Actualités de l'assurance professionnelle

Les temps sont particulièrement difficiles pour les auto entrepreneurs en France. Une étude de l'Union des auto-entrepreneurs a montré que 80 % des micro entreprises (anciennement auto entrepreneurs) ont subi une baisse de chiffre d'affaires de 40 % par rapport aux résultats de l'année 2019 et depuis le déconfinement de mai dernier. Environ la moitié des micro entreprises ayant stoppé toute activité en 2020 ne bénéficient pas d'autre revenus que le RSA.
Les indicateurs sanitaires se sont dégradés durant la période précédente. Le Premier ministre Jean Castex a donc annoncé diverses mesures pour endiguer la propagation de l'épidémie au cours de son allocution du 14 janvier 2021. On retiendra notamment la mise en place d'un couvre-feu national de 18 heures à 6 heures. En outre, l'éventualité d'un reconfinement n'a pas été écartée si les indicateurs sanitaires venaient à se dégrader encore.
Pour la sixième fois, le site Glassdoor a publié son classement annuel des entreprises les mieux notées par leurs salariés. Pour ces résultats de 2021, l'entreprise américaine Salesforce domine le classement, mais on retrouve bien 20 entreprises françaises pour ce top 25. On notera également que le secteur du numérique est particulièrement plébiscité par ses salariés, après une année 2020 marquée par la crise pandémique de Covid-19.
Originellement, la diminution de la prise en charge du chômage partiel pour les secteurs les plus touchés par la crise de Covid-19 devait prendre effet le 1er février prochain. Le gouvernement a finalement décidé de repousser cette échéance au 1er mars prochain par un projet de décret. Suite à cette date, le reste à charge devrait être de 15 % pour les entreprises concernées, tandis que l'indemnisation des salariés reste à hauteur de 70 % de leur salaire brut. Détails.
La grippe aviaire est de retour sur le sol français. D'après le dernier bilan du ministère de l'Agriculture, pas moins de 61 foyers de contamination ont été identifiés sur l'ensemble du territoire à la date du 1er janvier dernier. Par ailleurs, 48 d'entre eux se trouvent dans le département des Landes (40). Ce sont donc déjà plus de 200 000 canards qui ont été abattus pour limiter la propagation de l'épidémie. 400 000 bêtes supplémentaires pourraient bel et bien connaître le même sort.
2020 fut une année difficile : la crise sanitaire et économique de Covid-19 a entraîné de nombreuses fermetures administratives. Ces dernières ont notamment été imposées par les mesures sanitaires et de confinement, engendrant d'importants manques à gagner sur l'année précédente, et in fine d'importantes pertes d'exploitation. Du côté des assureurs, l'humeur n'est pas à la coopération concernant les indemnisations, si bien que de nombreux professionnels ont fait appel à la justice pour régler les contentieux.
Dans le cadre de la loi PACTE, les nouveaux PER qu'ils soient individuels ou collectifs sont entrés sur le marché de l'épargne. Disponibles depuis le 1er octobre 2019, ils ont été principalement commercialisés durant l'année 2020. Grâce à la crise de Covid-19, les PERin ont été particulièrement demandés ; mais qu'en est-il des contrats collectifs ? Bien que moins plébiscités que les contrats individuels, ils ne sont pas en reste. Les transformations d'anciens PERCO et articles 83 ont très largement contribué à ce succès.
Le plan de relance prévu pour endiguer les conséquences de la crise de Covid-19 est prévu pour se diriger dans le sens de la transition énergétique. Et les quelque 536 000 entreprises du BTP en France sont très impliquées dans cette transition. Plus que jamais, le rôle des salariés du secteur au sein de cette transition est à souligner, ainsi que les projets d'infrastructures « vertes », de construction ou de rénovation.
Depuis le 4 décembre dernier, le formulaire du fonds de solidarité Covid est en ligne sur le site impots.gouv.fr. Destiné aux petites entreprises mises en difficulté par la crise sanitaire et économique de Covid-19, il a été élargi à d'autres secteurs que ceux initialement prévu par la mesure. C'est donc un soulagement pour les coiffeurs à domicile et les coachs sportifs, qui peuvent demander cette aide de l'État jusqu'à 1 500 euros.
Avec le reconfinement et pour stopper la propagation de l'épidémie de Covid-19, le télétravail avait été imposé à 100 % lorsque cela était possible pour les entreprises. La mise en place d'un « déconfinement progressif » changera peut-être la donne. En effet, la ministre du Travail Elisabeth Borne et les partenaires sociaux ont évoqué un retour possible au bureau une fois par semaine à partir du 7 janvier pour les télétravailleurs.
Les affaires autour de l'indemnisation des pertes d'exploitation ne sont pas prêtes de s'arrêter et c'est un nouvel épisode qui commence. Cette fois-ci, c'est au tour du groupe de casinos Tranchant d'assigner son assureur en référé devant le tribunal de commerce de Nanterre, après que celui-ci a refusé de l'indemniser au titre des pertes d'exploitation liées à la crise de Covid-19. Le préjudice est estimé à plus de 20 millions d'euros.
Par rapport à l'année 2019, le nombre d'heures travaillées dans le secteur du BTP en 2020 est en forte baisse, et ce même si l'on a constaté un rebond de l'activité durant le troisième trimestre, en lien avec le confinement. D'après les données délivrées par le ministère de la Transition écologique, le nombre d'heures travaillées dans le BTP en 2020 accuse d'un recul net de 5,2 %.
Le mercredi 9 décembre, la ministre du Travail a fait une annonce qui devrait réjouir les entreprises : les conditions actuelles d'indemnisation au titre du chômage partiel seront maintenues, au moins jusqu'à la fin du mois de janvier 2021 et possiblement jusqu'à la fin du mois de février. Pour les secteurs les plus touchés (tourisme, événementiel, sport, culture), l'indemnisation à 100 % restera d'actualité.
C'est un nouveau chapitre qui s'écrit dans l'histoire des pertes d'exploitations dans le cadre des contrats d'assurance multirisque professionnelle et de la crise de Covid-19. Après l'annonce par le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire du gel des primes d'assurances pour les assurés professionnels, d'abord restaurateurs, hôteliers, tenanciers de bars et cafés, puis pour les secteurs de la culture, du tourisme, du sport et de l'événementiel, les agents généraux d'assurance et les courtiers doivent réorganiser leurs contrats.
Pour les restaurateurs, un gel des primes d'assurances avait été obtenu via un ultimatum du ministre de l'Économie Bruno Le Maire. On pouvait s'imaginer que les autres secteurs touchés par la crise de Covid-19 demanderaient une mesure similaire ; ils n'en auront pas besoin, le ministre a annoncé que les cotisations n'augmenteraient pas en 2021 pour les secteurs suivants : culture, tourisme, sport, événementiel.