Actualités pour l'assurance prévoyance collective

Dans le cadre de la loi PACTE, les nouveaux PER qu'ils soient individuels ou collectifs sont entrés sur le marché de l'épargne. Disponibles depuis le 1er octobre 2019, ils ont été principalement commercialisés durant l'année 2020. Grâce à la crise de Covid-19, les PERin ont été particulièrement demandés ; mais qu'en est-il des contrats collectifs ? Bien que moins plébiscités que les contrats individuels, ils ne sont pas en reste. Les transformations d'anciens PERCO et articles 83 ont très largement contribué à ce succès.

Avec la loi PACTE, l'épargne et la portabilité des contrats de prévoyance a été facilitée pour les salariés. Ainsi, il est dans l'intérêt des assureurs de mettre à disposition de nouveaux contrats de ce type, et les assurés disposeront de certains avantages à en souscrire. Aviva a donc décidé de lever le voile sur ses nouveaux contrats d'épargne salariale et de retraite collective.

La Cour d'appel de Paris a pris une décision exceptionnelle quant à la prévoyance des cadres en entreprise suite à une plainte d'un syndicat. Désormais, l'affectation du reliquat du 1,5 % cadres dans la prévoyance aux frais de santé est autorisé par la loi.

Cela fait plusieurs années que les gouvernements français de droite comme de gauche procèdent à des fusions de branches professionnelles. Depuis 2014 et a fortiori 2016, le processus s'est accéléré. Ainsi, le secteur de l'assurance pense lui aussi à ses fusions, voire même à une branche unique pour l'assurance professionnelle. Explications.

Après plusieurs mois de négociations et de discussions, la Fédération française de l'assurance (FFA) et plusieurs syndicats ont trouvé un terrain d'entente : fusionner deux conventions collectives pour en créer une nouvelle dédiée aux salariés commerciaux non-cadres. Cette nouvelle convention s'inscrit dans le projet de regroupement des branches professionnelles entamé depuis 2016. Cet accord entrera en vigueur le 1er juillet 2020.

Ciprés Assurances a dévoilé une nouvelle offre d’assurance professionnelle spécialement destinée aux Très petites entreprises (TPE) ainsi qu’aux Petites et moyennes entreprises (PME) françaises. Elle se compose notamment d’un contrat prévoyance collective. Présentation.

Groupe de protection sociale bien connu, sa formule de prévoyance individuelle destinée aux travailleurs non-salariés (TNS). Il s'agit d'une version enrichie. Coup de projecteur.

Chargé de défendre et représenter les intérêts généraux des institutions de prévoyance (IP) et des entreprises adhérentes, le Centre Technique des Institutions de Prévoyance (CTIP) a récemment lancé son observatoire en ligne. Coup de projecteur.

L'adoption de l'amendement sur les clauses de désignation en prévoyance n’aura pas fait long feu. En effet, quelques jours seulement après cette décision des députés, les sénateurs ont purement et simplement supprimé cet amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Coup de projecteur.

L'Assemblée nationale a récemment adopté en 1e lecture l'amendement qui ouvre la voie à un retour des clauses de désignation en prévoyance. Un amendement qui a reçu le soutien de Marisol Touraine, ministre de la Santé et des Affaires sociales. Explications.

Après Quatrem et son produit « Qualiopée Prévoyance TNS », c’est au tour de MFPrévoyance de s’intéresser aux travailleurs non salariés (TNS). Ils peuvent désormais souscrire l’offre professionnelle « MFPro Prévoyance ». Présentation.

Filiale en prévoyance et retraite collective de Malakoff Médéric, Quatrem a récemment complété sa gamme de produits d’assurance professionnelle destinée aux travailleurs non-salariés (TNS). La société d'assurance propose désormais « Qualiopée Prévoyance TNS », une garantie contre les aléas de la vie. Présentation.

Les 5 confédérations syndicales ont récemment écrit à Marisol Touraine en sa qualité de ministre des Affaires sociales. A travers cette nouvelle sollicitation, elles appellent de leurs vœux un retour aux clauses de désignation pour la prévoyance complémentaire. Explications.

Entité de Groupama Gan Vie dédiée au courtage, Gan Eurocourtage propose un contrat d’assurance prévoyance collective qui apparaît caractérisée par sa modularité. Présentation.

Dans une décision récente, la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation a eu l'occasion de se prononcer sur la prévoyance collective et en particulier la garantie décès. Elle a ainsi énoncé qu'il ne s'agissait pas d'une prestation différée. Explications.

La Mutuelle nationale des sapeurs-pompiers de France (MNSPF) et AG2R La Mondiale ont annoncé la conclusion d’un partenariat. Ce nouvel accord est relatif à l'assurance collective mais aussi professionnelle. Coup de projecteur.

Etablissement public, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a choisi Mutex et Harmonie Mutuelle pour les couvertures santé et prévoyance de ses nombreux salariés et collaborateurs. Coup de projecteur.

L'an dernier, les partenaires sociaux des industries chimiques ont conclu un accord pour l’instauration obligatoire d’un régime frais de santé en faveur des salariés des différentes entreprises concernées. C’est dans ce contexte que la branche des industries chimiques a labellisé l’offre formulée par MUTEX. Présentation.

Filiale de CNP Assurances, MFPrévoyance propose aux petites et moyennes entreprises (PME) une assurance décès et incapacité/invalidité. Elle lance aujourd’hui l’extranet dénommé « Prévoyance PME » pour ses différents partenaires. Présentation.

Spécialiste de l’assurance prévoyance collective, April Entreprise Prévoyance a récemment dévoilé deux nouvelles offres destinées aux entreprises du secteur de l’immobilier ainsi qu’à la branche hôtels, cafés restaurants (HCR). Coup de projecteur.