Actualité de l'assurance : garantie décennale

Le risque sériel est méconnu par certains mais est un sinistre qui peut coûter très cher et être très complexe à gérer. Souvent issu d'un défaut de conception ou de fabrication, il se répercute sur un lot de produits et n'est pas toujours détectable tout de suite.
Promulguée le 4 janvier 1978 et entrée en vigueur en 1979, la loi Spinetta soumet les professionnels de la construction à une présomption de responsabilité pour leurs divers chantiers via différentes obligations d'assurance. Mais aujourd'hui, elle ne semble plus correspondre aux besoins de ces derniers, aux risques liés au secteur ainsi qu'aux assureurs. Alors comment la réformer ?
La ministre du logment Emmanuelle Wargon a annoncé le décalage de six mois de l'entrée en vigueur des nouvelles normes énergétiques RE2020, concernant la construction de logements neufs. De plus, certaines mesures prévues dans ces normes ont été allégées, répondant aux inquiétudes du secteur du bâtiment.
Après que le gouvernement a autorisé l'ouverture des salles communales pour les employés du BTP sur leur pause de midi, les restaurants ont eux-aussi obtenu des autorisations. Cela pourra permettre à la fois aux restaurateurs de retrouver un peu de chiffre d'affaires et aux ouvriers de profiter de meilleures conditions pour leur pause déjeuner. Toutefois, ces ouvertures ne se sont pas sans un strict respect des consignes sanitaires.
L'année 2020 a été une année de crise économique et, de facto, une année complexe. Pour les cadres, le marché de l'emploi a reculé de 17 %, d'après l'étude annuelle du cabinet Robert Walters. Toutefois, l'étude constate une certaine résistance dans le domaine. Quant au cadres du secteur du BTP, le bilan est mitigé : les salaires n'ont pas évolué et de nombreuses questions restent en suspens.
Le plan de relance prévu pour endiguer les conséquences de la crise de Covid-19 est prévu pour se diriger dans le sens de la transition énergétique. Et les quelque 536 000 entreprises du BTP en France sont très impliquées dans cette transition. Plus que jamais, le rôle des salariés du secteur au sein de cette transition est à souligner, ainsi que les projets d'infrastructures « vertes », de construction ou de rénovation.
Par rapport à l'année 2019, le nombre d'heures travaillées dans le secteur du BTP en 2020 est en forte baisse, et ce même si l'on a constaté un rebond de l'activité durant le troisième trimestre, en lien avec le confinement. D'après les données délivrées par le ministère de la Transition écologique, le nombre d'heures travaillées dans le BTP en 2020 accuse d'un recul net de 5,2 %.
Régulièrement, la Cour de cassation tranche pour des affaires concernant la couverture de la garantie décennale. Au début du mois d'octobre, elle a affirmé qu'une piscine semi-enterrée entrait bien dans le champ de ouverture de la garantie décennale. En effet, une piscine semi-enterrée a été considérée par la justice comme un « ouvrage ».
La FFB (Fédération française du bâtiment) demande toujours, au nom des entreprises du secteur, un plan de relance économique dédié au BTP à la manière des plans de relance ayant bénéficié aux secteurs du tourisme et de l'automobile. Car avec cette crise économique engendrée par le Covid-19, ce secteur phare de l'économie française a été très durement touché.
Après avoir annoncé qu'il pourrait régler les surcoûts sanitaires des entreprises du secteur du BTP, le gouvernement a annoncé une série de mesures de soutien au secteur pour soutenir la reprise. Mais ces mesures n'ont guère enthousiasmé les acteurs du BTP. Assurlandpro.com récapitule.
Le secteur du BTP reprend lentement l'activité avec le déconfinement. Mais les mesures sanitaires impliquées par cette reprise des activités ne sont pas sans coût. Sur un chantier, la note peut parfois être élevée. Ainsi, le gouvernement a proposé l'idée de prendre en charge les surcoûts sanitaires dans ce secteur de la construction.
Il y a une dizaine d'années en France, le marché de l'énergie solaire a explosé pour passer en 2008 de 3 MW produits sur le sol français et raccordés aux réseaux à 2 584 MW en 2011. Bien que populaire, le solaire demeure obscur aux yeux de nombreux Français, qui méconnaissent parfois les quelques obligations d'assurance relatives à la pose de panneaux photovoltaïques. En effet, un installateur de panneaux solaires ne peut travailler sans assurance.
Le BTP a été un secteur particulièrement touché par le confinement dû à la pandémie de coronavirus COVID-19. Considéré comme activité essentielle, le secteur s'est vue imposer la consigne de poursuivre les travaux. Mais face aux risques sanitaires pour les salariés, de nombreux dirigeants d'entreprise ont préféré sécuriser et arrêter les chantiers.
Le professionnel de la construction en charge d'un chantier est « toujours » engagé auprès du maître d'ouvrage par la garantie décennale. Mais cela reste très théorique. En pratique, la garantie décennale ou assurance décennale est souvent omise (volontairement ou pas) par les professionnels du bâtiment, en particulier par les microentreprises.
Il y a un an et demi déjà, vers la fin de l'année 2018, PRO BTP et SMABTP, deux acteurs de l'assurance dans le secteur du BTP avaient uni leurs forces pour mettre à disposition des artisans des contrats communs adaptés à leurs besoins et risques. MonAssuranceBTP avait alors vu le jour. En ce début d'année 2020, ils ont décidé de digitaliser ce service pour renforcer leur lien avec les artisans.