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Assurance maladie : l'affiliation des nouveaux travailleurs indépendants devient automatique

Publié le 14 janvier 2019
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C’est l’une des conséquences de la réforme du Régime social des indépendants (RSI) telle que prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : depuis le 1er janvier 2019, toute personne qui crée ou reprend une activité indépendante en qualité d’auto-entrepreneur, d’artisan, de commerçant ou de profession libérale est automatiquement affiliée à l’Assurance maladie. Explications.

 

Le nouveau travailleur indépendant dispensé de démarches

Depuis quelques jours, la personne qui crée une activité indépendante n’est plus tenue de constituer un dossier ni même de se déplacer en agence pour être prise en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ou la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) dans les départements et régions d'outre-mer (DROM) à la suite d’un changement d’activité.

 

Plus concrètement, le nouveau travailleur indépendant qui est déjà pris en charge par l’Assurance maladie avant la création de son activité n’a aucune démarche à accomplir. En effet, son affiliation se fait désormais de manière totalement automatique.

 

Dans les autres cas de figure comme par exemple l’ouverture d’un nouveau commerce par un commerçant, le professionnel concerné doit simplement procéder à la mise à jour de sa carte Vitale.

 

Créer un compte sur Ameli.fr ou un Dossier Médical Partagé

Si l’affiliation des nouveaux travailleurs indépendants à l’Assurance maladie est devenue automatique le 1er janvier 2019, cette modification ne s’accompagne toutefois d’aucune espèce de changement s’agissant de leur couverture santé.

 

Autrement dit, les modalités en vigueur pour le remboursement des soins de santé et le versement des indemnités journalières le cas échéant demeurent inchangées. Il en va de même pour les taux de cotisation.

 

Pour mémoire, afin d’accéder aux différents services proposés par l’Assurance maladie tels que l’obtention d’une attestation de ses droits et le suivi de ses remboursements de soins, le travailleur indépendant doit créer un compte sur la plateforme web Ameli.fr et renseigner un médecin traitant si nécessaire. A noter qu’il peut aussi créer son Dossier Médical Partagé (DMP) via le site dmp.fr pour la conservation de ses informations de santé et leur partage auprès des professionnels de santé.

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