Actualité de l'assurance : pertes d'exploitation

C'est un nouvel épisode autour des affaires concernant l'indemnisation des pertes d'exploitation dans le cadre de la crise de Covid-19. Le 21 janvier 2021, le Tribunal de Commerce de Paris a à nouveau condamné AXA à indemniser deux restaurateurs au titre des pertes d'exploitation. Me Guillaume Aksil du cabinet d'avocats Lincoln Avocats se félicite de cette nouvelle victoire après celle du 17 septembre dernier.
2020 fut une année difficile : la crise sanitaire et économique de Covid-19 a entraîné de nombreuses fermetures administratives. Ces dernières ont notamment été imposées par les mesures sanitaires et de confinement, engendrant d'importants manques à gagner sur l'année précédente, et in fine d'importantes pertes d'exploitation. Du côté des assureurs, l'humeur n'est pas à la coopération concernant les indemnisations, si bien que de nombreux professionnels ont fait appel à la justice pour régler les contentieux.
Les affaires autour de l'indemnisation des pertes d'exploitation ne sont pas prêtes de s'arrêter et c'est un nouvel épisode qui commence. Cette fois-ci, c'est au tour du groupe de casinos Tranchant d'assigner son assureur en référé devant le tribunal de commerce de Nanterre, après que celui-ci a refusé de l'indemniser au titre des pertes d'exploitation liées à la crise de Covid-19. Le préjudice est estimé à plus de 20 millions d'euros.
La crise de Covid-19 a grandement entamé l'activité des restaurateurs. Par conséquent, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, a demandé le gel des primes d'assurances des restaurateurs aux assureurs d'ici le lundi 7 décembre prochain. Si les assureurs ne se conforment pas à cette demande, le gouvernement fera voter une nouvelle taxe à destination des assureurs dommages.
Le coût des indemnisations liées à la garantie pertes d'exploitation sans dommages dans le contexte de la crise sanitaire de Covid-19 pendant le confinement est estimé à 190 millions d'euros ; une somme que la MAAF ne compte plus couvrir à nouveau. Le mutualiste du groupe Covéa (MAAF, MMA, GMF) a donc décidé d'exclure cette garantie de tous ses contrats professionnels.
C'est un nouvel épisode pour les pertes d'exploitation des restaurateurs dans le contexte de la crise de Covid-19 : le Crédit Mutuel va devoir indemniser un restaurateur au titre de la garantie pertes d'exploitation de son contrat d'assurance multirisque professionnelle. La décision du tribunal de Commerce d'Annecy était particulièrement attendue dans le monde de l'assurance comme de la restauration.
Le débat concernant les pertes d'exploitation est loin d'être terminé. Pouvez-vous être indemnisé au titre de ce sinistre ? Toute la discussion porte bien sur la réponse à cette question et la réponse se trouve notamment dans les clauses des contrats d'assurances professionnelles. De nombreux procès sont toujours à dénouer au tribunal.
Le Covid-19 a engendré d'importantes pertes d'exploitation dans de nombreux secteurs de l'économie française : tourisme, restauration, hôtellerie, vente, BTP... Et au premier abord, il semblerait qu'il soit particulièrement complexe d'être indemnisé au titre des pertes d'exploitation. Toutefois, il reste certains cas où il est possible d'être remboursé pour ce sinistre.
Tel que l'on pouvait s'y attendre depuis que la pandémie de Covid-19 a pris une réelle ampleur, le tourisme en Île-de-France a été très gravement touché. Durant ce premier semestre de l'année 2020, les recettes touristiques ont chuté de plus de 60 % ; seulement 9,4 millions de touristes ont été accueillis, soit 14,3 millions de moins par rapport à la même période en 2019.
L'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) a publié ce mardi 23 juin les résultats de son enquête sur les garanties pertes d'exploitation. On y apprend notamment que moins de 7 % des entreprises sont effectivement couvertes au titre des pertes d'exploitation dues à la pandémie de Covid-19.
Un chef d'entreprise s'est enchaîné devant le siège de son assureur, la Mutuelle de Poitiers pour poursuivre une grève de la faim. Il veut protester contre le refus de sa compagnie d'assurance de l'indemniser au titre des pertes d'exploitation comprises dans son contrat. C'est encore un autre conflit illustrant bien le bras de fer entre les entreprises et les assureurs depuis le « Grand Confinement ».
Face au refus d'AXA France d'indemniser les pertes d'exploitations engendrées par la crise du COVID-19, le restaurateur Stéphane Manigold a attaqué l'assureur en justice. Le Tribunal de commerce de Paris lui a donné raison. Une première dans le bras de fer qui oppose restaurateurs et assureurs.
Les restaurateurs, particulièrement touchés par la crise de coronavirus COVID-19, ont lancé une pétition pour que leurs pertes d'exploitation soient prises en charge par les assureurs. Ces derniers avaient déjà indiqué ne pas pouvoir assumer de tels coûts. Bruno Le Maire a donné quelques explications supplémentaires aux concernés.
L'indemnisation des pertes d'exploitation est un sujet plus que tendu dans le monde l'assurance à l'heure actuelle. À son tour, le mutualiste MMA (groupe Covéa) a annoncé une action solidaire envers ses assurés professionnels, une « indemnité de crise sanitaire ». À savoir que cette aide sera complètement indépendante des garanties souscrites par l'assuré.
Par le biais de sa présidente Florence Lustman, la FFA (Fédération française de l'assurance) a bien affirmé que les assureurs n'étaient pas en capacité de rembourser les pertes d'exploitation des entreprises suites aux dégâts sur l'économie engendrés par la pandémie de coronavirus COVID-19. Les pertes sont estimées à 60 milliards d'euros environ.