Actualité de l'assurance : garantie décennale

Le Réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles (RNV3P) met en garde contre les cancers professionnels s’agissant des métiers de la métallurgie et du bâtiment et des travaux publics (BTP). Amiante, hydrocarbures et fumées notamment sont en cause. Explications.
Dans un arrêt daté du 25 janvier 2018, la Cour de cassation s’est prononcée sur la licéité de la clause contractuelle qui prévoit plusieurs termes en cas de retard de livraison dans le domaine de la construction. La 3e chambre civile de la Haute juridiction a jugé qu'une telle disposition était contraire à la loi. Explications.
A l'heure où l'actualité est marquée par le placement en liquidation de CBL Insurance Ltd, assureur spécialiste de l’assurance construction, XL Catlin a décidé de se positionner sur ce marché spécifique. En effet, la compagnie d'assurances propose désormais sa propre solution d'assurance professionnelle. Coup de projecteur.
Intermédiaire d'assurances, European Insurance Services Limited (EISL) a dévoilé une nouvelle offre d’assurance professionnelle entièrement modulable et destinée aux promoteurs immobiliers. De manière inédite, elle comprend assurance construction et garantie financière. Présentation.
La construction d'un bien immobilier n'est pas toujours un long fleuve tranquille : la dernière étude de Consommation Logement Cadre de vie (CLCV) témoigne d’une explosion du nombre des litiges relatifs aux travaux. Et l’association de défense des consommateurs de réclamer l’instauration d’un cadre légal plus protecteur. Explications.
Après avoir signalé que la garantie décennale s’appliquait aux pompes à chaleur installées après la construction du logement, la Cour de cassation continue à enrichir sa jurisprudence. Dans cette nouvelle affaire, elle s’intéresse aux « travaux inefficaces ». Coup de projecteur.
Dans une récente décision, la Cour de cassation s’est intéressée à l’application de la garantie décennale aux dysfonctionnements qui affectent les pompes à chaleur installées après la construction de l'immeuble. Cette garantie trouve-t-elle à jouer ? La réponse dans la suite de cet article.
Une nouvelle fois, la Cour de cassation a eu l’occasion de préciser sa jurisprudence relative à la garantie décennale. En l’occurrence, la Haute juridiction a pu considérer qu’il était légitime de se prévaloir de l’assurance décennale du constructeur pour une tâche mal accomplie, et ce, même si le dommage était susceptible d'apparaître à une date ultérieure et non encore déterminée. Explications.
Dans une récente décision datée du 5 janvier 2017, la 3e chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée sur la faute dolosive du constructeur. Ce fut l'occasion pour la Haute juridiction de rappeler sa jurisprudence en la matière. Coup de projecteur.
Groupe de courtage d'assurance, SPVie propose une nouvelle offre d’assurance responsabilité civile décennale. Baptisée « SPBAT », elle apparaît adaptée aux besoins des artisans et entreprises du bâtiment. Présentation.
Dans une nouvelle décision, la Cour de cassation a pu préciser sa jurisprudence relative à la garantie décennale. Ainsi, elle a considéré que les missions acceptées par l'entreprise ne devaient pas sortir du cadre strict de ses compétences. A défaut, l'assurance professionnelle ne pourrait pas jouer. Explications.
A la suite d'un dommage couvert par l'assurance décennale, l’assuré victime est tenu de prouver que la somme versée au titre de l’indemnisation a été intégralement affectée aux travaux de réparation. Dans le cas contraire, le trop-perçu doit être versé à l'assurance. Explications.
Publié le 01 juillet 2016
Peut-être ne le saviez-vous pas mais la garantie décennale qui, comme son nom l’indique, dure une décennie, peut se trouver prolongée de deux années. Cet allongement est d'ailleurs prévu au Code des assurances. Explications.
Publié le 01 juin 2016
Afin de prévenir l'apparition des troubles musculosquelettiques (TMS) dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), l'Assurance maladie propose désormais de nouvelles aides. Présentation.
Spécialiste de l'assurance construction, le courtier SFS propose de nouvelles formules d’assurances professionnelles relatives à la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) ainsi qu’à la garantie décennale. Elles ont été spécialement pensées pour les entreprises du bâtiment dont le chiffre d'affaires (CA) n'excède pas un million d'euros. Présentation.