Actualité de l'assurance : pertes d'exploitation

Pertes d'exploitation : les explications de Bruno Le Maire aux restaurateurs

Publié le 13 mai 2020
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Le secteur de la restauration a été très touché par la pandémie de COVID-19

Les restaurateurs, particulièrement touchés par la crise de coronavirus COVID-19, ont lancé une pétition pour que leurs pertes d'exploitation soient prises en charge par les assureurs. Ces derniers avaient déjà indiqué ne pas pouvoir assumer de tels coûts. Bruno Le Maire a donné quelques explications supplémentaires aux concernés.

Les restaurateurs réclament l'indemnisation des pertes d'exploitation, Bruno Le Maire explique

La pétition ouverte par le restaurateur Stéphane Jégo, patron de l'Ami Jean à Paris a déjà réuni plus de 140 000 signataires. Cette dernière invite le gouvernement a décréter « l'état de catastrophe naturelle et sanitaire » pour soulager le secteur de la restauration, très impacté par la crise économique engendrée par le coronavirus COVID-19 et le « Grand Confinement ».

Mais Bruno Le Maire a répondu sur change.org que cela serait impossible. « Évidemment, les assureurs doivent participer à cette solidarité nationale. Mais je veux être très clair : les risques qui n'étaient pas couverts contractuellement ne peuvent pas être indemnisés. En revanche, certains contrats d'assurance prévoient la prise en charge des pertes d’exploitation en cas de fermeture administrative d'activité ou de dommages non matériels : je vous invite à bien lire les conditions de votre contrat, et s'il est mentionné les termes que j’ai cité juste avant, vous devez être évidemment indemnisés sans délai. Nous y veillerons », affirme-t-il.

Il faut également souligner que le secteur de l'assurance est très divisé autour de la question de l'indemnisation des pertes d'exploitation. Certaines compagnies telles que le Crédit Mutuel et sa filiale CIC ont versé des primes à leurs assurés professionnels au titre des pertes d'exploitation, ayant provoqué les foudres de la concurrence. Cette dernière voit en effet cela comme une tentative de détourner la clientèle par une concurrence déloyale. De nombreuses zones d'ombres demeurent en outre du côté de la lisibilité et de la clarté de certains contrats et de leurs conditions.

Solvabilité en danger : les assureurs ne peuvent pas indemniser les pertes d'exploitation

Aussi, l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) a ouvert une « enquête thématique » pour démêler les conflits autour des contrats d'assurance professionnelle et de leurs garanties.

À savoir que les assureurs refusent d'indemniser les pertes d'exploitation principalement pour des problèmes de solvabilité. « Les moyens financiers dont les assureurs disposent pour tenir l'ensemble des engagements qu'ils ont pris vis-à-vis de leurs assurés, et contribuer ainsi à amortir le choc économique provoqué par la pandémie ne peuvent pas, sauf à les mettre en risque, être utilisés pour couvrir des événements qui sont explicitement exclus de leurs contrats », explique l'ACPR.

À l'heure actuelle, les pertes d'exploitation en France sont estimées à environ 60 milliards d'euros d'après Stéphane Pénet, délégué général adjoint de la FFA (Fédération français de l'assurance). Cela donne un total de 110 ans de primes d'assurance perçues. Il semble donc complexe pour les assureurs d'indemniser à un tel montant. Le gouvernement a par conséquent créé un groupe de travail pour développer « un dispositif assurantiel pour les conséquences économiques d’événements exceptionnels », à l'instar de cette présente crise de coronavirus.

Les restaurateurs attendent des propositions de soutien le 14 mai

Bruno Le Maire n'a en outre pas manqué de rappeler que les assureurs ont déjà mis en place un fonds de solidarité de 400 millions d'euros à destination des restaurateurs et qu'ils ont promis un fonds d'investissement pour les TPE et PME à hauteur de 1,5 milliards d'euros. La FFA s'est elle aussi engagée sur un investissement de 500 millions pour le tourisme via des fonds de place Novo. D'autres propositions « pour orienter ces investissements plus particulièrement vers le secteur du tourisme » seront dévoilées au Comité interministériel du tourisme le jeudi 14 mai. Ces propositions sont très attendues par les restaurateurs notamment.

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