Actualité de l'assurance : prévoyance collective

Prévoyance : le Sénat refuse les clauses de désignation

Publié le 16 novembre 2016
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Les clauses de désignation en prévoyance rejettées les sénateurs

L’adoption de l’amendement sur les clauses de désignation en prévoyance n’aura pas fait long feu. En effet, quelques jours seulement après cette décision des députés, les sénateurs ont purement et simplement supprimé cet amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Coup de projecteur.

Pas de retour à l’équilibre de la Sécu en 2017

Au Sénat, la droite est majoritaire. Sans surprise, le PLFSS pour 2017 a donc été largement détricoté et remanié à l’occasion de son passage devant la commission des affaires sociales du Sénat.

Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général du texte étiqueté Union des Démocrates et Indépendants (UDI), a épinglé le gouvernement contestant notamment le retour à l’équilibre de la Sécurité sociale dès l’année prochaine.

L’article 19 bis supprimé par le Sénat

Parmi les différentes dispositions du projet de loi passées à la trappe, on peut évoquer son article 19 bis qui devait permettre un retour des clauses de désignation en matière de prévoyance collective.

A ce propos, Jean-Marie Vanlerenberghe a considéré qu’il n’était pas opportun de relancer la querelle entre les organismes complémentaires alors que la généralisation de la complémentaire santé vient d’entrer en vigueur.

Pour être complètement précis, notez enfin que c’est l’amendement 66 qui est venu supprimer l’article 19 bis du PLFSS pour 2017.

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