Actualité de l'assurance : garantie décennale

Qu'est-ce que le risque sériel et comment le résoudre ?

Publié le 23 juin 2021
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Un risque sériel peut par exemple se produire sur un lot de fenêtres

Le risque sériel est méconnu par certains mais est un sinistre qui peut coûter très cher et être très complexe à gérer. Souvent issu d'un défaut de conception ou de fabrication, il se répercute sur un lot de produits et n'est pas toujours détectable tout de suite.

Risque sériel : définition

Un risque sériel « naît d'un défaut de fabrication ou de conception, qui va entraîner une série de dommages similaires qui peuvent affecter plusieurs lots de produits ou d'ouvrages (en construction) », tel que le définissait à Assurland lors d'une interview Françoise Sonntag, experte spécialiste et responsable de la Cellule sériels et comptes dédiés pour le groupe SARETEC.

Généralement, il provient des fabricants. Il peut se produire sur un lot de fenêtres par exemple. Une fois posées sur l'ouvrage, elles peuvent révéler un défaut, qui se retrouverait a posteriori sur d'autres fenêtres du même lot fournies sur des chantiers différents. « Il faut alors remonter la trace de cette marchandise pour savoir si le défaut se retrouve sur d’autres, et combien », explique Françoise Sonntag.

Comment un risque sériel est-il détecté ?

Un risque sériel est détecté quand un défaut apparaît de manière récurrente sur un produit ou un aspect d'un ouvrage. « Au déclenchement de la procédure, il y a la découverte d’un premier défaut […]. Puis un deuxième défaut du même type apparaît sur un autre chantier, puis sur un autre, etc… Dans un premier temps, nous interrogeons l'AQC (Agence Qualité Construction) pour savoir s'ils ont connaissance de sinistres similaires expertisés par d'autres cabinets. Dans l'affirmative, nous recoupons les informations, afin de savoir s'il y a lieu de déclencher une éventuelle alerte sur le produit et alerter le fabricant », explique l'experte de SARETEC.

Il faut ensuite identifier le sinistre sériel et le quantifier. Enfin, une expertise est réalisée pour « confirmer que le sinistre constaté in situ a pour origine un défaut inhérent au produit ». Elle va confirmer à l'entreprise cliente le dommage et l'étendue du sinistre. Parfois, l'alerte peut également venir des assureurs, qui peuvent détecter la récurrence d'un sinistre.

Qui intervient et comment en cas de risque sériel ?

En cas de risque sériel, il faudra soit réparer, soit remplacer le produit ou la pièce défectueuse. Et si le sinistre concerne un produit incorporé, il faut refaire toute la partie d'ouvrage concernée. Généralement, l'assureur de l'entreprise ayant installé le produit essaie de se retourner contre le fabricant. « Le traitement d'un sinistre sériel va souvent consister à rechercher des solutions et proposer une réparation, dans le but de remettre les lésés dans l'état où ils étaient avant le sinistre, tout en préservant les éventuels recours des assureurs qui devront supporter la charge financière du règlement du sinistre », détaille Françoise Sonntag.

Pour certains produits, est mis en œuvre un rappel des modèles défectueux. Le rappel intervient « lorsqu'existe un risque sanitaire ou un risque pour la sécurité des personnes ». Mais il n'est pas toujours aisé de remonter jusqu'au responsable du sinistre, en particulier lorsque les pièces défectueuses viennent de l'étranger. « Nous avons déjà été confrontés à des fabricants particulièrement difficiles à « attraper », notamment en Chine, en Russie, en Israël. Dans ces cas de figure, les fabricants n'ont, soit pas d'assureurs derrière eux, soit ne répondent tout simplement pas aux sollicitations. Il est alors possible d'enclencher une procédure judiciaire. Le problème réside dans le coût d'une telle procédure, surtout à l'étranger, et sans l'assurance d'obtenir gain de cause. Ce type de sinistre expose les assureurs français quel que soit le pays de fabrication du produit litigieux », allègue la spécialiste de SARETEC.

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