Fiches pratiques de l'assurance : responsabilité civile professionnelle

Connaissez-vous l'assurance responsabilité civile personnelle du dirigeant ?

Publié le 17 août 2016
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Assurance responsabilité civile personnelle du dirigeant : comment ça marche ?

Il n’est pas rare que les chefs d’entreprise et dirigeants d’associations ou de groupements économiques fassent l’objet de condamnations devant la justice parce que leur responsabilité personnelle a été engagée. Autrement dit, il est indispensable de posséder une bonne assurance responsabilité civile professionnelle. Explications.

Etes-vous concerné ?

Quelle que soit la taille de la structure, le dirigeant peut voir sa responsabilité recherchée et engagée s’il manque à ses diverses obligations par la suite d’une faute commise dans l’exercice de ses fonctions.

En outre, peu importe la cause de cette faute. Elle peut être la conséquence d’une erreur, d’une imprudence, d’une omission ou d’une négligence du dirigeant d’entreprise, d’association ou de groupement.

Quelle formule choisir ?

Pour être bien couvert, il faut veiller à posséder la bonne formule d’assurance professionnelle adaptée. En effet, la responsabilité civile de l’entreprise ne trouve à jouer que pour les situations relatives aux activités de celle-ci.

De son côté, l’assurance responsabilité civile personnelle du dirigeant d’entreprise, de groupement économique ou d’association jouera si sa responsabilité est engagée à la suite de l’une de ses décisions prises dans l’exercice de ses fonctions.

Grâce à ce contrat d’assurance pro, le patrimoine personnel du dirigeant est protégé. Notez aussi que les frais de défense au civil, pénal et administratif sont pris en charge de même que les éventuelles condamnations civiles.

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