Actualités de l'assurance pour les professions libérales

La suppression progressive du RSI votée

Publié le 08 novembre 2017
 | Rédigé par
La fin du Régime Social des Indépendants actée par les députés

Elle était attendue, elle a enfin été votée. La suppression progressive du Régime Social des Indépendants (RSI) a été validée par les députés. Plus précisément, à compter du 1er janvier 2018, le régime sera adossé progressivement au régime général. Coup de projecteur.

 

Un adossement progressif au régime général

Le 26 octobre dernier, l’Assemblée nationale a voté à une large majorité la disparition progressive du RSI.

Figurant dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, l’article concerné a été adopté par 80 voix contre 15. Il prévoit qu’à partir du 1er janvier prochain, le régime sera progressivement adossé au régime général.

 

En outre, une période transitoire de deux années est également prévue pour permettre l’intégration des indépendants au régime général.

 

Une nouvelle « usine à gaz » ?

Les élus Les Républicains (LR) plaidaient pour une modification technique en lieu et place d’une « vraie réforme »  qui, selon eux, risque d’aboutir à une « usine à gaz ».

 

Les élus de la Nouvelle Gauche quant à eux ont voulu supprimer ce texte et appelé de leurs vœux la prise d’une « loi à part entière ».

Laisser un commentaire
@
* champs obligatoires
Pas encore de commentaire, soyez le premier