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La suppression du Régime Social des Indépendants encore précisée

Publié le 19 mars 2018
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Supprimé le 1er janvier 2018, le Régime Social des Indépendants (RSI) fait l’objet d’un nouveau décret. Paru au Journal officiel (JO), le texte précise les modalités de la réforme du régime. Coup de projecteur.

 

Accompagner la suppression du RSI

Au cours du mois précédant sa suppression le 1er janvier dernier, le RSI avait notamment donné lieu à la réunion des différents organismes et entités concernés. Ils avaient alors évoqué les différentes modalités relatives à la mise en œuvre de la réforme.

 

Le 11 mars 2018, un nouveau décret a été publié au JO qui vient préciser ces modalités pour la mise en œuvre et l’accompagnement de la suppression du régime. Il y est par exemple question de la composition ainsi que du fonctionnement des comités de pilotage et de surveillance de ladite réforme.

 

Instaurer un « droit à l’erreur »

A y regarder de plus près, le décret n°2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 s’intéresse aux règles de fonctionnement du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).

 

Ce texte précise aussi les adaptations indispensables des dispositions réglementaires existantes pour « tenir compte de la suppression du RSI ». Cela concerne par exemple le recouvrement des cotisations dévolu aux Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf).

 

Enfin, pour l’aménagement d’une sorte de « droit à l’erreur », le décret précité est venu confirmer la diminution des majorations susceptibles de s’appliquer en cas de paiement tardif des cotisations sociales.

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