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Emploi à domicile : vers la fin de l'exonération des cotisations sociales pour les plus de 70 ans ?

Publié le 25 septembre 2019
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Aide à domicile : la fin d'une niche osciale ?

MAJ de l'article : face à la polémique, le gouvernement a préféré faire machine arrière sur la suppression de l’exonération totale des cotisations sociales concernant l’emploi à domicile et bénéficiant aux plus de 70 ans. En effet, le premier ministre Edouard Philippe a demandé à Muriel Pénicaud, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, de "renoncer à cette mesure".

 

Selon Les Echos, le prochain projet de lois de finances prévoirait la fin pure et simple de l’exonération totale des cotisations sociales concernant l’emploi à domicile et bénéficiant actuellement aux personnes âgées de plus de 70 ans. Le gouvernement souhaiterait en effet que cette aide soit à l’avenir réservée aux seuls seniors en perte d’autonomie.

 

310 millions d'euros d’économie en 2020

D’après Les Echos, le prochain projet de loi de finances devrait donner lieu au rabotage d’une niche sociale bénéficiant aux personnes âgées employant une aide à domicile pour la réalisation de diverses prestations à domicile (ménage, courses, jardinage,…). A la clé : 310 millions d'euros d’économies dès 2020 puis 360 millions d’euros économisés les années suivantes.

 

Bien entendu, une telle mesure ne manquerait pas d’émouvoir les familles qui doivent déjà composer avec la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) des retraités ainsi que la sous-indexation des pensions. Elle devrait aussi échauder les différents acteurs de l’aide à domicile qui espèrent de nouveaux financements pour les seniors en situation de dépendance.

 

D’autres dispositifs d’aide

Du côté du gouvernement, ce rabotage annoncé se justifie par un meilleur ciblage des exonérations fiscales accordées. D’ailleurs, il rappelle l’existence d’un large éventail de dispositifs d’aide alternatifs ou complémentaire existants. On peut citer pêle-mêle :

  • l'allocation personnalisée pour l'autonomie qui concerne spécifiquement les personnes âgées dépendantes,
  • le crédit d'impôt de 50 % existant pour les sommes investies dans l'emploi à domicile,
  • une exonération sociale d’un montant de 2 euros pour chaque heure travaillée pour les particuliers employeurs.

 

A noter que le nombre de personnes âgées qui bénéficiaient de ce dispositif d’exonération fiscale totale demeure pour l’heure inconnu.

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