Fiches pratiques de l'assurance pour les artisans et les commerçants

La protection sociale des artisans et commerçants

Publié le 24 avril 2015
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Focus sur la protection sociale des artisans et commerçants

Le Régime social des indépendants (RSI) s’occupe de la protection sociale des artisans et commerçants. Toutefois, cela ne suffit pas toujours pour que ces professionnels bénéficient d’une prise en charge conforme à leurs besoins. Etat des lieux.

Ce qu’il faut savoir sur le RSI

Véritable caisse de sécurité sociale destinée aux indépendants, le RSI prévoit un remboursement des dépenses de santé pour les artisans et commerçants. La protection fournie par cet organisme est similaire à celle offerte par l’Assurance maladie aux salariés. La principale différence se manifeste dans la gestion du RSI car elle est assurée par des artisans et commerçants.

Pour adhérer au RSI, le professionnel peut se rapprocher du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de son département. Si le montant de la cotisation est fixé par décret, le taux de remboursement est déterminé en fonction des soins reçus par l’adhérent. En cas de litige, ce dernier est en droit de saisir la commission de recours amiable.

La couverture santé indispensable

Une partie des dépenses non remboursées par le RSI reste à la charge de ces professionnels qui peuvent souscrire une assurance artisan commerçant pour faire face aux frais de santé.

Selon la teneur du contrat souscrit, ils peuvent bénéficier d’une prise en charge pour certains frais de santé ainsi que d’une indemnisation en cas d’arrêt maladie, d’invalidité ou de décès.

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