Actualité de l'assurance : responsabilité civile

Responsabilité médicale : une indemnisation à plus de 10 millions d'euros pour la MACSF

Publié le 11 octobre 2019
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Société d’assurance mutuelle, la MACSF-Le Sou Médical propose entre autres produits une assurance responsabilité civile professionnelle pour les professionnels de santé. L’an dernier, elle a dû composer avec un dossier d’indemnisation de plus de 10 millions d’euros qui concernait un médecin généraliste assuré par ses soins au titre de la responsabilité civile professionnelle (RC Pro). En cause, un manque de vigilance dans une « situation pathologique délicate ».  

 

Troubles moteurs, épilepsie et déficit intellectuel majeur

Pour la première fois, la MACSF-Le Sou Médical a dû composer avec une indemnisation dont le montant dépassait 10 millions d’euros. Le dossier concernait un médecin généraliste couvert par l’assureur au titre de sa RC Pro.

 

En l’espèce, en 2018, le praticien avait examiné un nourrisson pour une gastro-entérite. Malheureusement, son état de santé s’était dégradé et il avait dû être hospitalisé. Lors de la présentation de son rapport annuel relatif au risque des professionnels de santé, la MACSF-Le Sou Médical a précisé que le médecin s’est vu reprocher son manque de vigilance alors qu’il s’agissait d’une « situation pathologique délicate ».

 

L’enfant souffre aujourd’hui du syndrome de West lésionnel qui se traduit concrètement par des troubles moteurs, une épilepsie et un déficit intellectuel majeur. Les juges ont donc décidé de prononcer une indemnisation d’un montant record de 10,2 millions d’euros.

 

52,45 millions d'euros d’indemnisations en 2018

Outre cette affaire hors-norme, la MACSF-Le Sou Médical a connu en 2018 neuf autres décisions rendues par les tribunaux où l’indemnisation retenue dépassait le million d’euros ; deux d’entre elles dépassaient trois millions d’euros et concernaient des généralistes.

 

Directeur général délégué du groupe MACSF, Nicolas Gombault considère que l’an dernier, les magistrats ont fait preuve d’une « extrême sévérité ». Il estime aussi que ces décisions reflètent en fait les « exigences  de la société » à l’égard des professionnels de santé.

 

A y regarder de plus près, 434 décisions de justice ont été rendues en 2018 par les juridictions civiles qui concernaient le groupe MACSF. Parmi elles, 69 % ont donné lieu à une condamnation. Une telle issue avait eu lieu dans 64 % des décisions en 2017. Du jamais vu pour l’assureur.

 

Sans surprise, le montant total des indemnisations prononcées par les juridictions de l’ordre civil apparaît également en hausse. Il atteint 52,45 millions d'euros en 2018, soit une augmentation de 24 %. D’ailleurs, la chirurgie, la gynécologie obstétrique et la médecine générale représentent plus des trois quarts de ces indemnisations.

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