Actualité de l'assurance : pertes d'exploitation

Un chef d'entreprise s'enchaîne devant le siège de son assureur pour refus d'indemnisation

Publié le 15 juin 2020
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Les restaurants ont été contraints à des fermetures administratives pendant le confinement

Un chef d'entreprise s'est enchaîné devant le siège de son assureur, la Mutuelle de Poitiers pour poursuivre une grève de la faim. Il veut protester contre le refus de sa compagnie d'assurance de l'indemniser au titre des pertes d'exploitation comprises dans son contrat. C'est encore un autre conflit illustrant bien le bras de fer entre les entreprises et les assureurs depuis le « Grand Confinement ».

Ce chef d'entreprise pensait être couvert au titre des pertes d'exploitation

De très nombreuses entreprises ont subi d'importantes pertes d'exploitation durant le confinement, qui a mis en pause l'activité en France et dans le monde. Et cela concerne notamment le monde de la restauration. Martial Léotard, gérant de l'entreprise Les Ducs de Richelieu à Ligugé (Vienne) pensait être indemnisé au titre de la garantie pertes d'exploitation présente dans son contrat d'assurance, souscrit auprès de la Mutuelle de Poitiers depuis l'année 2009.

Mais l'assureur lui a bien précisé que son contrat ne pouvait jouer dans les circonstances actuelles, c'est-à-dire le risque pandémique représenté par le coronavirus COVID-19. C'est en effet un événement systémique ne pouvant prétendre à une indemnisation par les assureurs. C'est d'ailleurs le discours que tient l'ensemble de la profession depuis le début de cette crise. À l'instar de Martial Léotard, d'autres chefs d'entreprises, restaurateurs notamment ont mené leur assureur en justice afin d'être indemnisés. C'est par exemple le cas de Stéphane Manigold vis-à-vis d'AXA France.

Face à cette situation, Martial Léotard a donc décidé de s'enchaîner devant le siège de la Mutuelle de Poitiers. Il menace en outre de commencer une grève de la faim si la compagnie d'assurance ne réagit pas.

D'importantes pertes à cause de la crise de coronavirus COVID-19

Martial Léotard accuse de trois mois de pertes d'exploitation, pour un montant estimé à 62 000 euros au total. « Le Covid ne m'a pas eu, les mutuelles de Poitiers me tuent », a-t-il inscrit sur sa pancarte de protestation. « J'ai l'impression d'être pris pour un imbécile, car aujourd'hui j'ai payé une assurance, et je n'ai rien car le coronavirus est une pandémie et non une épidémie », explique-t-il à une radio locale.

À cela, l'assureur répond par le biais de son directeur général Stéphane Désert : « Nous appliquons nos contrats d'assurance, afiirme-t-il à la Nouvelle République. La garantie perte d'exploitation ne peut pas fonctionner. Le risque pandémie n'est pas garanti. C'est un risque systémique qui touche tout le monde, que nous ne pouvons pas assurer financièrement. »

L'assureur en question s'était tout de même montré solidaire envers les professionnels

Comme de nombreux assureurs, la Mutuelle de Poitiers a fait preuve de solidarité durant cette période difficile. Elle a notamment maintenu ses garanties, incluant les impayés ou encore reporté ses échéances. Son apport au fonds de solidarité mis en place par la FFA (Fédération française de l'assurance) a été de « plus d'un millions d'euros » sur les quelque 400 millions d'euros de contribution totale.

À savoir également que les assurés professionnels constituent 57 % des clients de cet assureur, pour un total de 471 344 sociétaires. 22 % d'entre eux sont fonctionnaires, 16 % agriculteurs et 7 % gendarmes. Les 12 % restant sont donc les artisans et commerçants (56 560 membres).

Enfin, le ratio de solvabilité de la Mutuelle de Poitiers est de 323 % à la fin de l'année 2019, soit une santé financière plus que solide au moment d'affronter la crise de COVID-19. En janvier 2020, la compagnie avait notamment redistribué une partie de ses cotisations à ses assurés particuliers pour une somme de 8 millions d'euros.

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