Actualité de l'assurance : pertes d'exploitation

Assurance femme-clé : le jeu des Questions / Réponses

Publié le 04 juillet 2011
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Assurance femme-clé Questions Réponses
L’assurance homme ou femme-clé, ça ne vous dit rien ? Voici donc un petit Questions / Réponses qui vous permettra assurément d’y voir plus clair. Indispensable pour ce produit d’assurance bien utile qui sert à se prémunir financièrement contre les conséquences de la disparition d’une personne indispensable à l’entreprise.
 
Faut-il être en bonne santé ?
Bien entendu, plusieurs exigences doivent être satisfaites pour souscrire un contrat d’assurance homme ou femme-clé. Parmi elles, l’on trouve les conditions relatives à l’état de santé de la personne à assurer. 
Ici, les assureurs demandent de remplir un questionnaire de santé ou de fournir une attestation de santé. Si les sommes en jeu sont importantes, ils exigeront qu’un examen médical soit réalisé.
En général, la compagnie d’assurance peut refuser d’assurer une personne âgée de plus de 65 ans.
 
Quels avantages fiscaux ?
Les cotisations versées au titre de la garantie homme ou femme-clé sont déductibles des résultats imposables. C’est effectivement ce qui ressort de l’article 39 du Code général des impôts (CGI), cette déduction valant pour les exercices en cours jusqu’à leur échéance.
En cas d’invalidité ou de décès de l’homme ou de la femme-clé, l’impôt sur l’indemnité versée à l’entreprise peut être étalé sur 5 années à parts égales.
 
Une assurance pour plusieurs personnes ?
Tout dépend ici de la politique de la compagnie d’assurance sollicitée. Certains assureurs offrent la possibilité de couvrir plusieurs salariés de l’entreprise à travers un seul et unique contrat. D’autres, en revanche, ne le permettent pas.
 
Comment calculer le montant des cotisations ?
Il faut tenir compte ici de plusieurs facteurs :
• le chiffre d’affaires de l’entreprise
• l’importance du salarié dans l’entreprise
• l’âge de la personne à assurer
• le montant de la somme pour laquelle l’entreprise souhaite être dédommagée
 
Quid des exclusions de garantie ?
Il existe différents cas de figure où l’assurance homme ou femme-clé ne pourra pas jouer malgré l’invalidité ou le décès de l’intéressé(e) : 
• si cela fait suite à une activité sportive pratiquée à titre professionnel
• si cela fait suite à une activité sportive où l’on utilise un véhicule ou un engin à moteur
• si cela fait suite à la conduite d’un véhicule sans être titulaire du permis de conduire ou sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants
 
L’œil d’AssurlandPro : si ça n’est pas encore fait, découvrez le détail des conditions posées à la souscription d’une garantie homme ou femme-clé en lisant notre article L'assurance homme-clé : les conditions de souscription.
 
 
Source : News-Assurances
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