Fiches pratiques de l'assurance pour les artisans et les commerçants

Restauration et hôtellerie : quelle assurance souscrire ?

Publié le 25 mars 2015
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Les prestataires des services tels que les hôteliers et les restaurateurs sont en contact direct avec leurs clients. Ils sont donc responsables du bon séjour de ses hôtes dans leurs établissements. En cas de sinistre, ils peuvent voir leur responsabilité engagée. La souscription d’une assurance artisan commerçant permet au professionnel de se prémunir des risques pouvant survenir au cours de son activité et d’être couvert pour les frais qu’un sinistre peut entraîner en cas de préjudices subis par ses clients.

Quelle responsabilité ?

La loi tient les restaurateurs et les hôteliers responsables des vols ou des dommages causés aux biens des clients.

En cas de sinistre, les clients de l'hôtel peuvent demander une indemnisation au titre des affaires volées ou endommagées dans leur voiture, leur chambre ou déposées auprès du responsable de l’établissement.

En conséquence, l’exploitant doit prendre les dispositions nécessaires pour veiller à ce qu’ils n’arrivent rien aux biens de ses clients et souscrire le bon contrat d’assurance professionnelle.

Les dommages couverts

L’assurance pour les hôtels et les restaurants permet de couvrir les fautes commises soit par le propriétaire de l’hôtel ou du restaurant, soit par un salarié à l’égard des clients.

 En cas de chute grave de l’un des clients entraînant des lésions ou des séquelles, la responsabilité du propriétaire des lieux peut être engagée si le client prouve que sa chute a été causée par un manque d’entretien du lieu ou par la faute d’un objet appartenant à l’établissement. Il peut aussi s’agir par exemple d’un sol trop glissant non signalé comme tel.

Selon le contrat souscrit, l’assurance peut couvrir également le propriétaire de l’établissement en cas de vols ou d’intoxications alimentaires.

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