Actualité de l'assurance : garantie décennale

Découvrez le rapport annuel de CLCV sur les litiges liés aux travaux
La construction d'un bien immobilier n'est pas toujours un long fleuve tranquille : la dernière étude de Consommation Logement Cadre de vie (CLCV) témoigne d’une explosion du nombre des litiges relatifs aux travaux. Et l’association de défense des consommateurs de réclamer l’instauration d’un cadre légal plus protecteur. Explications.
La Cour de cassation enrichit sa jurisprudence sur la garantie décennale
Après avoir signalé que la garantie décennale s’appliquait aux pompes à chaleur installées après la construction du logement, la Cour de cassation continue à enrichir sa jurisprudence. Dans cette nouvelle affaire, elle s’intéresse aux « travaux inefficaces ». Coup de projecteur.
Jurisprudence : l'application de l'assurance décennale précisée
Dans une récente décision, la Cour de cassation s’est intéressée à l’application de la garantie décennale aux dysfonctionnements qui affectent les pompes à chaleur installées après la construction de l'immeuble. Cette garantie trouve-t-elle à jouer ? La réponse dans la suite de cet article.
Garantie décennale : les dégâts futurs sont-ils couverts ?
Une nouvelle fois, la Cour de cassation a eu l’occasion de préciser sa jurisprudence relative à la garantie décennale. En l’occurrence, la Haute juridiction a pu considérer qu’il était légitime de se prévaloir de l’assurance décennale du constructeur pour une tâche mal accomplie, et ce, même si le dommage était susceptible d'apparaître à une date ultérieure et non encore déterminée. Explications.
Dans quel cas, le constructeur peut-il se rendre coupable d'une faute dolosive ?
Dans une récente décision datée du 5 janvier 2017, la 3e chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée sur la faute dolosive du constructeur. Ce fut l'occasion pour la Haute juridiction de rappeler sa jurisprudence en la matière. Coup de projecteur.
Découvrez SPBAT, la RC décennale du courtier SPVie
Groupe de courtage d'assurance, SPVie propose une nouvelle offre d’assurance responsabilité civile décennale. Baptisée « SPBAT », elle apparaît adaptée aux besoins des artisans et entreprises du bâtiment. Présentation.
La Cour de cassation enrichit sa jurisprudence sur la garantie décennale
Dans une nouvelle décision, la Cour de cassation a pu préciser sa jurisprudence relative à la garantie décennale. Ainsi, elle a considéré que les missions acceptées par l'entreprise ne devaient pas sortir du cadre strict de ses compétences. A défaut, l'assurance professionnelle ne pourrait pas jouer. Explications.
Assurance BTP : l'indemnité doit-elle impérativement servir aux travaux ?
A la suite d'un dommage couvert par l'assurance décennale, l’assuré victime est tenu de prouver que la somme versée au titre de l’indemnisation a été intégralement affectée aux travaux de réparation. Dans le cas contraire, le trop-perçu doit être versé à l'assurance. Explications.
La garantie décennale peut être prolongée de 2 ans
Publié le 01 juillet 2016
Peut-être ne le saviez-vous pas mais la garantie décennale qui, comme son nom l’indique, dure une décennie, peut se trouver prolongée de deux années. Cet allongement est d'ailleurs prévu au Code des assurances. Explications.
TMS : les aides « TMS Pros Diagnostic » et « TMS Pro Action » pour le BTP
Publié le 01 juin 2016
Afin de prévenir l'apparition des troubles musculosquelettiques (TMS) dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), l'Assurance maladie propose désormais de nouvelles aides. Présentation.
Assurance professionnelle : des « packs TPME by SFS » pour le bâtiment
Spécialiste de l'assurance construction, le courtier SFS propose de nouvelles formules d’assurances professionnelles relatives à la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) ainsi qu’à la garantie décennale. Elles ont été spécialement pensées pour les entreprises du bâtiment dont le chiffre d'affaires (CA) n'excède pas un million d'euros. Présentation.
APRIL Partenaires : découvrez « PROBAT ECO Energie » pour les artisans du bâtiment certifiés RGE
Spécialisé dans les risques professionnels du bâtiment, APRIL Partenaires a récemment dévoilé sa nouvelle assurance professionnelle baptisée « PROBAT ECO Energie ». Elle vient compléter sa gamme PROBAT dédiée aux professionnels du bâtiment. Présentation.
Responsabilité décennale : devoir d’information et de conseil de l'assureur
Dans une nouvelle décision, la Cour de cassation a eu l’occasion de préciser sa jurisprudence relative à la garantie décennale, assurance professionnelle obligatoire pour nombre de métiers du secteur de la construction. Présentation.
Défaut de garantie décennale : quelles conséquences pour le gérant ?
A la faveur d'une nouvelle décision, la Cour de cassation a été en mesure de préciser et conforter sa jurisprudence relative à l’assurance décennale. En l’occurrence, il s’agit de se prononcer sur la responsabilité du gérant en l'absence de souscription d'une garantie décennale. Coup de projecteur.
Jurisprudence : la responsabilité décennale ne joue pas pour les matériaux
Dans une décision récente, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’éventuelle extension de la garantie décennale aux matériaux. La réponse de la Haute juridique ne laisse pas de place au doute : le champ d’application de cette assurance professionnelle se limite aux seuls travaux. Explications.