Actualité de l'assurance : pertes d'exploitation

Les mesures de soutien aux entreprises et indépendants pour le coronavirus

Publié le 20 mars 2020
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La France fait actuellement face à une pénurie de masques à cause de la pandémie

Alors que l'activité reprend peu à peu à Wuhan après le déferlement du coronavirus COVID-19, l'Europe adopte des mesures de confinement, affectant une économie déjà haletante. Si ces mesures se révèlent nécessaires, leur impact sur les entreprises se fait déjà sentir. Le gouvernement a donc annoncé quelques mesures de soutien aux travailleurs français.

Coronavirus : chômage partiel et report des charges fiscales pour les entreprises

Ce mardi 17 mars, le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire a dévoilé un plan de soutien de 45 milliards d'euros pour faire face à une « guerre économique et financière » engendrée par la pandémie du coronavirus COVID-19. Et cette guerre sera « longue et violente », a-t-il précisé, non sans gravité.

La première mesure de soutien sera donc un dispositif permettant le chômage partiel. Il s'appliquera pendant deux mois pour « tous les salariés dont le revenu excède 1 SMIC ». Le coût de cette mesure est estimé à 8,5 milliards d'euros.

Est aussi prévu un report des charges fiscales et sociales pour le mois de mars pour toutes les entreprises, ce qui n'est pas sans rappeler certaines mesures adoptées par le gouvernement pendant le mouvement des Gilets Jaunes ou encore lors de la grève interprofessionnelle contre la réforme des retraites. Le report est cependant limité aux « impôts directs » pour ne pas aggraver le déficit budgétaire et trop perturber la balance des finances publiques. Le coût du report est en effet estimé à 32 milliards d'euros. « Si le report de charges doit se transformer en annulation de charges, nous en jugerons au cas par cas », a ajouté Bruno Le Maire.

Création d'un fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs

Un fonds de solidarité a également été créé pour les entreprises ayant subi des pertes à cause de la pandémie. Pour le moment, ce fonds de solidarité a récolté un milliard d'euros et reste déployé pour un mois seulement. Il s'adresse plus précisément :

  • aux entreprises dont l'activité est fermée (commerces, hôtellerie, restauration, tourisme...) ;
  • aux TPE ayant perdu plus de 70 % de leur chiffre d'affaires en mars ;
  • aux TPE, indépendants et micro-entrepreneurs dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1 million d'euros.

En outre, une aide rapide de 1 500 euros sera mise à disposition pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs concernés. Pour l'obtenir, il faudra faire « une simple déclaration sur le site de la Direction générale des finances publiques », a allégué Bruno Le Maire. Le dispositif devrait être actif d'ici deux semaines. De plus, le gouvernement mettra en place un dispositif anti-faillite. Cela concerne toutes les entreprises « d'au moins un salarié ». « Si besoin, l'aide financière envers ces entreprises sera renforcée, au cas par cas », a affirmé le ministre.

Enfin, les discussions sont toujours ouvertes avec les assureurs quant à la perte d'exploitation sans dommage, une garantie dernièrement très boudée par les compagnies d'assurance. Mais a priori, « l'État ne prendra pas en charge », a indiqué le gouvernement.

Garantie des prêts bancaires et suppression des charges (loyers, factures...)

Pour faciliter les emprunts et éviter une très grosse récession économique, le gouvernement a décidé de garantir les prêts bancaires pour les entreprises, à hauteur de 300 milliards d'euros pour la France. « Les banques n'auront pas de raison de refuser des prêts », communique Bruno Le Maire. Cette mesure sera doublée par un dispositif de garantie des prêts à l'intérieur de la zone euro. La décision a été prise par l'Eurogroupe ce lundi 16 mars, à hauteur de 1 000 milliards d'euros.

De surcroît, le président Emmanuel Macron a confirmé lors de son intervention télévisée du lundi 16 mars la suspension du paiement des loyers, factures d'électricité et de gaz pour les micro-entrepreneurs et les TPE. Cette décision fait suite à une discussion avec les principaux fournisseurs d'énergie (EDF, Engie...).

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