Fiches pratiques de l'assurance : garantie décennale

Piscine : faut-il une garantie décennale ?

Publié le 11 juillet 2016
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Lorsque le thermomètre atteint des sommets, piquer une tête dans la piscine est un moment appréciable, parfois rare et toujours bienvenu. Mais, avant de batifoler dans l’eau, encore faut-il que votre piscine soit construite. Notez que le professionnel auquel vous ferez appel doit posséder une garantie décennale. Il s’agit même d’une obligation légale. Explications.

Quand l’assurance décennale trouve-t-elle à jouer ?

A l’instar d’autres acteurs de la construction, le pisciniste peut être tenu responsable pendant 10 ans des différents vices de son ouvrage une fois que les travaux ont été achevés.

En outre, en vertu de l’article L-241 du Code des assurances, tout constructeur doit veiller à posséder une assurance professionnelle adaptée et le pisciniste n’échappe pas à cette règle. Plus précisément, il doit souscrire une assurance décennale qui le couvrira pendant 10 ans après l’achèvement des travaux.

En pratique, le professionnel peut voir sa responsabilité professionnelle engagée dans les circonstances suivantes :

- les dommages compromettent la solidité de l’ouvrage ;

- les dommages rendent l’ouvrage impropre à sa destination car ils l’affectent dans l’un de ses éléments d’équipement ou constitutifs.

Pour une piscine, ces dommages peuvent prendre la forme de fissures, brisures ou défauts de fabrication qui compromettent l’étanchéité de l’ouvrage ainsi que sa solidité ou qui ne permettent pas aux nageurs de se baigner.

Quels sont les types de piscines concernés ?

L’assurance professionnelle relative à la responsabilité décennale trouve à jouer pour les constructions suivantes :

- les piscines coques ;

- les piscines avec membrane et liner ;

- les piscines qui n’excèdent pas une surface de 100 m2 et une profondeur de 2,5 mètres ;

- la fosse creusée ;

- le dallage en béton en pourtour ;

- l’assise de piscine réalisée en sous-œuvre.

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