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L'assurance homme-clé : les conditions de souscription

Publié le 31 mai 2011
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L'assurance homme-clé et ses conditions
Après s’être présentée à nous – voir notre article L'assurance homme-clé se dévoile – l’assurance homme-clé revient pour dessiner les contours de ses conditions de souscription. Pour mémoire, cette garantie permet de se prémunir contre la disparition d’une personne jugée indispensable à la bonne marche de l’activité de l’entreprise.
 
Une assurance au bénéfice de l’entreprise
Quels que soient sa taille, son chiffre d’affaires, son activité et sa forme juridique, une entreprise peut décider de souscrire une assurance homme ou femme-clé.
Comme c’est la société qui décide d’assurer cette personne, elle sera la seule bénéficiaire du contrat souscrit. De fait, l’homme ou la femme-clé ne peut souscrire cette garantie pour son propre compte.
S’il apparaît que plusieurs personnes méritent une telle garantie, sachez que certaines formules permettent de répondre à ce besoin. Autrement, chaque personne considérée comme indispensable à la pérennité de l’entreprise doit être couverte par son propre contrat.
 
Des exigences à satisfaire
Toutes ces personnes clés ne peuvent pas être couvertes car les assureurs ont posé un certain nombre d’exigences à satisfaire au moment de la souscription. Parmi ces conditions figure l’âge de l’intéressé. Ainsi, au-delà de 65 ans, l’assureur peut refuser de couvrir l’homme clé et, s’il y consent, la cotisation sera plus élevée.
D’autres facteurs entrent bien évidemment en compte tels le sexe de l’intéressé(e) ou sa consommation de tabac. S’agissant de ce dernier point, si l’homme ou la femme-clé fume, cela peut se traduire par une augmentation du prix de la cotisation.
Enfin, certaines activités sportives considérées à risques peuvent empêcher de bénéficier d’une telle assurance.
Logiquement, l’assureur fera remplir de manière quasi-systématique un questionnaire médical pour vérifier la bonne santé de la personne à assurer. Plus loin, des examens médicaux avec experts peuvent apparaître nécessaires avant la souscription si des sommes d’argent importantes sont en jeu ou en cas d’indemnisations élevées.
 
 
Source : News-Assurances
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