Actualité de l'assurance : garantie décennale

La FFB (Fédération française du bâtiment) demande toujours, au nom des entreprises du secteur, un plan de relance économique dédié au BTP à la manière des plans de relance ayant bénéficié aux secteurs du tourisme et de l'automobile. Car avec cette crise économique engendrée par le Covid-19, ce secteur phare de l'économie française a été très durement touché.
Après avoir annoncé qu'il pourrait régler les surcoûts sanitaires des entreprises du secteur du BTP, le gouvernement a annoncé une série de mesures de soutien au secteur pour soutenir la reprise. Mais ces mesures n'ont guère enthousiasmé les acteurs du BTP. Assurlandpro.com récapitule.
Le secteur du BTP reprend lentement l'activité avec le déconfinement. Mais les mesures sanitaires impliquées par cette reprise des activités ne sont pas sans coût. Sur un chantier, la note peut parfois être élevée. Ainsi, le gouvernement a proposé l'idée de prendre en charge les surcoûts sanitaires dans ce secteur de la construction.
Il y a une dizaine d'années en France, le marché de l'énergie solaire a explosé pour passer en 2008 de 3 MW produits sur le sol français et raccordés aux réseaux à 2 584 MW en 2011. Bien que populaire, le solaire demeure obscur aux yeux de nombreux Français, qui méconnaissent parfois les quelques obligations d'assurance relatives à la pose de panneaux photovoltaïques. En effet, un installateur de panneaux solaires ne peut travailler sans assurance.
Le BTP a été un secteur particulièrement touché par le confinement dû à la pandémie de coronavirus COVID-19. Considéré comme activité essentielle, le secteur s'est vue imposer la consigne de poursuivre les travaux. Mais face aux risques sanitaires pour les salariés, de nombreux dirigeants d'entreprise ont préféré sécuriser et arrêter les chantiers.
Le professionnel de la construction en charge d'un chantier est « toujours » engagé auprès du maître d'ouvrage par la garantie décennale. Mais cela reste très théorique. En pratique, la garantie décennale ou assurance décennale est souvent omise (volontairement ou pas) par les professionnels du bâtiment, en particulier par les microentreprises.
Il y a un an et demi déjà, vers la fin de l'année 2018, PRO BTP et SMABTP, deux acteurs de l'assurance dans le secteur du BTP avaient uni leurs forces pour mettre à disposition des artisans des contrats communs adaptés à leurs besoins et risques. MonAssuranceBTP avait alors vu le jour. En ce début d'année 2020, ils ont décidé de digitaliser ce service pour renforcer leur lien avec les artisans.
Après avoir décidé il y a quelques semaines que la garantie décennale ne permettait pas d'être indemnisé d'un carrelage mal posé, la justice a rendu un nouveau verdict : cette assurance ne couvre pas les pertes de loyers non plus ! En effet, cette dernière ne couvre que les dommages matériels.
Un client insatisfait pensait pouvoir invoquer la garantie décennale pour être indemnisé contre un carrelage mal posé. La justice a rendu le verdict : un carrelage mal posé ne dépend pas de la garantie décennale. En effet, c'est un élément qui peut être détaché sans détérioration du bien.
En fin d'année 2018, CBL Insurance avait été mis en liquidation judiciaire par la Haute-Cour d'Auckland en Nouvelle-Zélande. C’est aujourd’hui au tour de sa maison-mère, le groupe CBL Corporation, de faire l'objet d'une décision de justice redoutée par de nombreux professionnels de la construction, à savoir son placement en liquidation.
Selon les dernières données chiffrées dévoilées par la Fédération française de l’assurance (FFA), ce sont près de 100 000 assurés du bâtiment et des travaux publics (BTP) qui n’ont aujourd’hui plus d’assureur. En cause, les défaillances d’opérateurs étrangers présents sur le marché français de l'assurance construction en libre prestation de service (LPS). Etat des lieux.
Acteur néo-zélandais de l'assurance construction, CBL Insurance vient d’être mis en liquidation par la Haute-Cour d'Auckland en Nouvelle-Zélande. C’est l’épilogue d’un feuilleton judiciaire ouvert le 23 février 2018 avec le placement en liquidation temporaire de la compagnie néo-zélandaise, actionnaire majoritaire et principal porteur de risques de SFS, courtier et mandataire spécialisé en assurance construction. Etat des lieux.
Dans un nouvel arrêt, la Cour de cassation a eu l'occasion d'enrichir sa jurisprudence relative au contrat de construction de maison individuelle. Plus précisément, la troisième chambre civile s’intéresse à la validité du contrat lorsqu’une clause manuscrite est absente. Coup de projecteur.
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation s’est intéressée au point du départ du délai de prescription en matière de construction. En l'espèce, les matériaux employés se sont avérés non-conformes. Coup de projecteur.
Le Réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles (RNV3P) met en garde contre les cancers professionnels s’agissant des métiers de la métallurgie et du bâtiment et des travaux publics (BTP). Amiante, hydrocarbures et fumées notamment sont en cause. Explications.