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L'État demande l'annulation de 3 mois de loyers pour les petits commerces

Publié le 20 avril 2020
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Durant le Grand Confinement, les commerces non-essentiels ont été contraints de fermer

Avec le confinement instauré pour prévenir la progression de la pandémie de coronavirus COVID-19, de nombreux commerces ont été obligés de fermer, voire stopper toute activité. Devant les difficultés financières engendrées, certains d'entre eux, notamment les plus petits ont demandé l'annulation de leurs loyers par leurs bailleurs. Le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire a appuyé cette demande.

Une demande de Bruno Le Maire aux propriétaires

Alors que le gouvernement se posait la question de régler les loyers des petits commerces, le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire demandé aux propriétaires le jeudi 16 avril l'annulation de trois mois de loyers pour les TPE (très petites entreprises) contraintes de stopper toute activité à cause de la pandémie de coronavirus COVID-19. « J'ai réuni aujourd'hui l'ensemble des grandes foncières […] et je leur demande une chose: pour les très petites entreprises qui ont été obligées de fermer, celles qui ont moins de 10 salariés, je ne leur demande pas de reporter le loyer: je demande d'annuler trois mois de loyer », a-t-il affirmé sur BFMTV.

En effet, la plupart des commerces ont été fermés car considérés comme non-essentiels pendant ce « Grand Confinement », dont voici la liste :

  • Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
  • Commerce d'équipements automobiles ;
  • Commerce et réparation de motocycles et cycles ;
  • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
  • Commerce de détail de produits surgelés ;
  • Commerce d'alimentation générale ;
  • Supérettes ;
  • Supermarchés ;
  • Magasins multi-commerces ;
  • Hypermarchés ;
  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé.

Un étalement des loyers pour les petits commerces ?

Mais alors que les commerces et en particulier les centres commerciaux réclament l'annulation de leurs loyers, leur fédération (CNCC – Conseil national des centres commerciaux) refuse la mise en œuvre d'une mesure commune. Elle a néanmoins conseillé à ses adhérents un étalement des loyers sur les deux années à venir pour les petits commerces, pas de mesure particulière pour les grandes enseignes ainsi qu'une étude au cas par cas dans le cas des entreprises de taille moyenne.

Bruno Le Maire avait déjà émis un avis négatif sur cette position et demandé des « efforts » aux sociétés foncières au début de la semaine dernière. Le ministre leur a également invité à « entrer en négociation avec les grandes chaînes [...] pour voir comment on peut avoir un étalement qui soit plus supportable. » En ce qui concerne les commerces indépendants, il a également formulé la demande suivante : « si [le loyer] est une charge sur laquelle ils sont totalement liés et qu'ils ne peuvent pas être soulagés par un grand groupe ou une holding à laquelle ils appartiendraient, alors là, une annulation de gré à gré, avec les bailleurs, doit pouvoir être envisagée. »

De son côté, la branche immobilière du groupe Auchan (Ceetrus) a fait un geste en supprimant deux mois de loyers pour les commerces français forcés de fermer en cette période difficile. La SNCF ainsi que la Compagnie de Phalsbourg ont également eu des initiatives similaires.

Les commerces de détails ont vu leur ventes chuter de 24 % en mars

Il faut dire que, selon des données encore provisoires tous commerces confondus, le recul a été mesuré à 24 %, avec d'importantes variations selon le type de produits. Les industriels en souffrent particulièrement, accusant une récession de 43,4 %, tandis que l'alimentaire s'en sort mieux avec seulement -0,9 %.

De janvier à la fin du mois de mars, « les ventes du commerce de détail chutent de 7,2 %, tirées à la baisse par les produits industriels (-14,6 %), notamment dans les secteurs de l'optique (-27,2 %), de l'automobile neuve (-20,7 %) et des meubles (-20,6 %) », peut-on lire dans un communiqué de la Banque de France, qui n'offre toutefois pas de détail sectoriel pour le mois de mars. Le secteur de la pharmacie enregistre néanmoins une hausse de 2,7 %. D'un autre côté, « la croissance des ventes dans les supermarchés (+7,4%) et hypermarchés (+1,7%) compense la baisse importante observée dans les grands magasins (-19,3%) ».

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