Fiches pratiques de l'assurance pour les artisans et les commerçants

Agence de voyages : quelles assurances professionnelles ?

Publié le 29 juillet 2016
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Même si les conditions d'aptitude professionnelle autrefois obligatoires pour exercer l'activité d'opérateur de tourisme ont été supprimées le 1er janvier 2016, ces professionnels restent soumis à quelques obligations. Parmi elles, l’assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire. Explications.

La garantie financière obligatoire

Indispensable, la garantie financière permet à l’agence de voyages d’être en mesure de rembourser l’intégralité des fonds versés par ses clients pour des forfaits et prestations touristiques.

Elle est également utile en cas de défaillance du professionnel pour rapatrier les voyageurs.

Chaque année, l’agence doit :

- communiquer au garant tous les documents nécessaires à l’évaluation du risque ;

- envoyer une attestation de garantie financière délivrée par le garant à la commission d'immatriculation.

L’assurance RC Pro indispensable

Obligatoire, l’assurance de responsabilité civile professionnelle (RC Pro) doit permettre la prise en charge du préjudice subi par un client à cause de l’opérateur ou l’un de ses préposés, prestataires ou tiers en raison d’une erreur, d’une faute, d’une omission ou d’une négligence commise lors de la vente ou de l’exécution d’une prestation à caractère touristique.

Le professionnel est en outre tenu d’informer clairement ses clients au sujet des risques couverts et des garanties souscrites au titre de cette assurance professionnelle.

Enfin, l’opérateur de tourisme est obligé d’attester chaque année de la validité de cette assurance agence de voyages auprès de la commission d’immatriculation.

Les conditions d'aptitude professionnelle supprimées

Le 1er janvier 2016, on a assisté à la suppression des conditions d'aptitude professionnelle longtemps requises pour l’exercice de l'activité d'opérateur de tourisme.

Avant l’entrée en vigueur de cette réforme, la personne désireuse d’exercer cette activité professionnelle devait justifier :

- d’un stage accompli au sein d’un centre de formation ainsi qu’en entreprise pour une durée minimale de 4 mois,

- ou d’une expérience professionnelle dans le tourisme d’une année,

- ou de l’obtention d’un diplôme, d’un titre ou d’un certificat de tourisme.

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Commentaire

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Commentaire rédacteur
Assurlandpro.com07/02/2017 à 09:31

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