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Coronavirus : comment toucher l'aide de 1500 euros destinée aux TPE ?

Publié le 06 avril 2020
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Les TPE et indépendants sont très touchés par les retombées économiques du coronavirus

Le dimanche 22 mars 2020 et après quatre jours de délibération, le Parlement a mis en place une série de mesures à travers la loi d'urgence sanitaire. Le texte prévoit notamment une aide de 1500 euros aux TPE, professions libérales et indépendants, premiers touchés par la cette crise sanitaire et économique. Assurlandpro.com vous donne le mode d'emploi pour l'obtenir.

Quelles sont les conditions pour pouvoir profiter de cette aide ?

Il y a donc plusieurs conditions assez strictes pour pouvoir prétendre à cette aide de 1500 euros.

  • L'activité de l'entreprise doit avoir débuté avant février 2020 et ne pas avoir déclaré de cessation de paiement avant le 1er mars 2020.
  • La taille de l'entreprise ne doit pas dépasser 10 salariés.
  • Son chiffre d'affaires doit être inférieur à un million d'euros et son bénéfice imposable ne doit pas dépasser 60 000 euros.
  • Elle doit avoir subi une fermeture administrative ou avoir subi une perte importante sur son chiffre d'affaires. Initialement, cette perte devait excéder 70 % du chiffre d'affaires par rapport au mois de mars 2019 ; ce taux a été abaissé à 50 % le 31 mars par le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire. Si l'entreprise a été créée il y a moins d'un an, le chiffre moyen mensuel entre la date de création et le 1er mars 2020 sera pris en compte. « Pour les entreprises n'ayant pas encore clos d'exercice, le chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020 doit être inférieur à 83 333 euros », est-il mentionné dans le décret du 30 mars 2020.
  • Vous ne percevez pas de pension de retraite et n'êtes pas titulaires d'un contrat de travail.
  • Vous n'avez pas bénéficié d'au moins deux semaines d'arrêt maladie en mars.

En outre, certains entrepreneurs pour toucher une aide complémentaire de 2000 euros. Pour cela, il faut : avoir au moins 1 salarié, être dans l'impossibilité de payer vos créances dans un délai de 30 jours ou que votre établissement bancaire vous ait refusé un prêt de trésorerie.

Comment faire pour toucher cette aide de 1500 euros ?

Pour obtenir cette aide, il faut se rendre sur le site impots.gouv.fr et accéder à son espace personnel (et non l'espace personnel). Il faut ensuite entrer dans sa messagerie personnelle, cliquer sur « Écrire » et choisir l'objet suivant : « Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19 ». Vous devez ensuite remplir un formulaire, qui dure quelques minutes. Pour bénéficier de l'aide complémentaire de 2000 euros, vous devrez vous adresser à votre Région à partir du 15 avril 2020.

La principale difficulté pour pour accéder à ces aides est de prouver que la baisse de chiffre d'affaires est effective. En effet, cela peut s'avérer complexe pour une entreprise qui évolue et/ou a été créée récemment. À savoir que cette aide est complètement défiscalisée.

Une aide mise en place par le gouvernement pour soutenir les TPE face au coronavirus

Les TPE, indépendants et professions libérales ont été frappées de plein fouet par la crise économique engendrée par la pandémie de coronavirus COVID-19. Nombreux d'entre eux ont été contraints de stopper toute activité, faute de client. Avec les mesures de confinement et les pertes d'exploitation entraînées, de nombreux contrats ont été rompus. Redoutant une mise à l'arrêt complète de l'économie et les retombées post-coronavirus, le gouvernement a donc pris des mesures pour limiter les dégâts.

En outre, un fonds de solidarité d'un milliard d'euros a été mis en place. Les assureurs ont notamment contribué à hauteur de 200 millions d'euros à ce fonds. Cette mesure de soutien aux TPE et indépendants vient s'ajouter à l'engagement pris le 19 mars pour conserver en garantie les contrats des entreprises en difficulté en cas de retard de paiement suite à la pandémie, et ce pour toute la durée de la période du confinement », peut-on lire dans le communiqué de la Fédération française de l'assurance.

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