Actualité de l'assurance : pertes d'exploitation

Pertes d'exploitation : AXA doit encore indemniser deux restaurateurs

Publié le 27 janvier 2021
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Avec les mesures sanitaires actuelles, les restaurants ne peuvent accueillir du public

C'est un nouvel épisode autour des affaires concernant l'indemnisation des pertes d'exploitation dans le cadre de la crise de Covid-19. Le 21 janvier 2021, le Tribunal de Commerce de Paris a à nouveau condamné AXA à indemniser deux restaurateurs au titre des pertes d'exploitation. Me Guillaume Aksil du cabinet d'avocats Lincoln Avocats se félicite de cette nouvelle victoire après celle du 17 septembre dernier.

Une nouvelle victoire pour les restaurateurs face à AXA

Ce sont donc deux restaurateurs pour lesquels la décision du Tribunal de Commerce de Paris a été favorable, suite à la séance du 21 janvier dernier. Le parquet a à nouveau contraint AXA à prendre en charge les pertes d'exploitation liées à la crise de Covid-19 et notamment mesures de confinement et autres fermetures administratives. Les deux restaurants concernés sont Au coin de la rue, pour une perte de marge brute de 100 101 euros hors taxes sur deux mois et demi (du 15 mars au 31 mai 2020) et L'arbre jaune pour une perte de marge brute de 58 812 euros sur deux mois et demi également, sur la même période.

« Pour mes clients, cette victoire est un signe très positif, à l'heure ou le mécontentement monte dans le secteur de la restauration, avec des chefs qui se disent prêts à enfreindre les règles pour reprendre le travail le 1er février prochain et avoir ainsi un peu plus de visibilité sur leur avenir. Grâce à ce jugement, mes clients seront en mesure de prendre plus sereinement des décisions stratégiques pour l'avenir de leur entreprise », s'est félicité Me Guillaume Aksil, qui dirige le cabinet Lincoln Avocats Conseil depuis 10 ans.

Guillaume Aksil n'en est pas à sa première victoire contre AXA dans le cadre de cette question de l'indemnisation des pertes d'exploitation. Et cela se joue sur des clauses ambiguës présentes dans les polices des contrats d'assurance multirisques professionnelle. « Pour cela j'ai saisi le tribunal avant l'été pour 27 restaurateurs, j'ai plaidé pour 5 d'entre eux le 29 juillet, et c'est ce qui a donné lieu à une condamnation d'AXA le 17 septembre dernier par le tribunal de commerce de Paris », avait-il détaillé à Assurland au cours d'une interview.

Covid-19 : d'importantes pertes d'exploitations à accuser pour de nombreux secteurs

Les restaurateurs n'ont pas été les seuls touchés par les fermetures administratives et ayant subi d'importantes pertes d'exploitation. Et les assureurs rechignent à indemniser à ce titre. D'ailleurs, la plupart d'entre eux ont explicitement exclu le risque pandémique de leurs contrats d'assurances multirisques professionnelles afin d'éviter toute ambiguïté à venir, à l'instar de la MAAF.

Parmi les secteurs en difficulté, on trouve entre autres les magasins de prêt à porter, les salles de sport ou encore les casinos. Par ailleurs, les restaurateurs ne sont pas les seuls à saisir la justice. Durant le mois de décembre dernier le groupe de casinos Tranchant avait décidé d'assigner son assureur en justice devant le tribunal de commerce de Nanterre, après que celui-ci a refusé de l'indemniser au titre des pertes d'exploitation liées à la crise de Covid-19.

Face à la crise, des restaurateurs préfèrent braver les interdictions

En cette période de crise, certains restaurateurs ont même décidé de braver les interdictions et d'ouvrir quand même. Des restaurants ouvrent en restant cachés : en mezzanine, sous-sol ou dans une arrière-salle. Le bouche-à-oreille fait son office et quelques clients peuvent s'y retrouver. « Si j'ouvre c'est pour faire plaisir à mes clients, on est plein tous les midis. Mais c'est vrai qu'avec les aides et cette ouverture illégale, ça permet de survivre. Si on arrêtait, on serait mort », explique un restaurateur au Parisien.

Si Le Parisien affirme qu'il y a une tolérance de la part des forces de police locales, il signale tout de même que déjà 391 verbalisations ont eu lieu depuis le mois de novembre, dont 207 se trouvent dans la capitale. « Compte tenu de la discrétion dont font preuve les gérants, [...] les policiers exploitent les renseignements provenant de signalements et des réseaux sociaux », explique la préfecture de police.

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