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Des maires maintiennent les arrêtés pour l'ouverture des commerces « non-essentiels »

Publié le 06 novembre 2020
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supermarche

Malgré l'interdiction d'ouverture pour les commerces non-essentiels, les supermarchés peuvent demeurer ouverts

Avec le reconfinement, les commerces jugés « non-essentiels » par le gouvernement ont été contraints à la fermeture administrative, mettant certains commerçants dans de grandes difficultés. Pour permettre à ces commerçants de maintenir leur activité, certains maires ont signé des arrêtés concernant leur ville. Toutefois, les préfecture sont rappelé que ces arrêtés étaient illégaux. Qu'en est-il ?

Des maires ont signé des arrêtés pour maintenir ouverts les commerces « non-essentiels »

Des maires de nombreuses communes dont Perpignan (Pyrénées-Orientales), Brive (Corrèze), Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), Aubusson (Creuse), Migennes (Yonne), ou encore Fâches-Tumesnils (Nord) ont signé des arrêtés pour autoriser l'ouverture des commerces « non-essentiels » au sein de leur ville, s'opposant aux mesures prévues par le gouvernement pour le reconfinement. En effet, certains avaient dénoncé une « concurrence déloyale » ou encore un traitement inégal, les grandes surfaces pouvant rester ouvertes.

« Quand on sait que les supermarchés, hypermarchés qui composent notre ville vendent tous les produits qui sont vendus en centre-ville, il était logique que je réagisse pour rétablir l'égalité entre les différentes formes de commerce et pour éviter une pratique déloyale qui est contraire au code du commerce, raconte par exemple François Boucher, maire de Migennes (89). Depuis quelque temps, l'État français prend des libertés que nous les élus de terrain on a du mal à comprendre. »

« Pour la ville et pour les commerçants de Perpignan dont la santé économique est déjà plus que dégradée, ce reconfinement est un nouveau coup dur qui pourrait s'avérer fatal pour beaucoup d'entre eux », allègue encore Louis Aliot, maire de Perpignan.

Le président de l'UDI et député Jean-Christophe Lagarde s'était également plaint du manque de concertation quant à la décision d'un reconfinement. « Monsieur le Premier ministre, vous aviez fait de la concertation, de la volonté de territorialisation votre marque de fabrique, on ne la retrouve pas dans les décisions sur confinement », avait-il adressé à Jean Castex.

Les préfectures rappellent que ces arrêtés sont illégaux

Toutefois, certaines préfectures comme celles de la Saône-et-Loire ou encore de la Manche ont rappelés que ces arrêtés étaient illégaux et ont invité les maires à retirer ces arrêtés. Mais si l'association des maires n'a pas marqué son approbation quant à ces arrêtés, Philippe Laurent, son secrétaire général a mis en évidence un manque de cohérence dans les mesures adoptées par le gouvernement. « Lorsque vous avez une boulangerie et à côté un marchand de vêtements, la boulangerie peut ouvrir mais pas le marchand de vêtement, donc on a vraiment le sentiment qu'il y a soit une ignorance de la façon dont fonctionne ce pays, soit une iniquité très forte entre différents types de commerce. Il y a vraiment urgence à reconsidérer le système de confinement », a-t-il expliqué.

Jean Castex déplore que les maires soient incités à « violer les lois de la république »

Tel qu'il est possible de le deviner, le gouvernement n'approuve pas non plus ces arrêtés. À l'occasion d'une séance de questions au gouvernement, le Premier ministre Jean Castex a regretté que certains élus incitent les maires à « violer les règles de la République ». « Quand la République est confrontée à la plus grave crise sanitaire qu'elle ait subie depuis des décennies, on n'appelle pas les maires, serviteurs de la République, à violer les lois de la République. Ça n'est pas possible », a-t-il déploré.

« Autant je comprends parfaitement les souffrances endurées par les Françaises et les Français. Autant je vous le dis, je ne comprends pas que vous ayez envoyé aux adhérents de votre formation politique, aux maires, une demande leur suggérant vivement de prendre des arrêtés pour s'opposer aux décisions de l'état d'urgence sanitaire », avait répondu Jean Castex au président de l'UDI.

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