Actualité de l'assurance : garantie décennale

Quelles sont les assurances à souscrire pour un installateur de panneaux solaires ?

Publié le 03 avril 2020
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Les panneaux solaires doivent être installés face sud sur un toit avec une inclinaison de 30 degrés minimum

Il y a une dizaine d'années en France, le marché de l'énergie solaire a explosé pour passer en 2008 de 3 MW produits sur le sol français et raccordés aux réseaux à 2 584 MW en 2011. Bien que populaire, le solaire demeure obscur aux yeux de nombreux Français, qui méconnaissent parfois les quelques obligations d'assurance relatives à la pose de panneaux photovoltaïques. En effet, un installateur de panneaux solaires ne peut travailler sans assurance.

Le photovoltaïque : une activité à mi-chemin entre le BTP et l'industrie

Le photovoltaïque est un secteur bien particulier avec ses spécificités : il nécessite à la fois des compétences en matière de BTP et d'installation électrique. « L'assurance photovoltaïque est un risque complexe, à la frontière entre les risques industriels et de construction », expliquait Pascal Alexis, courtier spécialisé dans ce risque à l'Argus de l'Assurance. En effet, le professionnel s'occupe à la fois de la pose des panneaux, de l'onduleur (appareil servant à transformer le courant alternative en courant continu) et du raccord de l'installation au réseau électrique.

Et en France, ce marché séduit toujours plus. D'après EDF, le marché s'est orienté vers des applications dites « raccordées réseau » pour les particuliers comme les PME ou encore les logements collectifs. Tel qu'on peut le deviner, le sud de la France est beaucoup plus concerné par l'installation de panneaux solaires grâce à son ensoleillement plus important. En 2017, la région Nouvelle-Aquitaine produisait à elle seule 2 473 GWh et l'Occitanie 2 082 GWh, contre seulement 75 GWh pour l'Île-de-France ou encore 130 GWh pour la Normandie. La production annuelle français a été de 9,2 TWh en 2017 ; c'est une progression de 9,2 % par rapport à 2016.

Une assurance obligatoire pour l'installateur : la RC professionnelle décennale

Si installer des panneaux solaires peut se révéler intéressant pour des questions énergétiques ou encore de rentabilité, il faut savoir que l'activité des intégrateurs est strictement réglementée. À l'instar des entreprises opérant dans le bâtiment, les intégrateurs de panneaux photovoltaïques doivent disposer d'une décennale, l'assurance responsabilité civile décennale intégrateur.

Dans un tel contrat, la responsabilité civile professionnelle (RC pro) permet d'indemniser tout dommage causé à un tiers lors de l'activité professionnelle. La garantie décennale assure la couverture de tous les risques liés à l'installation des panneaux pendant dix ans. Dans ce cas, elle peut par exemple couvrir : un défaut d'étanchéité, dans les branchements électriques ou tout autre défaut d'installation du dispositif. À savoir qu'EDF demande l'assurance de l'installateur à tous ceux désirant leur vendre l'électricité produite.

Quant au maître d'ouvrage, il est tenu de souscrire une assurance dommages-ouvrage afin de pouvoir bénéficier des indemnisations liées aux couvertures de la garantie décennale. Si vous êtes professionnel et que le maître d'ouvrage désire faire jouer cette garantie, la compagnie d'assurance vous ayant délivré le contrat vous indemnisera. Vous devrez toutefois régler une franchise généralement proportionnelle à l'indemnisation perçue.

Il faut également savoir que l'installateur doit être certifié QualiPV pour pouvoir procéder à la pose de panneaux solaires.

Les autres garanties optionnelles pour un intégrateur de panneaux solaires

Pour un professionnel opérant notamment dans le bâtiment, d'autres garanties d'assurance peuvent être souscrites. La formule la plus complète reste l'assurance tous risques chantier, dite « TRC ». Cette dernière couvre tous les sinistres pouvant toucher l'installation des panneaux photovoltaïques durant la durée chantier (vol, incendie, catastrophe naturelle...). Elle n'est pas obligatoire mais permet une indemnisation totale sans recherche de responsabilité lors d'un sinistre. Elle est en outre valable dès l'ouverture du chantier et jusqu'à la réception de l'ouvrage. Elle peut aussi être souscrite conjointement par le professionnel ou l'entreprise et par le maître d'ouvrage.

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