Actualités de l'assurance pour les entreprises

Quelle assurance santé pour les travailleurs indépendants ?

Publié le 24 mai 2011
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Travailleurs indépendants et assurance santé
Le régime social des indépendants
En vertu du Code de la Sécurité sociale, les artisans, commerçants et professionnels libéraux se trouvent soumis au régime social des indépendants (RSI).
En conséquence, il appartient donc à la caisse RSI de gérer la protection sociale obligatoire de plus de 4 millions de chefs d’entreprise indépendants de même que leurs ayants droits. 
Ce régime social des indépendants a toutefois délégué aux organismes conventionnés la gestion de l’assurance maternité des chefs d'entreprise et des prestations d’assurance maladie pour le remboursement des soins de santé et indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.
 
L’apport de la loi Madelin
Les cotisations au régime social des indépendants sont calculées sur la base d’un pourcentage des résultats de l’entreprise.
Fort heureusement, la loi Madelin du 11 février 1994 permet de pallier les carences des régimes généraux en matière de protection sociale. Cet apport législatif se traduit notamment par la défiscalisation des cotisations de mutuelle versées volontairement par les travailleurs non agricoles et non salariés.
 
 
 
Source : LeFigaro.fr
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