Actualité de l'assurance : pertes d'exploitation

Coronavirus : les assureurs débloquent 200 millions d'euros pour les TPE et PME

Publié le 30 mars 2020
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La pandémie de coronavirus COVID-19 touche de plus en plus de personnes

Toute l'économie a été fortement touchée par la pandémie de coronavirus COVID-19. Non seulement le gouvernement mais aussi les assureurs ont décidé de contribuer financièrement à l'effort de guerre. 200 millions d'euros a été débloqué pour alimenter un fonds destiné à aider les TPE, PME et indépendants, les plus touchés par le ralentissement drastique des activités.

Un fonds de solidarité de 200 millions d'euros à l'initiative de la FFA pour les TPE et PME

Face à une telle crise non seulement sanitaire mais aussi économique, cette assistance des assureurs est fort bienvenue. Pour venir en aide aux entreprises, la FFA (Fédération française de l'assurance) a annoncé avoir obtenu le feu vert de ses adhérents pour débloquer quelque 200 millions d'euros pour alimenter un fonds de solidarité. « Cette mesure de soutien aux TPE et indépendants vient s'ajouter à l'engagement pris le 19 mars pour conserver en garantie les contrats des entreprises en difficulté en cas de retard de paiement suite à la pandémie, et ce pour toute la durée de la période du confinement », peut-on lire dans le communiqué de la FFA.

À titre informatif, ce fonds de solidarité a été présenté par le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire parmi des multiples mesures destinées à aider les entreprises mises en difficulté par le coronavirus. Au total, ce fonds a récolté un milliard d'euros et restera déployé pour un mois seulement. Il s'adresse plus particulièrement :

  • aux entreprises dont l'activité est fermée (commerces, hôtellerie, restauration, tourisme...) ;
  • aux TPE ayant perdu plus de 70 % de leur chiffre d'affaires en mars ;
  • aux TPE, indépendants et micro-entrepreneurs dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1 million d'euros.

Les assureurs prendront en charge les personnes fragiles

Ce fonds de solidarité ne sera pas la seule initiative des assureurs. En effet, ces derniers avaient déjà annoncé leur intention de venir en aide aux personnes fragiles actuellement en arrêt maladie : « les assureurs prendront en charge, au titre des contrats, les indemnités journalières. Cette mesure (..) s'appliquera à compter de ce jour dans la limite de 21 jours d’arrêt de travail, dans les mêmes conditions qu'un arrêt de travail pour maladie prescrit par un médecin », lit-on encore dans le communiqué de la FFA.

Bruno Le Maire a par ailleurs salué toutes ces initiatives du monde de l'assurance. Il a en outre saisi l'occasion pour demander aux assureurs de penser « à des propositions innovantes (…) pour concevoir un produit d'assurance qui permettra la couverture des risques sanitaires majeurs à l’avenir ». En effet, le besoin pour un tel produit d'assurance est toujours croissant mais dont les assureurs accusent aujourd'hui d'un manque de couverture et ont du mal à estimer les risques.

Ces mesures accompagnent plusieurs mesures d'aides aux entreprises du gouvernement

En plus du fonds de solidarité, d'autres mesures ont été adoptées par le gouvernement dans le cadre de la loi d'urgence sanitaire arrêtée par le Parlement le dimanche 22 mars 2020 :

  • le jour de carence des arrêts maladie a été suspendu pendant toute la durée de l'état d'urgence ;
  • une entreprise peut imposer une semaine de congés payés aux salariés confinés après accord d'entreprise ou de branche (cela s'applique également aux RTT et jours compte-épargne temps) ;
  • elle peut aussi imposer des dérogations en matière de durée de travail pour certaines entreprises de secteurs « particulièrement nécessaires » (alimentation, santé...) ;
  • le chômage partiel pour les salariés sera financé par l'État et l'Unedic à 84 % du salaire net (4,5 Smic maximum) et à 100 % pour les salariés au Smic ;
  • les loyers et certaines charges pourront être reportés ou étalées pour les TPE « dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie ».
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