Actualités de l'assurance pour les professions libérales

La Cour des Comptes charge le régime social des indépendants

Publié le 14 juillet 2017
 | Rédigé par
Le RSI égratigné par la Cour des Comptes

Le 1er janvier 2018, le régime social des indépendants (RSI) sera dissous. Mais, si l’on parle de lui aujourd’hui c’est à la suite du nouveau rapport de la Cour des Comptes qui dénonce de nombreuses irrégularités. Coup de projecteur.

 

Des irrégularités dans le recouvrement

Lors de l’élection présidentielle, le RSI avait fait l’unanimité contre lui et, avec la victoire d’Emmanuel Macron le 7 mai dernier, c’est l’option de la suppression du régime qui se dessine.

 

D’ailleurs, le récent rapport de certification des comptes du régime général de Sécurité sociale rendu par la Cour des Comptes ne plaide pas en faveur du RSI. En effet, la juridiction financière évoque notamment des « irrégularités » en termes de recouvrement.

 

Un « désaccord sur les comptes » du RSI

Dans la partie de son rapport consacrée au recouvrement, la Cour des Comptes évoque des « irrégularités qui continuent d’affecter le calcul, l’appel et la régularisation des cotisations des travailleurs indépendants en taxation d’office entraînent un désaccord sur les comptes ».

 

Et la juridiction d’ajouter que les « faiblesses du contrôle interne du recouvrement des prélèvements sociaux de cette catégorie de cotisants (20,6 Md€) limitent le niveau d’assurance procuré sur la fiabilité des comptes ».

 

Mais, ce n’est pas tout. La Cour évoque également la non-application de pénalités spécifiques, des « traitements tardifs ou incorrects » dans la gestion des données à caractère administratif des cotisations ou encore un « risque de remboursements injustifiés » s’agissant du contrôle des montants remboursés aux cotisants.

Laisser un commentaire
@
* champs obligatoires
Pas encore de commentaire, soyez le premier