Fiches pratiques de prévoyance collective

La prévoyance collective : une protection pour les salariés

Publié le 29 novembre 2013
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Assurance professionnelle et prévoyance collective

Dans le secteur privé, les employeurs peuvent mettre à disposition de leurs salariés des couvertures en matière de prévoyance collective, d’épargne retraite ou de mutuelle santé collective. Même si elles sont généralement facultatives, elles peuvent présenter un intérêt non négligeable et se révéler parfois indispensables.

Les cotisations de prévoyance

Les cotisations de prévoyance sont prises en charge soit par l’employeur, soit par le comité d’entreprise, soit par les salariés, en fonction du type de contrat souscrit.

En cas de prévoyance obligatoire, l’employeur se charge de payer une partie des cotisations, le reste étant à la charge du salarié. Dans certains cas, le comité d’entreprise paie également une somme participative.

Dans le cadre d’une prévoyance collective non obligatoire, les cotisations restent entièrement à la charge du salarié, à moins que l’employeur et le comité d’entreprise ne décident d’y participer, ces derniers n’étant absolument pas obligés d’y prendre part.

Les bénéficiaires de la prévoyance

Les garanties de prévoyance collective s’adressent à l’ensemble des salariés de l’entreprise ou à une catégorie d’employés bien définie.

Lorsque la société décide de mettre en place la prévoyance, tous les salariés concernés sont obligés d’y adhérer, sauf ceux qui bénéficient déjà de la couverture de leur conjoint, les salariés à temps partiel, les apprenties, les travailleurs saisonniers et les salariés en CDD.

Néanmoins, les salariés travaillant au sein de l’entreprise au moment de la mise en place de la prévoyance peuvent choisir d’y adhérer ou non en cas de décision unilatérale de l’employeur. Celle-ci reste, cependant, obligatoire pour tous les nouveaux employés appartenant à la catégorie concernée.

Les caractéristiques des garanties

Avant de choisir l’organisme assureur, l’employeur doit au préalable préciser les principales caractéristiques des garanties de la prévoyance.

Pour cela, il lui faut indiquer entre autres la ou les catégories de salariés qui seront bénéficiaires de la couverture, la part supportée par l’employeur ainsi que la part du salarié, les conditions tarifaires et de revalorisation des prestations, les délais de carence,…etc.

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