Actualité de l'assurance : prévoyance collective

Prévoyance collective : les clauses de désignation font débat

Publié le 27 juillet 2016
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Prévoyance collective : les clauses de désignation défendues par les syndicats

Les 5 confédérations syndicales ont récemment écrit à Marisol Touraine en sa qualité de ministre des Affaires sociales. A travers cette nouvelle sollicitation, elles appellent de leurs vœux un retour aux clauses de désignation pour la prévoyance complémentaire. Explications.

Les syndicats d’une seule voix

S’ils ne peuvent peser dans le choix d’un assureur en ce qui concerne la mutuelle santé collective, les syndicats veulent avoir leur mot à dire pour la prévoyance collective. Dernière illustration en date : le courrier commun envoyé la ministre Marisol Touraine.

Ainsi, les leaders de la CGT, de FO, de la CFDT, de la CFE-CGC et de la CFTC ont demandé d’une seule voix à être autorisé par la loi à désigner au niveau des branches les organismes assureurs lorsque des garanties minimales sont imposées en matière de prévoyance.

Rendez-vous à l’automne ?

A l’appui de cette demande, les syndicats se prévalent notamment de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui s’est dite favorable à un « mécanisme de mutualisation » en matière de prévoyance complémentaire.

Selon les syndicats, la prise en compte de cette prise de position commune permettrait au gouvernement de « sortir par le haut ». Et, si tel n’est pas le cas, rendez-vous est déjà pris pour l’automne prochain et le projet de la loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Affaire à suivre donc.

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