Fiches pratiques de l'assurance : mutuelle santé individuelle

Quelle couverture santé pour le travailleur non salarié ?

Publié le 25 septembre 2017
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Quelle assurance santé individuelle pour le TNS ?

Lorsque l’on est un travailleur indépendant - on parle également de travailleur non salarié (TNS) - on ne peut pas compter sur le secours de la mutuelle collective pour la prise en charge de ses frais de santé. Heureusement, il est possible et même vivement conseillé de souscrire une mutuelle santé individuelle. Explications.

 

Pourquoi les TNS ont-ils besoin d’une mutuelle ?

Entrée en vigueur le 1er janvier 2016, la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise doit faciliter l’accès aux soins d’un plus grand nombre de travailleurs. Toutefois, la réforme ne concerne pas les travailleurs non-salariés (TNS).

 

Or, ces travailleurs indépendants ont besoin d’une mutuelle individuelle qui viendra compléter les garanties offertes par le Régime Social des Indépendants (RSI). D’ailleurs, selon qu’ils sont artisans, commerçants ou exercent une profession libérale, les TNS ne possèdent pas forcément la même couverture sociale…

 

Comment choisir la bonne mutuelle individuelle ?

La mutuelle souscrite par le TNS doit lui permettre de bénéficier d’une prise en charge au titre du ticket modérateur c’est-à-dire pour les sommes qui restent à sa charge après le remboursement de ses dépenses de santé par la Sécurité sociale.

 

Autrement dit, au moment de choisir son contrat santé individuel, le travailleur indépendant doit connaître précisément ses besoins de santé pour les frais médicaux courants, les frais d’hospitalisation ou encore les frais dentaires.

 

En quoi consistent les contrats Madelin ?

S’ils relèvent d’un régime réel d’imposition comme les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou les bénéfices non commerciaux (BNC), les professionnels peuvent se voir appliquer la loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle.


Concrètement, ce dispositif législatif permet aux TNS de bénéficier d’une déductibilité des cotisations avancées au titre de leurs impôts. Il leur permet également d’être protégé en cas d’arrêt de travail entraînant une perte de revenus et d’affronter plus sereinement des dépenses de santé importantes.

 

Les contrats de mutuelle éligibles à la loi Madelin sont qualifiés de « contrats TNS responsables ». Ils viennent couvrir les besoins du TNS en fonction de son activité professionnelle et peuvent même bénéficier à ses ayants-droit. D’ailleurs, il est possible de distinguer deux formules de contrats TNS responsables :

  • Le contrat de type individuel qui couvre le travailleur indépendant ainsi que ses ayants-droit ;
  • Le contrat dit « de groupe » pour le gérant majoritaire d’entreprise.
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