Fiches pratiques de prévoyance collective

Une maladie grave ou un accident de travail susceptible de nuire à l’aptitude à travailler peut avoir de lourdes conséquences financières. La garantie invalidité-incapacité est destinée à vous protégez financièrement en cas d’une perte de revenus imprévue. Une grande majorité des professionnels ignorent l'existence de cette garantie. Toutefois, elle reste précieuse. Présentation.

La prise en charge de la Sécurité sociale peut apparaître assez faible en cas d'arrêt de travail, d’invalidité, de maladie, de maternité ou encore de décès du salarié. Heureusement, chaque entreprise se voit offrir la possibilité de souscrire une bonne prévoyance collective. Coup de projecteur.

Plusieurs éléments contribuent au succès d’une entreprise. Mise à part la bonne gestion des finances, une bonne administration est indispensable. Ainsi, en ce qui concerne la gestion du personnel, le dirigeant doit être à l’écoute des besoins de ses salariés. Ainsi, les conditions de travail peuvent apparaître comme un moyen de les encourager dans la réalisation de leurs missions. D’autres moyens existent comme la mise en place d’une bonne prévoyance collective.

La Convention Collective Nationale des Cadres (CCN) du 14 mars 1947 fait obligation à l'employer de mettre en place un régime de prévoyance collective profitant aux cadres de l'entreprise. Si l'employeur n'honore pas cette obligation, il doit verser en cas de décès d'un cadre un dédommagement à ses ayants droit qui correspond à un capital équivalent à 3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale. Explications.

La prévoyance collective, également appelée prévoyance d'entreprise, complète les prestations du régime obligatoire de la Sécurité sociale. Sa mise en place peut être décidée de plusieurs manières : soit par un suffrage au sein de l'entreprise, soit par un entretien entre les représentants des employeurs et les représentants des salariés, soit par une décision de l'employeur, soit par un accord collectif à partir d'une convention générale ou d'un accord d'entreprise ou encore d'un accord au niveau d'une branche professionnelle.

Dans le secteur privé, les employeurs peuvent mettre à disposition de leurs salariés des couvertures en matière de prévoyance collective, d'épargne retraite ou de mutuelle santé collective. Même si elles sont généralement facultatives, elles peuvent présenter un intérêt non négligeable et se révéler parfois indispensables.

La loi n°89-1009 du 31 décembre 1989, dite « loi Evin », renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques prévoit deux cas de maintien, à titre individuel, d'une couverture collective obligatoire de prévoyance.

Quid de l'obligation de prise en charge d'états pathologiques antérieurs à la souscription d'un contrat de prévoyance collective ? En fait, la réponse à cette question varie avec la nature, obligatoire ou facultative, de l'adhésion. Décryptage.

C'est sans doute l'une des questions relatives à l'assurance prévoyance les plus posées : qu'advient-il de la prévoyance collective en cas de double couverture ? Réponse dans la suite de cet article pratique.

A côté de ses prestations invalidité et incapacité, la prévoyance collective s'illustre en cas de décès de l'employé assuré. Comment ? En offrant un complément de revenu aux proches du salarié disparu. Explications.

Après l'incapacité, place à l'invalidité ! Il s'agit en fait de l'une des facettes des garanties de prévoyance collective qui couvrent aussi le décès, la dépendance et les frais de santé. Revue de détails.

En complément des prestations de la Sécurité sociale, l'assurance prévoyance vient couvrir diverses circonstances : l'incapacité, l'invalidité, le décès, la dépendance ainsi que les frais de santé. Cela doit permettre de bénéficier de revenus plus importants.

En complément des prestations offertes par les régimes obligatoires de la Sécurité sociale, la prévoyance collective permet d'être mieux couvert face aux risques d'invalidité ou de décès. Cette assurance professionnelle offre effectivement un revenu suffisant au salarié et à sa famille pour faire face.

Comment protéger ses salariés contre l'invalidité et le décès ? Face à de tels risques, l'entreprise est libre de souscrire ou non un contrat de prévoyance collective qui jouera en complément des prestations de la Sécurité sociale. Explications.

L'expression « Prévoyance collective » désigne la couverture offerte dans le cadre collectif de l'entreprise.