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Quelle assurance choisir pour un travailleur indépendant ?

Publié le 15 novembre 2019
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Contrairement à un salarié classique, un freelance ne bénéficie pas d'une assurance sur son activité et sa santé via l'entreprise à laquelle il est rattaché. De facto, il doit souscrire par lui-même à une assurance freelance, entrepreneur, micro-entreprise, ou autre sobriquet qu'on peut encore trouver. En réalité, on parle de « responsabilité civile professionnelle », souvent abrégé en « RC Pro ».

La RC Pro en détails : que couvre-t-elle ?

Pour faire simple, la RC Pro couvre les dommages pouvant se produire lors de diverses prestations d'un travailleur freelance. Elle peut s'appliquer quand une entreprise cause des dommages à des tiers qui réclameront réparation, lors d'une livraison par exemple. En effet, une entreprise est responsable des dommages causés par les personnes ou les biens dépendant d'elle. In fine, le montant des réparations peut être élevé.

C'est en cela qu'il peut être avantageux de souscrire à une RC Pro, qui protège son assuré pour les dommages qu'il peut causer à ses clients à l'intérieur de ses locaux professionnels et/ou pour ceux commis chez le client, chez des fournisseurs ou prospects. Les dommages couverts peuvent être corporels, matériels ou immatériels (tels que des dommages moraux) provoqués non-intentionnellement.

Est-elle obligatoire ? Pour qui ?

En France, il est obligatoire de s'assurer dans de nombreux domaines. Tout véhicule doit par exemple être assuré. Mais la RC Pro est quant à elle optionnelle, sauf pour certaines professions. Ces dernières, strictement encadrées par le droit français, concernent les secteurs suivants :

  • la justice
  • la médecine
  • l'architecture
  • le notariat
  • la comptabilité
  • la santé
  • le bâtiment

Ainsi, une infirmière libérale aura l'obligation de souscrire à une RC Pro de son choix. Bien entendu, il existe différents forfaits assurantiels adaptés à chaque profession et ses enjeux, ses risques. Il s'agit donc de bien choisir son régime en fonction de ses besoins. Généralement, les assurances professionnelles des travailleurs libéraux couvrent :

  • la responsabilité civile contre un patient exigeant dommages et intérêts,
  • la responsabilité pénale contre un patient engageant une procédure pénale au tribunal,
  • la responsabilité disciplinaire pour un professionnel jugé par son ordre,
  • on parle également de « responsabilité civile décennale » dans le secteur du bâtiment

Par conséquent, il est fortement recommandé à un indépendant de souscrire à une RC Pro. En outre, de plus en plus de clients ne collaborent qu'avec des indépendants assurés. Une assurance instaure une sécurité au travail qui renforce souvent la confiance entre les partenaires.

Pourquoi en avoir besoin en tant que travailleur indépendant ?

Pour un travailleur freelance, la liste des cas applicables à une RC Pro est longue. Une simple erreur de jugement, un oubli, une erreur de droit ou un manquement aux obligations de conseil et d'informations peuvent être pris en charge par un tel régime d'assurance.

Observons un cas pratique pour illustrer le propos. Un designer freelance est chargé de réaliser une affiche pour un restaurant. Malheureusement, ce designer a utilisé à son insu des images non libres de droit d'une entreprise concurrente de son client. Quelques mois plus tard, l'entreprise concurrente porte plainte pour violation de propriété intellectuelle. Le restaurant va donc déporter la responsabilité sur le designer freelance. Dans ce cas, ce dernier pourra être couvert par sa RC Pro s'il parvient à prouver que son erreur était non-intentionnelle.

Il faut également savoir que, pour les freelances travaillant à leur domicile, l'assurance habitation ne couvre généralement pas leur activité.

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Commentaire
Merci pour vos conseils et exemples, c’est très concret je vais donc souscrire une RC Pro merci. Pierre Freelance