Retraite Madelin

Une comparaison d'assurance retraite Madelin est très facile et ne prend que quelques minutes ! Pour cela, il vous faudra renseigner quelques informations sur votre profil : statut, code postal de votre entreprise, année de création, secteur d'activité, métier, âge souhaité de départ à la retraite, capacité d'épargne mensuelle...

Une fois ces informations renseignées, nos partenaires entreront en contact avec vous et vous proposeront le contrat d'assurance adapté à vos besoins.

PER, PERIN : les contrats Madelin vont-ils disparaître ?

Depuis le 1er octobre 2019, un nouveau plan épargne-retraite a été mis à disposition : le plan épargne-retraite individuelle (PERIN). Créé dans le cadre de la loi Pacte, le PERIN remplace de nombreux contrats d'épargne tels que le Perp, le Perco et surtout le contrat Madelin. A priori, la commercialisation de ces contrats devrait cesser au 1er octobre 2020. Vous pouvez transférer l'épargne des anciens plans/comptes déjà ouverts sur votre nouveau PER (Plan Epargne Retraite).

A qui s'adressent les contrats loi Madelin retraite ?

La loi Madelin (loi n° 94-126 du 11 février 1994) permet aux TNSNA de souscrire à un contrat d'épargne-retraite et de bénéficier d'une meilleure protection sociale à moindre frais. Les contrats Madelin s'adressent plus particulièrement aux personnes soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou sur le bénéfice non-commercial (BNC), autrement dit :

• - les professions libérales : droit (avocats, notaires, experts-comptables, huissiers de justice...), santé (médecins, infirmiers libéraux, auxiliaires médicaux), architectes...
• - les exploitants individuels tels que les commerçants ou artisans;
• - les dirigeants non salariés des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ? soit, de plein droit, la société anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (SARL), société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL), la société en commandite par action simplifiée et la société par action simplifiée (SAS), entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), sociétés en nom collectif;
• - l'associé unique d'EURL n'ayant pas opté pour son assujettissement à l'impôt sur les sociétés;
• - le conjoint collaborateur non rémunéré du travailleur non salarié.

Pourquoi souscrire un contrat prévoyance Madelin ?

Un contrat prévoyance Madelin peut être intéressant pour un TNSNA souhaitant constituer un capital retraite et bénéficier de garanties de prévoyance (maladie, incapacité de travail, invalidité, décès, maternité, dépendance) ainsi qu'une garantie perte d'emploi subie.

En outre, les contrats retraite Madelin permettent de bénéficier d'avantages fiscaux : les cotisations sont déductibles du revenu imposable des TNSNA dans la limite d'un plafond fiscal, ce qui permet de pallier les faiblesses des régimes généraux en matière de protection sociale.

À savoir qu'avec un contrat Madelin, un TNSNA peut cotiser à :

• - un ou plusieurs contrats de retraite supplémentaire;
• - un contrat de complémentaire santé pour lui-même et ses ayants droits;
• - une assurance de substitution de revenu en cas d'arrêt de travail;
• - une assurance prévoyance décès;
• - une assurance « perte d'emploi subie ».

Quels sont les avantages fiscaux d'un contrat Madelin ?

Un contrat Madelin possède plusieurs avantages fiscaux, mais deux cas majeurs doivent être évoqués.

Pour la retraite, votre disponible fiscal maximum est égal au plus élevé des 2 montants suivants :
- 10% de votre bénéfice professionnel de l'année en cours dans la limite de 8 PASS  (Plafond annuel de la Sécurité sociale), majoré de 15% sur la partie de bénéfice comprise entre 1 et 8 PASS;
Ou
- 10% du PASS de l'année en cours.

Attention, le disponible fiscal s'entend tous produits retraite confondus. Ainsi, si vous détenez déjà un Madelin et que vous ouvrez un PER en complément, alors c'est l'ensemble de vos versements PER et Madelin qui devront être inférieurs à votre disponible fiscal pour être déductibles.

Le plafond de déduction prévoyance : il dépend du montant du PASS en cours (7 % du PASS) majoré du bénéfice imposable (3,75 % du bénéfice de l'année en cours). Au maximum, le montant global de ce plafond peut atteindre à remplacer par ne devra pas excéder 3 % de 8 PASS.

Comparatif retraite Madelin : quels sont les supports d'épargnes disponibles ?

Les contrats prévoyance Madelin sont le plus souvent multisupports, c'est-à-dire qu'ils permettent de panacher fonds en euros garantis en capital et unités de compte (UC). Attention toutefois, si les unités de compte sont plus rémunératrices, elles sont également plus risquées.

Combien rapporte un contrat Madelin ?

Les bénéfices générés par un contrat Madelin peuvent grandement varier : ils dépendent de la somme placée, du contrat et des supports choisis par le souscripteur (et donc le niveau de risque impliqué).

Comment faire un déblocage anticipé d'un contrat prévoyance retraite Madelin ?

En temps normal, il n'est pas possible de procéder à un  déblocage anticipé d'un contrat Madelin. Toutefois, cela est possible dans les cas suivants : invalidité, licenciement, liquidation judiciaire, surendettement du titulaire, décès du conjoint ou partenaire de PACS.

Retraite Madelin : est-il possible de faire une sortie en capital plutôt qu'en rente ?

En dehors des cas spécifiques (invalidité, licenciement, liquidation judiciaire, surendettement du titulaire, décès du conjoint ou partenaire de PACS), il est impossible de faire une sortie en capital avec un contrat Madelin, mais dans le cadre du PER, vous aurez le choix entre une sortie en rente ou en capital.

Comment sont versées les prestations d'un contrat Madelin ?

Le versement des prestations d'un contrat Madelin retraite sont effectués sous forme de revenus de remplacement ou rentes viagères. Elles sont soumises à l'impôt sur le revenu après abattement de 10 % pour les prestations versées sous forme de rente. Les prestations en nature et versements en capital sont exonérées de l'impôt sur le revenu.

Loi Madelin retraite : est-il possible de cotiser au titre des années passées ?

Il est possible pour un souscripteur de verser des cotisations supplémentaires pour les années comprises entre la date de leur affiliation au régime obligatoire d'assurance vieillesse et la date de leur adhésion au contrat de groupe. Ces dernières sont facultatives et égales au montant total de la cotisation périodique versée pour la même année.