Actualité de l'assurance : garantie décennale

Le BCT a traité moins de dossiers en assurance construction en 2020 par rapport à 2019

Publié le 18 août 2021
 | Rédigé par
213 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.
dossier-femme-blonde

100 dossiers sur 219 reçus ont été traités par le BCT en assurance construction en 2020

En 2020, moins de dossiers en assurance construction ont été traités par le BCT (Bureau central de tarification) qu'en 2019, tel que le montre son rapport annuel. C'est la première baisse du nombre de décisions depuis 2017.

219 dossiers reçus et 100 traités par le BCT pour l'assurance construction en 2020

Pour rappel, le BCT est une autorité administrative indépendante ayant pour rôle de déterminer le montant de la prime d'assurance et de l'éventuelle franchise pour qu'un assureur garantisse un risque donné à un assuré. En d'autres termes, si un assuré particulier ou professionnel fait face à un refus d'assurance, il peut saisir le BCT pour être couvert. Rappelons également que cela ne peut concerner que les assurances obligatoires, dont notamment certaines assurances constructions (décennale, biennale, de parfait achèvement...).

Ainsi, 219 dossiers ont été ouverts par le BCT en 2020. Bien que ce niveau demeure élevé, il marque une baisse par rapport à l'année précédente. Pour le BCT, c'est un signe de réaction du marché suite à de nombreuses défaillances durant ces dernières années. « Au regard de l'ensemble du marché construction et en particulier sur les centaines de milliers de contrats concernés par ses défaillances, le nombre de dossiers adressés au Bureau reste minime. En conséquence, il est à constater que le marché des acteurs traditionnels s'est vraisemblablement organisé pour absorber les demandes de garanties des entreprises de constructions, précédemment assurées auprès de sociétés opérant en LPS », trouve-t-on dans le rapport 2020.

Sur les 219 dossiers reçus, 100 ont été traités et ont abouti à une décision. Quant au reste des dossiers, ils ont été classés sans suite pour 10 d'entre eux, irrecevables pour 86, reportés pour 13 ou en attente de documentation pour 10.

Les décisions rendues par le BCT en assurance construction en 2020

Voici le nombre de décisions rendues par le BCT depuis 2010 :

Année Nombre de décisions rendues
2010 262
2011 82
2012 122
2013 102
2014 99
2015 61
2016 44
2017 28
2018 65
2019 116
2020 100

Voici également le nombre de décisions redues en 2020 par région :

Région Nombre de décisions rendues
Auvergne-Rhône-Alpes 26
Bourgogne-Franche-Comté
Bretagne 13
Corse 3
Centre-Val de Loire 3
Grand Est 7
Hauts-de-France 17
Île-de-France 17
Normandie 11
Nouvelle-Aquitaine 38
Occitanie 35
Pays de la Loire 13
Provence-Alpes-Côte d'Azur 18
Départements d'Outre-mer 6

On remarque qu'à l'instar de l'année 2019, la région Nouvelle-Aquitaine compte le plus grand nombre de dossiers traités (38). Vient ensuite l'Occitanie (35) et l'Auvergne-Rhône-Alpes (26).

Enfin, la répartition de ces 100 décisions prises est la suivante :

  • Construction de maisons individuelles : 2 %
  • Fabricants d'EPERS : 2 %
  • Contractants généraux : 11 %
  • Maîtres d'œuvre : 14 %
  • Dommages-ouvrage : 13 %
  • Artisans et entreprises : 58 %
Laisser un commentaire
@
* champs obligatoires
Pas encore de commentaire, soyez le premier