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VTC : le chauffeur Uber est un salarié, d'après la Cour de cassation

Publié le 09 mars 2020
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La justice avait déjà été saisie en 2017 pour cette affaire

La nouvelle a déferlé en France : désormais, un chauffeur Uber est considéré comme un salarié et non plus comme un travailleur indépendant ou une micro-entreprise. Uber va devoir requalifier en contrat de travail le lien qui l'unit au chauffeur. Le régime des VTC change donc drastiquement.

Une décision de la Cour de cassation

La décision a été validée ce mercredi 4 mars par la Cour de cassation : les chauffeurs Uber sont à présent salariés de l'entreprise américaine et ne dépendent plus du statut de micro-entreprise tel que c'était le cas auparavant. Et pour cause : la Cour de cassation a jugé qu'un lien de subordination était établie entre la société et le chauffeur. De facto, « le chauffeur ne réalise pas sa prestation en qualité de travailleur indépendant mais en qualité de salarié », défend-elle.

En effet, Uber met en relation des chauffeurs de VTC (véhicule de tourisme avec chauffeur) et des clients. Mais un chauffeur ne peut pas effectivement choisir sa clientèle, fixer ses propres tarifs et définir lui-même les conditions d'exécution de sa prestation de service comme devrait pouvoir le faire un travailleur indépendant.

« Dans le cadre d'un contrat de travail, le lien de subordination repose sur le pouvoir de l'employeur de donner des instructions, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner le non-respect des instructions données. Le chauffeur qui a recours à l'application Uber ne se constitue pas sa propre clientèle, ne fixe pas librement ses tarifs et ne détermine pas les conditions d'exécution de sa prestation de transport. L'itinéraire lui est imposé par la société et, s'il ne le suit pas, des corrections tarifaires sont appliquées. La destination n'est pas connue du chauffeur, révélant ainsi qu'il ne peut choisir librement la course qui lui convient », précise la Cour de cassation.

Ainsi, ces chauffeurs bénéficieront des avantages réservés aux salariés : congés payées, mutuelle d'entreprise, salaire minimal horaire... Uber devra également payer des charges d'entreprise.

La justice avait déjà été saisie en 2017 par un chauffeur Uber

Cette décision fait suite à une affaire qui court depuis déjà quelques années. En juin 2017, un chauffeur Uber avait saisi la justice après que la société eût désactivé son compte, le « privant de la possibilité de recevoir des nouvelles demandes de réservation ». À savoir qu'à partir de trois refus de courses, Uber peut opérer une déconnexion temporaire du chauffeur de l'application. En outre, s'il dépasse un certain taux d'annulation de commandes ou de signalements, le chauffeur peut se voir interdire l'accès à la plateforme.

Dans d'autres régions du globe, des décisions judiciaires avaient également été prises à l'encontre d'Uber. En Angleterre le 10 novembre 2017 par exemple, le tribunal du travail de Londres avait déclaré que la plateforme devait considérer ses chauffeurs comme des employés. Idem en Californie : les chauffeurs Uber et Lyft sont désormais considérés comme des employés. En mai 2019, les prud-hommes de Lausanne en Suisse avaient décidé qu'un ancien chauffeur VTC d'Uber était un employé, non un indépendant.

Heetch, Bolt, Kapten... toutes les plateformes VTC sont visées

Mais la Cour de cassation ne vise pas uniquement Uber en tant qu'entreprise. C'est bien tout son modèle économique qui est remis en cause. « C'est une première et ça va concerner toutes les plates-formes qui sinspirent du modèle Uber », allègue Fabien Masson, l'avocat du chauffeur français qui avait décidé de saisir la justice en juin 2017. Sont donc, à terme, également concernés toutes les autres plateformes (Heetch, Bolt, Kapten...) ainsi que leurs services de livraison par exemple.

Car il faut bien noter qu'on recense pas moins de 30 000 chauffeurs VTC en France, dont 28 000 seulement pour Uber (en pratique, de nombreux chauffeurs se placent sur plusieurs plateformes). Et 70 % d'entre eux sont concentrés sur la capitale. En France, Uber a compté quelque 150 cas de chauffeurs ayant entamé une procédure judiciaire ou voulant le faire dans le but de requalifier leur contrat.

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