire
je suis assistante maternelle et je voudrais une assistante maternelle voir proposition merci