Actualité de l'assurance : mutuelle santé collective

Mutuelle santé collective : la généralisation en résumé

Publié le 15 janvier 2013
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Mutuelle santé collective : les points clés de la généralisation

Au-delà de la généralisation d’une mutuelle santé collective à tous les salariés d’ici à 2016, le projet d’accord né des négociations sur l’emploi s’accompagne d’un certain nombre d’informations assez essentielles qu’il faut veiller à ne pas omettre. Tour d’horizon.

Qui est concerné ?

D’après la CFDT, ce sont près de 3,5 millions de salariés du secteur privé qui profiteront de cet accord et de la généralisation de la complémentaire santé qui doit en résulter. Un chiffre qui pourrait atteindre les 4 millions de personnes concernées selon une estimation de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes).

Toutefois, in fine, c’est la loi de transposition de l’accord qui décidera du nombre de personnes profitant de cet accord en limitant ou non son application aux seules entreprises qui relèvent des organisations patronales signataires, soit Medef, CGPME et UPA.

La date butoir du 1er janvier 2016

A partir de quand cette généralisation se produira-t-elle ? Tout dépend en fait de l’évolution des discussions qui auront lieu au niveau des branches ou des entreprises.

En cas d’accord de branche ou d’entreprise, les partenaires sociaux devront arrêter les garanties prises en charge au titre de la complémentaire santé comme le mode de financement des cotisations.

A défaut d’accord à la date du 1er janvier 2016, les entreprises concernées appliqueront alors le régime frais de soins minimum figurant dans le projet d’accord et qui comporte :

- un financement pour moitié par les salariés et l’employeur

- un panier de soins

- une couverture à la fois non familiale et personnelle


Source : L’Argus de l’Assurance

 

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